Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
0 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes
Aucun vote sur l’ensemble rattaché dans cette archive.
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus
Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 16,9 %1 018 / 6 014 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 1 018 positions pour, 4 552 contre et 444 abstentions. 100 × 1 018 ÷ (1 018 + 4 552 + 444) = 16,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 018 pour4 552 contre444 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
714 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| ECOSÉcologiste et Social | 56,9 %3 516 / 6 184 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 3 516 positions pour, 2 516 contre et 152 abstentions. 100 × 3 516 ÷ (3 516 + 2 516 + 152) = 56,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
3 516 pour2 516 contre152 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
712 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| EPREnsemble pour la République | 16,1 %1 614 / 10 048 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 1 614 positions pour, 8 253 contre et 181 abstentions. 100 × 1 614 ÷ (1 614 + 8 253 + 181) = 16,1 %. 715 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 614 pour8 253 contre181 abst. 715 non-votant(s) explicites, hors calcul |
715 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 56,8 %1 151 / 2 028 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 1 151 positions pour, 759 contre et 118 abstentions. 100 × 1 151 ÷ (1 151 + 759 + 118) = 56,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 151 pour759 contre118 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
665 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| HORHorizons & Indépendants | 14,6 %520 / 3 563 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 520 positions pour, 2 723 contre et 320 abstentions. 100 × 520 ÷ (520 + 2 723 + 320) = 14,6 %. 124 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
520 pour2 723 contre320 abst. 124 non-votant(s) explicites, hors calcul |
707 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 58,6 %6 196 / 10 573 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 6 196 positions pour, 3 927 contre et 450 abstentions. 100 × 6 196 ÷ (6 196 + 3 927 + 450) = 58,6 %. 5 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
6 196 pour3 927 contre450 abst. 5 non-votant(s) explicites, hors calcul |
713 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| DEMLes Démocrates | 19,8 %904 / 4 571 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 904 positions pour, 3 467 contre et 200 abstentions. 100 × 904 ÷ (904 + 3 467 + 200) = 19,8 %. 131 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
904 pour3 467 contre200 abst. 131 non-votant(s) explicites, hors calcul |
693 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 23,1 %474 / 2 055 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 474 positions pour, 1 468 contre et 113 abstentions. 100 × 474 ÷ (474 + 1 468 + 113) = 23,1 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
474 pour1 468 contre113 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
568 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| NINon inscrit | 29,1 %313 / 1 075 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 313 positions pour, 684 contre et 78 abstentions. 100 × 313 ÷ (313 + 684 + 78) = 29,1 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
313 pour684 contre78 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
515 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| RNRassemblement National | 38,7 %11 318 / 29 273 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 11 318 positions pour, 12 766 contre et 5 189 abstentions. 100 × 11 318 ÷ (11 318 + 12 766 + 5 189) = 38,7 %. 101 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
11 318 pour12 766 contre5 189 abst. 101 non-votant(s) explicites, hors calcul |
715 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| SOCSocialistes et apparentés | 53,4 %4 054 / 7 593 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 4 054 positions pour, 3 025 contre et 514 abstentions. 100 × 4 054 ÷ (4 054 + 3 025 + 514) = 53,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
4 054 pour3 025 contre514 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
711 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | 37,4 %780 / 2 086 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 780 positions pour, 975 contre et 331 abstentions. 100 × 780 ÷ (780 + 975 + 331) = 37,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
780 pour975 contre331 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
574 / 715avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 715 |
Le parcours des scrutins
715 scrutins
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté385 votants
149 pour236 contre0 abst.
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté193 votants
135 pour53 contre5 abst.
l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté212 votants
76 pour130 contre6 abst.
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté232 votants
102 pour126 contre4 abst.
l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté236 votants
108 pour127 contre1 abst.
l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté235 votants
109 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté234 votants
103 pour130 contre1 abst.
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté229 votants
25 pour190 contre14 abst.
l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté188 votants
76 pour110 contre2 abst.
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté146 votants
24 pour81 contre41 abst.
l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
25 pour137 contre0 abst.
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
27 pour102 contre53 abst.
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté181 votants
26 pour103 contre52 abst.
l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté175 votants
27 pour148 contre0 abst.
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
69 pour103 contre0 abst.
l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté178 votants
30 pour97 contre51 abst.
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté188 votants
31 pour103 contre54 abst.
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté198 votants
34 pour163 contre1 abst.
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté204 votants
111 pour93 contre0 abst.
l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté192 votants
147 pour3 contre42 abst.
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté147 votants
109 pour37 contre1 abst.
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté118 votants
9 pour52 contre57 abst.
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté116 votants
55 pour45 contre16 abst.
l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté108 votants
33 pour71 contre4 abst.
l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
34 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté107 votants
33 pour73 contre1 abst.
l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
20 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté66 votants
24 pour42 contre0 abst.
