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| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 18,5 %261 / 1 414 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 261 positions pour, 1 093 contre et 60 abstentions. 100 × 261 ÷ (261 + 1 093 + 60) = 18,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
261 pour1 093 contre60 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
203 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| ECOSÉcologiste et Social | 73,5 %1 348 / 1 834 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 1 348 positions pour, 396 contre et 90 abstentions. 100 × 1 348 ÷ (1 348 + 396 + 90) = 73,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 348 pour396 contre90 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
203 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| EPREnsemble pour la République | 13,0 %343 / 2 638 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 343 positions pour, 2 253 contre et 42 abstentions. 100 × 343 ÷ (343 + 2 253 + 42) = 13,0 %. 203 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
343 pour2 253 contre42 abst. 203 non-votant(s) explicites, hors calcul |
203 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 70,2 %238 / 339 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 238 positions pour, 76 contre et 25 abstentions. 100 × 238 ÷ (238 + 76 + 25) = 70,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
238 pour76 contre25 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
161 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| HORHorizons & Indépendants | 12,8 %154 / 1 207 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 154 positions pour, 996 contre et 57 abstentions. 100 × 154 ÷ (154 + 996 + 57) = 12,8 %. 108 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
154 pour996 contre57 abst. 108 non-votant(s) explicites, hors calcul |
200 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 71,2 %2 224 / 3 123 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 2 224 positions pour, 778 contre et 121 abstentions. 100 × 2 224 ÷ (2 224 + 778 + 121) = 71,2 %. 3 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 224 pour778 contre121 abst. 3 non-votant(s) explicites, hors calcul |
203 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| DEMLes Démocrates | 16,8 %265 / 1 581 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 265 positions pour, 1 274 contre et 42 abstentions. 100 × 265 ÷ (265 + 1 274 + 42) = 16,8 %. 27 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
265 pour1 274 contre42 abst. 27 non-votant(s) explicites, hors calcul |
200 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 42,5 %194 / 457 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 194 positions pour, 228 contre et 35 abstentions. 100 × 194 ÷ (194 + 228 + 35) = 42,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
194 pour228 contre35 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
168 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| NINon inscrit | 17,6 %22 / 125 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 22 positions pour, 98 contre et 5 abstentions. 100 × 22 ÷ (22 + 98 + 5) = 17,6 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
22 pour98 contre5 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
94 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| RNRassemblement National | 21,5 %2 118 / 9 865 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 2 118 positions pour, 5 986 contre et 1 761 abstentions. 100 × 2 118 ÷ (2 118 + 5 986 + 1 761) = 21,5 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 118 pour5 986 contre1 761 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
203 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| SOCSocialistes et apparentés | 71,3 %1 727 / 2 421 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 1 727 positions pour, 513 contre et 181 abstentions. 100 × 1 727 ÷ (1 727 + 513 + 181) = 71,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 727 pour513 contre181 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
203 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | 24,0 %167 / 695 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 167 positions pour, 406 contre et 122 abstentions. 100 × 167 ÷ (167 + 406 + 122) = 24,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
167 pour406 contre122 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
181 / 203avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 203 |
Le parcours des scrutins
203 scrutins
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté387 votants
128 pour259 contre0 abst.
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté211 votants
149 pour60 contre2 abst.
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté211 votants
151 pour60 contre0 abst.
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté212 votants
152 pour60 contre0 abst.
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté210 votants
164 pour40 contre6 abst.
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté199 votants
68 pour124 contre7 abst.
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté189 votants
74 pour102 contre13 abst.
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté195 votants
61 pour56 contre78 abst.
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté190 votants
40 pour60 contre90 abst.
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté179 votants
72 pour33 contre74 abst.
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté171 votants
159 pour9 contre3 abst.
l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
42 pour82 contre1 abst.
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté116 votants
59 pour51 contre6 abst.
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté154 votants
26 pour122 contre6 abst.
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
67 pour86 contre5 abst.
l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
38 pour103 contre17 abst.
l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté152 votants
37 pour100 contre15 abst.
l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté157 votants
60 pour92 contre5 abst.
