Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
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Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 6,3 %9 / 144 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 9 positions pour, 135 contre et 0 abstentions. 100 × 9 ÷ (9 + 135 + 0) = 6,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
9 pour135 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| ECOSÉcologiste et Social | 93,7 %284 / 303 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 284 positions pour, 19 contre et 0 abstentions. 100 × 284 ÷ (284 + 19 + 0) = 93,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
284 pour19 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| EPREnsemble pour la République | 11,0 %19 / 173 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 19 positions pour, 153 contre et 1 abstentions. 100 × 19 ÷ (19 + 153 + 1) = 11,0 %. 16 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
19 pour153 contre1 abst. 16 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 93,5 %58 / 62 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 58 positions pour, 4 contre et 0 abstentions. 100 × 58 ÷ (58 + 4 + 0) = 93,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
58 pour4 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| HORHorizons & Indépendants | 6,3 %28 / 448 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 28 positions pour, 419 contre et 1 abstentions. 100 × 28 ÷ (28 + 419 + 1) = 6,3 %. 16 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
28 pour419 contre1 abst. 16 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 93,2 %477 / 512 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 477 positions pour, 35 contre et 0 abstentions. 100 × 477 ÷ (477 + 35 + 0) = 93,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
477 pour35 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| DEMLes Démocrates | 9,6 %9 / 94 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 9 positions pour, 85 contre et 0 abstentions. 100 × 9 ÷ (9 + 85 + 0) = 9,6 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
9 pour85 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 6,3 %1 / 16 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 1 positions pour, 15 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 15 + 0) = 6,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour15 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| NINon inscrit | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| RNRassemblement National | 6,3 %24 / 382 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 24 positions pour, 317 contre et 41 abstentions. 100 × 24 ÷ (24 + 317 + 41) = 6,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
24 pour317 contre41 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| SOCSocialistes et apparentés | 93,8 %330 / 352 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 330 positions pour, 22 contre et 0 abstentions. 100 × 330 ÷ (330 + 22 + 0) = 93,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
330 pour22 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 7,8 %5 / 64 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 5 positions pour, 54 contre et 5 abstentions. 100 × 5 ÷ (5 + 54 + 5) = 7,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
5 pour54 contre5 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
16 / 16avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 16 |
Le parcours des scrutins
16 scrutins
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
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Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.