Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
DOSSIER LÉGISLATIF

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

6 scrutins rattachés par la source · Du plus ancien au plus récent

Consulter le dossier officiel ↗

Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.

Les groupes sur l’ensemble du texte

1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 100,0 %48 / 48 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 48 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 48 ÷ (48 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
48 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
ECOSÉcologiste et Social 0,0 %0 / 29 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 0 positions pour, 29 contre et 0 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 29 + 0) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour29 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
EPREnsemble pour la République 82,1 %55 / 67 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 55 positions pour, 12 contre et 0 abstentions.

100 × 55 ÷ (55 + 12 + 0) = 82,1 %.

1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
55 pour12 contre0 abst.

1 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0,0 %0 / 17 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 0 positions pour, 17 contre et 0 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 17 + 0) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour17 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
HORHorizons & Indépendants 100,0 %31 / 31 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 31 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 31 ÷ (31 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
31 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0,0 %0 / 69 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 0 positions pour, 69 contre et 0 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 69 + 0) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour69 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
DEMLes Démocrates 82,4 %28 / 34 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 28 positions pour, 1 contre et 5 abstentions.

100 × 28 ÷ (28 + 1 + 5) = 82,4 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
28 pour1 contre5 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 52,9 %9 / 17 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 9 positions pour, 8 contre et 0 abstentions.

100 × 9 ÷ (9 + 8 + 0) = 52,9 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
9 pour8 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
NINon inscrit 85,7 %6 / 7 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 6 positions pour, 1 contre et 0 abstentions.

100 × 6 ÷ (6 + 1 + 0) = 85,7 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
6 pour1 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
RNRassemblement National 100,0 %122 / 122 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 122 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 122 ÷ (122 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
122 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
SOCSocialistes et apparentés 0,0 %0 / 62 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 0 positions pour, 62 contre et 0 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 62 + 0) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour62 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 100,0 %14 / 14 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 14 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 14 ÷ (14 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
14 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus

Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 37,1 %82 / 221 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 82 positions pour, 139 contre et 0 abstentions.

100 × 82 ÷ (82 + 139 + 0) = 37,1 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
82 pour139 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
ECOSÉcologiste et Social 62,2 %84 / 135 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 84 positions pour, 51 contre et 0 abstentions.

100 × 84 ÷ (84 + 51 + 0) = 62,2 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
84 pour51 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
EPREnsemble pour la République 36,9 %97 / 263 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 97 positions pour, 166 contre et 0 abstentions.

100 × 97 ÷ (97 + 166 + 0) = 36,9 %.

6 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
97 pour166 contre0 abst.

6 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
GDRGauche Démocrate et Républicaine 55,9 %33 / 59 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 33 positions pour, 26 contre et 0 abstentions.

100 × 33 ÷ (33 + 26 + 0) = 55,9 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
33 pour26 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
HORHorizons & Indépendants 39,7 %50 / 126 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 50 positions pour, 76 contre et 0 abstentions.

100 × 50 ÷ (50 + 76 + 0) = 39,7 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
50 pour76 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 60,6 %192 / 317 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 192 positions pour, 125 contre et 0 abstentions.

100 × 192 ÷ (192 + 125 + 0) = 60,6 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
192 pour125 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
DEMLes Démocrates 33,6 %49 / 146 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 49 positions pour, 85 contre et 12 abstentions.

100 × 49 ÷ (49 + 85 + 12) = 33,6 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
49 pour85 contre12 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 30,4 %17 / 56 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 17 positions pour, 38 contre et 1 abstentions.

100 × 17 ÷ (17 + 38 + 1) = 30,4 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
17 pour38 contre1 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
NINon inscrit 25,8 %8 / 31 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 8 positions pour, 19 contre et 4 abstentions.

100 × 8 ÷ (8 + 19 + 4) = 25,8 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
8 pour19 contre4 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
RNRassemblement National 36,6 %216 / 590 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 216 positions pour, 374 contre et 0 abstentions.

100 × 216 ÷ (216 + 374 + 0) = 36,6 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
216 pour374 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
SOCSocialistes et apparentés 52,0 %119 / 229 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 119 positions pour, 110 contre et 0 abstentions.

100 × 119 ÷ (119 + 110 + 0) = 52,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
119 pour110 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 39,0 %23 / 59 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 23 positions pour, 36 contre et 0 abstentions.

100 × 23 ÷ (23 + 36 + 0) = 39,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
23 pour36 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 6avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 6

Le parcours des scrutins

6 scrutins

QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