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté154 votants
53 pour42 contre59 abst.
l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté151 votants
48 pour99 contre4 abst.
l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté153 votants
97 pour7 contre49 abst.
l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté130 votants
100 pour27 contre3 abst.
l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
66 pour88 contre4 abst.
l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté148 votants
5 pour79 contre64 abst.
l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté145 votants
7 pour71 contre67 abst.
l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté138 votants
31 pour52 contre55 abst.
l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté133 votants
52 pour77 contre4 abst.
l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
31 pour81 contre5 abst.
l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté85 votants
27 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté118 votants
62 pour10 contre46 abst.
l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
23 pour55 contre57 abst.
l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté140 votants
23 pour54 contre63 abst.
l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté146 votants
7 pour72 contre67 abst.
l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté148 votants
29 pour49 contre70 abst.
l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté148 votants
42 pour50 contre56 abst.
l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté145 votants
28 pour116 contre1 abst.
l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté150 votants
148 pour1 contre1 abst.
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté128 votants
60 pour56 contre12 abst.
l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté141 votants
43 pour96 contre2 abst.
l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté143 votants
9 pour84 contre50 abst.
l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté143 votants
49 pour93 contre1 abst.
l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté137 votants
36 pour99 contre2 abst.
l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté137 votants
29 pour92 contre16 abst.
l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté145 votants
45 pour99 contre1 abst.
l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté143 votants
47 pour95 contre1 abst.
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
46 pour64 contre0 abst.
l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
36 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
42 pour72 contre0 abst.
l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté136 votants
56 pour80 contre0 abst.
l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté146 votants
51 pour91 contre4 abst.
l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté145 votants
53 pour92 contre0 abst.
l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté154 votants
53 pour101 contre0 abst.
l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
12 pour127 contre19 abst.
l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté161 votants
62 pour96 contre3 abst.
l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté166 votants
57 pour108 contre1 abst.
l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
54 pour110 contre1 abst.
l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté158 votants
96 pour39 contre23 abst.
l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
59 pour109 contre0 abst.
l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
57 pour107 contre0 abst.
l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
56 pour112 contre0 abst.
l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
56 pour111 contre1 abst.
l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté169 votants
51 pour54 contre64 abst.
l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté133 votants
24 pour106 contre3 abst.
l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté84 votants
1 pour79 contre4 abst.
l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté133 votants
33 pour47 contre53 abst.
l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté145 votants
61 pour84 contre0 abst.
l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté140 votants
59 pour81 contre0 abst.
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté128 votants
84 pour44 contre0 abst.
l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
28 pour101 contre0 abst.
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté128 votants
100 pour27 contre1 abst.
l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
37 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
41 pour61 contre3 abst.
l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté108 votants
41 pour60 contre7 abst.
l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté81 votants
45 pour36 contre0 abst.
l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté81 votants
33 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté93 votants
23 pour66 contre4 abst.
l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
41 pour68 contre2 abst.
l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté128 votants
42 pour85 contre1 abst.
l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté118 votants
38 pour80 contre0 abst.
l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté132 votants
39 pour91 contre2 abst.
l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté149 votants
45 pour47 contre57 abst.
l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté171 votants
101 pour68 contre2 abst.
l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
18 pour83 contre3 abst.
l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté108 votants
27 pour80 contre1 abst.
l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté108 votants
27 pour81 contre0 abst.
l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté131 votants
34 pour97 contre0 abst.
l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté130 votants
35 pour95 contre0 abst.
l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté144 votants
35 pour109 contre0 abst.
l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté143 votants
37 pour106 contre0 abst.
l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté146 votants
38 pour108 contre0 abst.
l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté143 votants
37 pour106 contre0 abst.
l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté144 votants
41 pour103 contre0 abst.
l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté141 votants
41 pour100 contre0 abst.
l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté142 votants
42 pour100 contre0 abst.
l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté142 votants
40 pour102 contre0 abst.
l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté143 votants
40 pour103 contre0 abst.
l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté143 votants
41 pour102 contre0 abst.
l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté141 votants
39 pour102 contre0 abst.
l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté147 votants
41 pour106 contre0 abst.
l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté148 votants
41 pour107 contre0 abst.
l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
47 pour111 contre0 abst.
l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté160 votants
47 pour113 contre0 abst.
l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
58 pour99 contre1 abst.