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté83 votants
46 pour2 contre35 abst.
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté87 votants
48 pour15 contre24 abst.
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté96 votants
96 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté148 votants
116 pour30 contre2 abst.
le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté80 votants
24 pour28 contre28 abst.
l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
34 pour51 contre5 abst.
l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté110 votants
54 pour13 contre43 abst.
l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté134 votants
55 pour77 contre2 abst.
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
58 pour62 contre5 abst.
l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté125 votants
73 pour49 contre3 abst.
l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté124 votants
69 pour48 contre7 abst.
l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
57 pour70 contre2 abst.
l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté151 votants
67 pour84 contre0 abst.
le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
28 pour45 contre56 abst.
l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
8 pour69 contre58 abst.
l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté128 votants
18 pour48 contre62 abst.
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté126 votants
64 pour50 contre12 abst.
l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté33 votants
15 pour16 contre2 abst.
l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté88 votants
35 pour8 contre45 abst.
l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
24 pour65 contre0 abst.
l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté121 votants
54 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
54 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté116 votants
54 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
35 pour73 contre4 abst.
l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
61 pour68 contre0 abst.
l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté124 votants
62 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
23 pour29 contre52 abst.
l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté117 votants
34 pour30 contre53 abst.
l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté115 votants
83 pour32 contre0 abst.
l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté124 votants
47 pour26 contre51 abst.
l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté102 votants
31 pour70 contre1 abst.
l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté108 votants
38 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté106 votants
37 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
38 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
44 pour59 contre2 abst.
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté97 votants
28 pour20 contre49 abst.
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
37 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
44 pour61 contre0 abst.
l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté102 votants
38 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
51 pour28 contre21 abst.
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté107 votants
53 pour14 contre40 abst.
l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté101 votants
40 pour60 contre1 abst.
l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
40 pour60 contre3 abst.
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté130 votants
58 pour68 contre4 abst.
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
4 pour33 contre73 abst.
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté115 votants
49 pour28 contre38 abst.
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté108 votants
39 pour30 contre39 abst.
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté95 votants
41 pour21 contre33 abst.
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté92 votants
52 pour32 contre8 abst.
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
40 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
44 pour50 contre3 abst.
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
36 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté100 votants
38 pour61 contre1 abst.
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté115 votants
41 pour22 contre52 abst.
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté116 votants
39 pour21 contre56 abst.
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
23 pour39 contre42 abst.
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté116 votants
37 pour71 contre8 abst.
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté104 votants
50 pour44 contre10 abst.
l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté102 votants
10 pour64 contre28 abst.
l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
3 pour67 contre35 abst.
l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté101 votants
8 pour50 contre43 abst.
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
50 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
40 pour77 contre0 abst.
l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté116 votants
43 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
47 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté113 votants
45 pour63 contre5 abst.
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté115 votants
38 pour77 contre0 abst.
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté116 votants
40 pour76 contre0 abst.
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté123 votants
46 pour23 contre54 abst.
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté119 votants
47 pour21 contre51 abst.
l'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté122 votants
43 pour24 contre55 abst.
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté134 votants
62 pour68 contre4 abst.
l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté87 votants
38 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté84 votants
37 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté90 votants
44 pour43 contre3 abst.
l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
32 pour58 contre4 abst.
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté98 votants
58 pour38 contre2 abst.
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté97 votants
96 pour0 contre1 abst.
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté89 votants
60 pour27 contre2 abst.
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
50 pour12 contre10 abst.
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
30 pour82 contre0 abst.
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
19 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
23 pour65 contre1 abst.
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté93 votants
66 pour25 contre2 abst.
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté52 votants
39 pour10 contre3 abst.
l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté77 votants
22 pour48 contre7 abst.
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
46 pour29 contre1 abst.
l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
25 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
31 pour66 contre2 abst.
l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
29 pour66 contre4 abst.
l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
28 pour68 contre1 abst.
l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
28 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
26 pour68 contre0 abst.
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
29 pour65 contre0 abst.
l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
30 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté87 votants
30 pour55 contre2 abst.
l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté88 votants
28 pour55 contre5 abst.
l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté80 votants
18 pour57 contre5 abst.
l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté70 votants
24 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
23 pour49 contre2 abst.
l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté84 votants
19 pour55 contre10 abst.
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
38 pour37 contre25 abst.
l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté96 votants
18 pour75 contre3 abst.
l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
31 pour62 contre4 abst.
l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
27 pour66 contre2 abst.
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
29 pour65 contre0 abst.
l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
25 pour61 contre3 abst.
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
29 pour63 contre2 abst.
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
29 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
23 pour68 contre4 abst.
