2 608 scrutins sur 8 434 ont un dossier renseigné dans l’archive importée. Les 5 826 autres restent dans tous les scrutins. Nous ne les rattachons pas à un texte par supposition. Le parcours présenté peut donc être incomplet.
75 dossiers · Dernier scrutin le plus récent d’abord
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi relatif à la protection des enfants
140 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
290 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
17 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Pour une montagne vivante et souveraine
75 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
422 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
76 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Fin de vie
380 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
8 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
80 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
6 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
292 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
6 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
2 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
25 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
105 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
3 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Nationalisation d'ArcelorMittal France
26 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
6 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
11 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
3 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
10 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
11 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
24 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
24 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
9 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
9 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
5 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
50 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Abrogation du Code noir
10 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
23 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
12 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
2 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
7 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
9 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
16 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
22 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
13 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
22 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
46 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
167 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
8 scrutins rattachés · 2 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi de simplification de la vie économique
3 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
2 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
7 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
16 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
32 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
7 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
8 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
22 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
2 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
5 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
2 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
7 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Simplifier la sortie de l’indivision successorale
1 scrutins rattachés · 1 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →L’intérêt des enfants
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
Suivre les votes →Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
1 scrutins rattachés · 0 sur l’ensemble du texte
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