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
34 pour128 contre3 abst.
l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté117 votants
48 pour8 contre61 abst.
l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté133 votants
40 pour76 contre17 abst.
l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté141 votants
44 pour96 contre1 abst.
l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté139 votants
42 pour97 contre0 abst.
l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté141 votants
45 pour96 contre0 abst.
l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté139 votants
51 pour85 contre3 abst.
l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté130 votants
15 pour61 contre54 abst.
l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté118 votants
94 pour3 contre21 abst.
l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
23 pour32 contre0 abst.
l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
28 pour60 contre2 abst.
l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté93 votants
30 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
42 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
40 pour72 contre0 abst.
l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté127 votants
52 pour23 contre52 abst.
l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté116 votants
37 pour78 contre1 abst.
l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté122 votants
37 pour85 contre0 abst.
l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
32 pour81 contre1 abst.
l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté118 votants
31 pour83 contre4 abst.
l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté108 votants
2 pour101 contre5 abst.
l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
35 pour35 contre40 abst.
l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté108 votants
42 pour5 contre61 abst.
l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté116 votants
42 pour24 contre50 abst.
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté90 votants
26 pour22 contre42 abst.
l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté108 votants
29 pour78 contre1 abst.
l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
21 pour101 contre1 abst.
l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
31 pour91 contre1 abst.
l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté121 votants
28 pour92 contre1 abst.
l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
21 pour88 contre5 abst.
l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté119 votants
23 pour95 contre1 abst.
l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté119 votants
22 pour96 contre1 abst.
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté113 votants
32 pour27 contre54 abst.
l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté119 votants
87 pour30 contre2 abst.
l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté109 votants
39 pour19 contre51 abst.
l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté121 votants
62 pour58 contre1 abst.
l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté147 votants
86 pour58 contre3 abst.
l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté93 votants
38 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
54 pour71 contre2 abst.
l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté132 votants
46 pour85 contre1 abst.
l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
39 pour87 contre3 abst.
l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
35 pour91 contre1 abst.
l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
35 pour92 contre2 abst.
l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté131 votants
48 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté130 votants
37 pour91 contre2 abst.
l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté113 votants
21 pour83 contre9 abst.
l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté121 votants
38 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
14 pour84 contre14 abst.
l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté57 votants
27 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté66 votants
30 pour34 contre2 abst.
l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté105 votants
53 pour49 contre3 abst.
l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté109 votants
37 pour69 contre3 abst.
l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
34 pour75 contre11 abst.
l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
54 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté118 votants
53 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté126 votants
62 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté124 votants
59 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
38 pour67 contre15 abst.
l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
37 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté121 votants
37 pour83 contre1 abst.
l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
40 pour84 contre1 abst.
l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
33 pour79 contre0 abst.
l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
37 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
38 pour67 contre5 abst.
l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté106 votants
30 pour76 contre0 abst.
l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté109 votants
31 pour78 contre0 abst.
l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
52 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté111 votants
61 pour45 contre5 abst.
l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté110 votants
55 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté77 votants
24 pour52 contre1 abst.
l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté47 votants
21 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté51 votants
20 pour31 contre0 abst.
l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté58 votants
20 pour36 contre2 abst.
l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté58 votants
23 pour35 contre0 abst.
l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté57 votants
20 pour37 contre0 abst.
l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
21 pour39 contre1 abst.
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté66 votants
15 pour0 contre51 abst.
l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté55 votants
16 pour13 contre26 abst.
l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
53 pour19 contre4 abst.
l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté73 votants
24 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté95 votants
77 pour10 contre8 abst.
l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté81 votants
26 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
36 pour32 contre4 abst.
l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté75 votants
38 pour36 contre1 abst.
l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté80 votants
48 pour27 contre5 abst.
l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
24 pour73 contre0 abst.
l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
24 pour29 contre59 abst.
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté110 votants
31 pour20 contre59 abst.
l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
56 pour44 contre0 abst.
l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
10 pour29 contre66 abst.
l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
13 pour31 contre60 abst.
l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
25 pour78 contre0 abst.
l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté107 votants
84 pour23 contre0 abst.
l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté86 votants
15 pour14 contre57 abst.
l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
20 pour76 contre1 abst.
l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
21 pour22 contre68 abst.
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
22 pour22 contre67 abst.
l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
22 pour79 contre2 abst.
l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté111 votants
60 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté115 votants
92 pour22 contre1 abst.
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté138 votants
1 pour115 contre22 abst.
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Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.