L’impartialité se construit.
La méthode se partage.

1. Un périmètre annoncé

Nous importons tous les scrutins présents dans l’archive Open Data de la 17^e législature de l’Assemblée nationale. Aucune sélection par parti, résultat ou intérêt médiatique n’est appliquée. L’accueil affiche les trois derniers scrutins, triés par date décroissante puis numéro décroissant. L’annuaire et les groupes sont classés par ordre alphabétique.

Cette archive porte sur les scrutins publics : elle ne décrit pas tous les votes à main levée, le travail en commission, les auditions, le travail en circonscription ou l’ensemble de l’activité d’un député. Une archive importée peut aussi comporter des erreurs ou des retards de publication. La page des sources indique sa date, son périmètre et ses contrôles.

2. Le libellé officiel, sans raccourci

Chaque fiche reproduit le libellé officiel du scrutin et propose un lien direct vers son analyse par l’Assemblée. Un vote porte sur un objet précis : texte complet, article, amendement, motion ou autre objet. Voter pour une suppression n’est pas voter pour le contenu supprimé ; rejeter une motion n’est pas nécessairement approuver le texte.

Le type d’objet affiché est une aide de navigation obtenue par les mots « amendement », « motion », « article » ou « ensemble » dans le libellé. Il reste distinct du type de scrutin officiel. « Adopté » désigne uniquement l’objet soumis à ce scrutin, pas nécessairement une loi promulguée.

3. Des positions distinctes

• Pour / contre : position enregistrée sur l’objet du scrutin.
• Abstention : position explicitement enregistrée, comptée parmi les votants mais pas dans les suffrages exprimés.
• Non-votant : mention explicite dans la liste nominative officielle ; elle peut notamment concerner la présidence de séance. Elle n’est pas interprétée comme une absence.
• Non-votant volontaire : affiché seulement lorsqu’une liste nominative l’identifie explicitement. Le champ agrégé homonyme est conservé dans le JSON, mais il peut ne pas correspondre à une liste nominative. Nous ne l’ajoutons pas aux abstentions et n’en déduisons aucune position individuelle.
• Non renseigné : aucune position nominative trouvée pour un député dont les dates de mandat couvrent le scrutin. La raison n’est pas déduite.
• Hors mandat : scrutin situé hors des dates de mandat publiées. Les bornes sont incluses et la précision est journalière ; nous ne reconstruisons pas l’heure des changements de mandat.

Les délégations sont conservées et indiquées sur les fiches de scrutin. Une position enregistrée ne démontre donc pas une présence physique.

4. Des nombres, avec leur dénominateur

Sur une fiche scrutin, les totaux sont ceux de la synthèse officielle. La barre représente pour + contre + abstentions, soit les votants annoncés lorsque la source est cohérente. Les non-votants sont indiqués séparément. Chaque couleur représente une position ; aucune n’est une note de qualité.

Les cumuls d’une fiche député ou groupe additionnent les positions nominatives, sans pondération. Dix amendements produisent dix observations et un vote sur l’ensemble d’un texte en produit une. Ces cumuls ne sont donc ni un score politique ni une mesure générale du travail parlementaire. Nous ne calculons pas de score écologique, social, de cohérence, de présence ou de « bon député ».

5. Les sujets : un classement indicatif

Le classement cherche les expressions ci-dessous dans le seul libellé officiel, en début de mot, après passage en minuscules, retrait des accents et normalisation des espaces. Les expressions peuvent être des débuts de mots (par exemple « financ »). Plusieurs sujets peuvent être attribués ; les scrutins sans correspondance restent consultables avec le filtre « Sans classement ». Aucun scrutin n’est supprimé de l’archive par cette opération.

Cette règle est simple et reproductible, mais imparfaite : elle peut manquer un sujet implicite ou classer un texte trop largement. Elle n’analyse ni les effets du texte ni les motivations des élus. Les catégories et les mots-clés sont des choix éditoriaux publiés, pas des catégories officielles ou une compréhension automatique du sens d’un vote.

Version 2 : santé et protection sociale, justice et sécurité publique, enseignement et société sont désormais séparés. Dans « Police & sécurité publique », les expressions de sécurité sociale, sanitaire, alimentaire, nucléaire, routière et civile sont masquées avant la recherche. Une mention indépendante de police peut toujours déclencher ce thème. Le mot « fraude » seul ne suffit plus à classer un texte en justice ou en sécurité. Chaque fiche explique les expressions qui ont déclenché ses thèmes. Les pourcentages thématiques antérieurs peuvent changer avec ces règles ; les votes sources restent identiques.

