Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 93,5 %43 / 46 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 43 positions pour, 0 contre et 3 abstentions. 100 × 43 ÷ (43 + 0 + 3) = 93,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
43 pour0 contre3 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| ECOSÉcologiste et Social | 0,0 %0 / 38 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 0 positions pour, 38 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 38 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour38 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| EPREnsemble pour la République | 33,8 %25 / 74 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 25 positions pour, 30 contre et 19 abstentions. 100 × 25 ÷ (25 + 30 + 19) = 33,8 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
25 pour30 contre19 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 0,0 %0 / 13 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 0 positions pour, 13 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 13 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour13 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| HORHorizons & Indépendants | 94,1 %32 / 34 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 32 positions pour, 2 contre et 0 abstentions. 100 × 32 ÷ (32 + 2 + 0) = 94,1 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
32 pour2 contre0 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0,0 %0 / 68 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 0 positions pour, 68 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 68 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour68 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| DEMLes Démocrates | 86,2 %25 / 29 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 25 positions pour, 2 contre et 2 abstentions. 100 × 25 ÷ (25 + 2 + 2) = 86,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
25 pour2 contre2 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 52,9 %9 / 17 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 9 positions pour, 4 contre et 4 abstentions. 100 × 9 ÷ (9 + 4 + 4) = 52,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
9 pour4 contre4 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| NINon inscrit | 85,7 %6 / 7 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 6 positions pour, 1 contre et 0 abstentions. 100 × 6 ÷ (6 + 1 + 0) = 85,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
6 pour1 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| RNRassemblement National | 99,2 %118 / 119 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 118 positions pour, 0 contre et 1 abstentions. 100 × 118 ÷ (118 + 0 + 1) = 99,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
118 pour0 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| SOCSocialistes et apparentés | 0,0 %0 / 68 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 0 positions pour, 67 contre et 1 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 67 + 1) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour67 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 100,0 %17 / 17 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 17 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 17 ÷ (17 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
17 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus
Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 39,1 %43 / 110 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 43 positions pour, 61 contre et 6 abstentions. 100 × 43 ÷ (43 + 61 + 6) = 39,1 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
43 pour61 contre6 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| ECOSÉcologiste et Social | 34,5 %30 / 87 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 30 positions pour, 55 contre et 2 abstentions. 100 × 30 ÷ (30 + 55 + 2) = 34,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
30 pour55 contre2 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| EPREnsemble pour la République | 42,1 %77 / 183 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 77 positions pour, 83 contre et 23 abstentions. 100 × 77 ÷ (77 + 83 + 23) = 42,1 %. 3 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
77 pour83 contre23 abst. 3 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 24,0 %6 / 25 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 6 positions pour, 13 contre et 6 abstentions. 100 × 6 ÷ (6 + 13 + 6) = 24,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
6 pour13 contre6 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| HORHorizons & Indépendants | 60,8 %48 / 79 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 48 positions pour, 30 contre et 1 abstentions. 100 × 48 ÷ (48 + 30 + 1) = 60,8 %. 3 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
48 pour30 contre1 abst. 3 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 33,3 %42 / 126 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 42 positions pour, 84 contre et 0 abstentions. 100 × 42 ÷ (42 + 84 + 0) = 33,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
42 pour84 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| DEMLes Démocrates | 59,5 %44 / 74 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 44 positions pour, 22 contre et 8 abstentions. 100 × 44 ÷ (44 + 22 + 8) = 59,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
44 pour22 contre8 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 42,9 %18 / 42 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 18 positions pour, 18 contre et 6 abstentions. 100 × 18 ÷ (18 + 18 + 6) = 42,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
18 pour18 contre6 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| NINon inscrit | 53,8 %7 / 13 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 7 positions pour, 5 contre et 1 abstentions. 100 × 7 ÷ (7 + 5 + 1) = 53,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
7 pour5 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| RNRassemblement National | 36,8 %118 / 321 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 118 positions pour, 202 contre et 1 abstentions. 100 × 118 ÷ (118 + 202 + 1) = 36,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
118 pour202 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| SOCSocialistes et apparentés | 57,3 %94 / 164 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 94 positions pour, 69 contre et 1 abstentions. 100 × 94 ÷ (94 + 69 + 1) = 57,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
94 pour69 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 43,6 %17 / 39 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 17 positions pour, 22 contre et 0 abstentions. 100 × 17 ÷ (17 + 22 + 0) = 43,6 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
17 pour22 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
3 / 3avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 3 |
Le parcours des scrutins
3 scrutins
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Lire un vote en une minute
Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.