Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
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Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 6,7 %1 / 15 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 1 positions pour, 14 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 14 + 0) = 6,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour14 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
9 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| ECOSÉcologiste et Social | 61,0 %50 / 82 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 50 positions pour, 21 contre et 11 abstentions. 100 × 50 ÷ (50 + 21 + 11) = 61,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
50 pour21 contre11 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
9 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| EPREnsemble pour la République | 36,8 %32 / 87 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 32 positions pour, 55 contre et 0 abstentions. 100 × 32 ÷ (32 + 55 + 0) = 36,8 %. 9 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
32 pour55 contre0 abst. 9 non-votant(s) explicites, hors calcul |
9 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 77,3 %17 / 22 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 17 positions pour, 4 contre et 1 abstentions. 100 × 17 ÷ (17 + 4 + 1) = 77,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
17 pour4 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
9 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| HORHorizons & Indépendants | 22,2 %2 / 9 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 2 positions pour, 7 contre et 0 abstentions. 100 × 2 ÷ (2 + 7 + 0) = 22,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 pour7 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
9 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 40,1 %99 / 247 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 99 positions pour, 148 contre et 0 abstentions. 100 × 99 ÷ (99 + 148 + 0) = 40,1 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
99 pour148 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
9 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| DEMLes Démocrates | 66,7 %6 / 9 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 6 positions pour, 3 contre et 0 abstentions. 100 × 6 ÷ (6 + 3 + 0) = 66,7 %. 9 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
6 pour3 contre0 abst. 9 non-votant(s) explicites, hors calcul |
5 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| NINon inscrit | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| RNRassemblement National | 11,2 %94 / 842 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 94 positions pour, 748 contre et 0 abstentions. 100 × 94 ÷ (94 + 748 + 0) = 11,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
94 pour748 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
9 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| SOCSocialistes et apparentés | 52,4 %76 / 145 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 76 positions pour, 45 contre et 24 abstentions. 100 × 76 ÷ (76 + 45 + 24) = 52,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
76 pour45 contre24 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
9 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | 10,4 %10 / 96 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 10 positions pour, 86 contre et 0 abstentions. 100 × 10 ÷ (10 + 86 + 0) = 10,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
10 pour86 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
9 / 9avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 9 |
Le parcours des scrutins
9 scrutins
l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Lire un vote en une minute
Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.