6. Respecter l’histoire des affiliations

Les pages de scrutins et les historiques utilisent le groupe enregistré au moment du vote. L’annuaire affiche le groupe du mandat actif à la date de l’import. Un changement ultérieur de groupe ne réattribue pas les votes passés. Les références introuvables, notamment « PO0 », restent signalées comme non identifiées ; nous ne les rattachons pas à un parti par supposition.

7. Comparer sans noter

La comparaison met les mêmes scrutins côte à côte. Le filtre « Positions exprimées en commun » retient les scrutins où chacun a une position pour, contre ou abstention. Le filtre des différences s’applique à ce même ensemble. Il ne compare pas une position exprimée à une position manquante. Le mode complet laisse visibles les données non renseignées et les périodes hors mandat. Aucun pourcentage de proximité n’est calculé.

Comparer les groupes par sujet

La comparaison des groupes additionne les positions nominatives attribuées à chaque groupe au moment de chaque vote. Le pourcentage affiché est 100 × pour / (pour + contre + abstentions). Les non-votants explicites sont indiqués séparément et les positions non renseignées ne sont pas déduites. Sans pour, contre ou abstention enregistré, le résultat est « Non calculable », jamais 0 %. Les pourcentages sont arrondis à une décimale.

Ce calcul porte sur les objets précis votés et ne mesure pas le soutien à un objectif politique. Une voix pour la suppression d’un article peut s’opposer au contenu de cet article. Aucune inversion du sens des votes, aucune note thématique et aucune intention ne sont inférées. Toutes les positions pèsent le même poids ; un scrutin très suivi et une série de nombreux amendements contribuent donc davantage au cumul. Il ne s’agit pas d’une moyenne des pourcentages par scrutin ni d’un pourcentage des membres du groupe.

Les mêmes filtres de sujet, mots-clés, objet et période définissent la liste de scrutins pour tous les groupes. Le tableau affiche le nombre de scrutins où chaque groupe a une position pour, contre ou abstention, ainsi que le nombre de scrutins qui le référencent. Ces couvertures peuvent différer, notamment lors des changements de groupe ou de période d’existence. Les groupes et les non-inscrits sont présentés par ordre alphabétique, sans classement par résultat. Les références non identifiées comme PO0 sont exclues de ces lignes et leur nombre de positions est signalé ; les fiches sources les conservent.

Le menu des sujets reprend les mêmes thèmes que le reste du site, selon les règles publiées ci-dessus. Le champ de recherche accepte les mots-clés de votre choix dans le libellé officiel, sans accents et sans distinction de casse. Tous les mots saisis doivent être présents ; un nombre seul désigne le numéro exact du scrutin. Vous pouvez chercher dans « Tous les sujets » ou combiner vos mots-clés avec un thème. Ces critères n’affirment ni l’exhaustivité du sujet ni le sens politique des textes.

Les listes nominatives initiales servent à ce calcul ; elles peuvent différer d’un total agrégé publié par l’Assemblée. Les scrutins signalés par les contrôles restent inclus et identifiés dans le détail. La liste complète des scrutins retenus, les filtres, les nombres non arrondis et la provenance peuvent être exportés. Si deux groupes sont sélectionnés, l’export conserve aussi les décomptes des autres groupes sur les mêmes scrutins, afin de permettre une vérification indépendante.

Comparer les comportements de vote

Cette comparaison décrit les scrutins publics disponibles, sans attribuer de note de qualité ni de présence physique. Elle inclut les députés dont au moins un scrutin sélectionné tombe dans un mandat d’Assemblée publié, même si ce mandat est terminé. Le filtre de minimum d’observations s’applique au nombre de scrutins pendant le mandat pour un député, et au nombre de couples député-scrutin pour un groupe.

Pour chaque député, chaque scrutin pendant le mandat compte une observation : pour, contre, abstention, non-votant explicite ou sans position renseignée. Les deux catégories de non-votants nominatives sont réunies uniquement dans cet indicateur. Les dates de mandat sont inclusives, à la journée. Une position enregistrée hors de ces dates est exclue de cette comparaison et son nombre est annoncé ; elle reste dans la fiche source. Les mises au point ne remplacent pas les positions initiales.

