Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
DOSSIER LÉGISLATIF

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

7 scrutins rattachés par la source · Du plus ancien au plus récent

Consulter le dossier officiel ↗

Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.

Les groupes sur l’ensemble du texte

1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 100,0 %4 / 4 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 4 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 4 ÷ (4 + 0 + 0) = 100,0 %.

1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
4 pour0 contre0 abst.

1 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
ECOSÉcologiste et Social 100,0 %8 / 8 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 8 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 8 ÷ (8 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
8 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
EPREnsemble pour la République 100,0 %19 / 19 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 19 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 19 ÷ (19 + 0 + 0) = 100,0 %.

2 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
19 pour0 contre0 abst.

2 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
GDRGauche Démocrate et Républicaine 100,0 %1 / 1 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
1 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
HORHorizons & Indépendants 100,0 %8 / 8 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 8 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 8 ÷ (8 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
8 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 100,0 %22 / 22 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 22 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 22 ÷ (22 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
22 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
DEMLes Démocrates 100,0 %28 / 28 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 28 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 28 ÷ (28 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
28 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 100,0 %1 / 1 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
1 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
NINon inscrit 100,0 %1 / 1 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
1 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
RNRassemblement National 100,0 %21 / 21 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 21 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 21 ÷ (21 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
21 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
SOCSocialistes et apparentés 100,0 %5 / 5 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 5 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 5 ÷ (5 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
5 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 100,0 %4 / 4 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 4 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 4 ÷ (4 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
4 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus

Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 60,0 %6 / 10 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 6 positions pour, 2 contre et 2 abstentions.

100 × 6 ÷ (6 + 2 + 2) = 60,0 %.

7 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
6 pour2 contre2 abst.

7 non-votant(s) explicites, hors calcul

3 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
ECOSÉcologiste et Social 39,0 %16 / 41 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 16 positions pour, 25 contre et 0 abstentions.

100 × 16 ÷ (16 + 25 + 0) = 39,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
16 pour25 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
EPREnsemble pour la République 19,2 %19 / 99 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 19 positions pour, 80 contre et 0 abstentions.

100 × 19 ÷ (19 + 80 + 0) = 19,2 %.

14 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
19 pour80 contre0 abst.

14 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
GDRGauche Démocrate et Républicaine 40,0 %2 / 5 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 2 positions pour, 3 contre et 0 abstentions.

100 × 2 ÷ (2 + 3 + 0) = 40,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
2 pour3 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
HORHorizons & Indépendants 17,8 %8 / 45 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 8 positions pour, 35 contre et 2 abstentions.

100 × 8 ÷ (8 + 35 + 2) = 17,8 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
8 pour35 contre2 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 37,6 %41 / 109 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 41 positions pour, 68 contre et 0 abstentions.

100 × 41 ÷ (41 + 68 + 0) = 37,6 %.

1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
41 pour68 contre0 abst.

1 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
DEMLes Démocrates 14,8 %28 / 189 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 28 positions pour, 161 contre et 0 abstentions.

100 × 28 ÷ (28 + 161 + 0) = 14,8 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
28 pour161 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 23,1 %3 / 13 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 3 positions pour, 10 contre et 0 abstentions.

100 × 3 ÷ (3 + 10 + 0) = 23,1 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
3 pour10 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
NINon inscrit 14,3 %1 / 7 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 1 positions pour, 6 contre et 0 abstentions.

100 × 1 ÷ (1 + 6 + 0) = 14,3 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
1 pour6 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
RNRassemblement National 84,9 %118 / 139 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 118 positions pour, 0 contre et 21 abstentions.

100 × 118 ÷ (118 + 0 + 21) = 84,9 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
118 pour0 contre21 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
SOCSocialistes et apparentés 36,0 %9 / 25 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 9 positions pour, 15 contre et 1 abstentions.

100 × 9 ÷ (9 + 15 + 1) = 36,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
9 pour15 contre1 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 85,7 %24 / 28 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 24 positions pour, 0 contre et 4 abstentions.

100 × 24 ÷ (24 + 0 + 4) = 85,7 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
24 pour0 contre4 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7

Le parcours des scrutins

7 scrutins

QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