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
31 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
30 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
31 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
26 pour66 contre7 abst.
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté38 votants
7 pour16 contre15 abst.
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté68 votants
17 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté85 votants
18 pour36 contre31 abst.
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté82 votants
14 pour35 contre33 abst.
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté90 votants
57 pour32 contre1 abst.
l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté82 votants
30 pour50 contre2 abst.
l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté82 votants
31 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté101 votants
32 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
35 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
35 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
35 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
35 pour68 contre0 abst.
l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
35 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
35 pour68 contre0 abst.
l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté88 votants
30 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
34 pour53 contre2 abst.
l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté77 votants
22 pour50 contre5 abst.
l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
28 pour33 contre2 abst.
l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté67 votants
26 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté70 votants
22 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté84 votants
29 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
30 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté85 votants
32 pour51 contre2 abst.
l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
29 pour56 contre1 abst.
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
41 pour34 contre1 abst.
l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
10 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté67 votants
36 pour25 contre6 abst.
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté71 votants
25 pour23 contre23 abst.
l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
23 pour25 contre23 abst.
l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté89 votants
29 pour59 contre1 abst.
l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
28 pour84 contre2 abst.
l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
38 pour44 contre38 abst.
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté120 votants
41 pour36 contre43 abst.
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté119 votants
55 pour45 contre19 abst.
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté145 votants
125 pour16 contre4 abst.
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté129 votants
45 pour40 contre44 abst.
l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
51 pour69 contre5 abst.
l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
33 pour76 contre2 abst.
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté163 votants
125 pour33 contre5 abst.
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté166 votants
97 pour56 contre13 abst.
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté141 votants
73 pour32 contre36 abst.
l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté152 votants
64 pour81 contre7 abst.
l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté130 votants
58 pour60 contre12 abst.
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté145 votants
61 pour79 contre5 abst.
l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
20 pour83 contre9 abst.
l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
19 pour78 contre6 abst.
l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté91 votants
42 pour12 contre37 abst.
l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
43 pour69 contre2 abst.
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté137 votants
37 pour96 contre4 abst.
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté180 votants
153 pour20 contre7 abst.
l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté167 votants
50 pour113 contre4 abst.
l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
53 pour108 contre3 abst.
l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté176 votants
108 pour44 contre24 abst.
l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
10 pour84 contre79 abst.
l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté191 votants
62 pour58 contre71 abst.
l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
74 pour78 contre10 abst.
l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté179 votants
55 pour57 contre67 abst.
l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté193 votants
70 pour119 contre4 abst.
l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté192 votants
89 pour102 contre1 abst.
l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté191 votants
63 pour66 contre62 abst.
l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté216 votants
139 pour73 contre4 abst.
l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté225 votants
144 pour76 contre5 abst.
l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté202 votants
79 pour114 contre9 abst.
l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté210 votants
75 pour132 contre3 abst.
l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté207 votants
19 pour112 contre76 abst.
l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté210 votants
63 pour82 contre65 abst.
l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
54 pour117 contre2 abst.
l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté186 votants
66 pour118 contre2 abst.
l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté183 votants
42 pour63 contre78 abst.
l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté185 votants
105 pour68 contre12 abst.
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté180 votants
160 pour4 contre16 abst.
l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté159 votants
79 pour77 contre3 abst.
l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté52 votants
26 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté152 votants
58 pour92 contre2 abst.
l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté152 votants
56 pour94 contre2 abst.
l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
61 pour112 contre0 abst.
l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté174 votants
61 pour112 contre1 abst.
l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté193 votants
52 pour72 contre69 abst.
l'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté204 votants
103 pour93 contre8 abst.
l'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté205 votants
106 pour90 contre9 abst.
l'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté203 votants
106 pour91 contre6 abst.
l'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté207 votants
64 pour139 contre4 abst.
l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté210 votants
73 pour136 contre1 abst.
l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté207 votants
72 pour133 contre2 abst.
l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté209 votants
64 pour139 contre6 abst.
l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté213 votants
48 pour141 contre24 abst.
l'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté214 votants
75 pour136 contre3 abst.
l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté194 votants
31 pour100 contre63 abst.
l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté171 votants
59 pour110 contre2 abst.
l'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté204 votants
72 pour72 contre60 abst.
l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté202 votants
74 pour72 contre56 abst.
l'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
64 pour103 contre6 abst.
l'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté181 votants
66 pour115 contre0 abst.
l'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
63 pour106 contre3 abst.
l'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté169 votants
61 pour105 contre3 abst.
l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté169 votants
62 pour107 contre0 abst.
l'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté154 votants
55 pour98 contre1 abst.
l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté145 votants
54 pour87 contre4 abst.
l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté150 votants
55 pour91 contre4 abst.