Les taux de pour, contre et abstention utilisent pour dénominateur le total de ces trois positions. La participation est la somme pour + contre + abstentions, divisée par les observations en mandat. Les taux de non-votants et de positions non renseignées utilisent aussi les observations en mandat. Sans dénominateur, la valeur est « Non calculable » et apparaît après les valeurs calculables, quel que soit l’ordre de tri. Les délégations sont déjà incluses dans les positions ; elles ne sont pas ajoutées une seconde fois.

Pour les groupes, le calcul additionne les observations individuelles. Une position enregistrée prend l’affiliation de la liste nominative du scrutin. Sans position, l’affiliation vient uniquement d’un mandat de groupe historique non ambigu à cette date. Une référence inconnue ou des affiliations simultanées différentes sont exclues des groupes et comptées dans les observations non attribuables. Nous ne remplaçons jamais une affiliation historique manquante par le groupe actuel ni ne l’assimilons aux non-inscrits. Les députés restent inclus dans leur comparaison individuelle.

Les cumuls de positions non renseignées comptent une personne à chaque scrutin concerné : ils ne sont pas un nombre de personnes distinctes. Le détail du groupe affiche aussi ses membres distincts concernés et la moyenne par scrutin couvert par au moins une observation attribuable. La taille du groupe varie au cours de la période. Les taux sont des rapports de sommes, pas des moyennes des taux individuels. Un faible nombre d’observations rend un taux plus sensible au choix des scrutins.

Le tri porte sur l’indicateur choisi, en nombre ou en pourcentage, dans le sens demandé. Les ex æquo exacts partagent un rang puis apparaissent dans l’ordre alphabétique ; deux valeurs arrondies identiques ne sont pas forcément des ex æquo. Le détail permet de consulter les scrutins et les personnes sans position renseignée. L’export conserve les filtres, les décomptes, les numéros de scrutins, les exclusions et la provenance ; si un détail a été ouvert, il est aussi exporté. Ce tableau n’établit aucune cause d’absence de mention nominative et ne couvre pas toute l’activité parlementaire.

Suivre un texte et repérer son poids

La vue par texte utilise exclusivement le rattachement à un dossier législatif renseigné dans la source du scrutin. Un titre proche ne suffit pas à fusionner deux dossiers. Le taux de couverture est affiché dans l’annuaire des textes ; les scrutins sans dossier restent dans l’archive générale. Les votes sur l’ensemble sont présentés séparément des amendements, sans qualifier automatiquement une lecture de définitive.

Dans la comparaison par sujet, nous indiquons le dossier identifié qui cumule le plus de positions pour + contre + abstentions des groupes sélectionnés. Un signalement apparaît si ce dossier représente au moins 50 % des positions ou des scrutins sélectionnés. Ce seuil est un choix de présentation, pas un jugement sur le texte. Les scrutins sans dossier renseigné sont dénombrés et restent dans le dénominateur : le diagnostic peut être incomplet.

8. Contrôles, mises au point et corrections

L’import vérifie les identifiants, les doublons, les références des députés, les totaux des principales positions et leur correspondance avec les listes nominatives. Les écarts conservés sont signalés sur les fiches concernées. La présence d’un écart ne justifie pas de choisir silencieusement une version des données.

Les mises au point publiées par l’Assemblée sont conservées séparément dans les exports et présentées sur la fiche quand elles contiennent des informations. Elles ne remplacent pas les positions du décompte initial. L’analyse officielle reste accessible pour examiner la portée de la rectification.

Pour documenter une erreur, relevez le numéro du scrutin, la valeur affichée, la valeur dans la source et la date de téléchargement. Exportez le JSON de la fiche pour joindre la donnée concernée. Si l’erreur se trouve dans la source de l’Assemblée, le portail indique le contact opendata@assemblee-nationale.fr. Le canal public de signalement des erreurs propres à ce projet sera précisé lors de sa publication.

9. Un projet indépendant de l’institution

Vote Impartial est un projet de consultation des données publiques. Il n’est pas un site de l’Assemblée nationale. Cette version ne contient ni publicité, ni compte utilisateur, ni outil d’analyse d’audience. Les polices sont servies localement. Les recherches restent dans le navigateur et peuvent être présentes dans l’adresse de la page pour permettre le partage.