l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté148 votants
53 pour92 contre3 abst.
l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté144 votants
50 pour92 contre2 abst.
l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté122 votants
57 pour63 contre2 abst.
l'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté109 votants
42 pour60 contre7 abst.
l'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
43 pour63 contre6 abst.
l'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté82 votants
30 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté88 votants
27 pour60 contre1 abst.
l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
45 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
43 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté119 votants
44 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
30 pour86 contre9 abst.
l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté160 votants
60 pour100 contre0 abst.
l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
61 pour104 contre0 abst.
l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
62 pour103 contre0 abst.
l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté163 votants
56 pour107 contre0 abst.
l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
54 pour70 contre58 abst.
l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
65 pour116 contre1 abst.
l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté177 votants
5 pour112 contre60 abst.
l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté181 votants
66 pour115 contre0 abst.
l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté180 votants
65 pour115 contre0 abst.
l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
65 pour108 contre0 abst.
l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté166 votants
56 pour110 contre0 abst.
l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté178 votants
61 pour117 contre0 abst.
l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté183 votants
59 pour122 contre2 abst.
l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
84 pour96 contre2 abst.
l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté184 votants
42 pour122 contre20 abst.
l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté190 votants
62 pour128 contre0 abst.
l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté185 votants
60 pour125 contre0 abst.
l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
55 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté121 votants
55 pour65 contre1 abst.
l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté150 votants
58 pour91 contre1 abst.
l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté153 votants
61 pour90 contre2 abst.
l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
58 pour100 contre1 abst.
l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
62 pour102 contre1 abst.
l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté171 votants
66 pour105 contre0 abst.
l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
66 pour106 contre0 abst.
l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
69 pour103 contre0 abst.
l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté175 votants
59 pour115 contre1 abst.
l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
59 pour100 contre3 abst.
l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
61 pour101 contre3 abst.
l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté165 votants
98 pour59 contre8 abst.
l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté166 votants
89 pour74 contre3 abst.
l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
22 pour80 contre60 abst.
l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
53 pour101 contre5 abst.
l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté157 votants
20 pour76 contre61 abst.
l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
60 pour95 contre3 abst.
l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté161 votants
55 pour104 contre2 abst.
l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté155 votants
56 pour97 contre2 abst.
l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté153 votants
53 pour99 contre1 abst.
l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
47 pour88 contre0 abst.
l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté35 votants
11 pour10 contre14 abst.
l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
13 pour19 contre28 abst.
l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté62 votants
22 pour40 contre0 abst.
l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
22 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
20 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
27 pour18 contre31 abst.
l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté79 votants
29 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
29 pour34 contre20 abst.
l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté85 votants
28 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté88 votants
32 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté88 votants
32 pour24 contre32 abst.
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté81 votants
22 pour29 contre30 abst.
l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté92 votants
23 pour16 contre53 abst.
l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
37 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté79 votants
27 pour25 contre27 abst.
l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
31 pour39 contre4 abst.
l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté70 votants
40 pour21 contre9 abst.
l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
24 pour44 contre1 abst.
l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
27 pour55 contre1 abst.
l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté86 votants
31 pour20 contre35 abst.
l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté91 votants
31 pour60 contre0 abst.
l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté97 votants
49 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
32 pour58 contre4 abst.
l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté86 votants
45 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
64 pour10 contre2 abst.
l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté63 votants
31 pour22 contre10 abst.
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté47 votants
29 pour18 contre0 abst.
l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
8 pour51 contre2 abst.
l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
43 pour28 contre1 abst.
l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté81 votants
25 pour21 contre35 abst.
l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté74 votants
37 pour35 contre2 abst.
l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté72 votants
18 pour45 contre9 abst.
l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
23 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté77 votants
24 pour17 contre36 abst.
l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
21 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté76 votants
25 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté71 votants
36 pour33 contre2 abst.
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
11 pour20 contre34 abst.
l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
14 pour15 contre30 abst.
l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté58 votants
9 pour16 contre33 abst.
l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté57 votants
13 pour12 contre32 abst.
l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté59 votants
29 pour25 contre5 abst.
l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
11 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
19 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
19 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
17 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
16 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
34 pour34 contre1 abst.
l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
17 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté72 votants
10 pour51 contre11 abst.
l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté70 votants
8 pour53 contre9 abst.
l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
8 pour53 contre10 abst.
l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté72 votants
19 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
19 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté73 votants
21 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
18 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté67 votants
18 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
20 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
16 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
15 pour45 contre0 abst.
l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté30 votants
5 pour24 contre1 abst.
l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté49 votants
10 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
15 pour20 contre26 abst.
l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté61 votants
32 pour26 contre3 abst.
l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté62 votants
28 pour32 contre2 abst.
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté62 votants
50 pour8 contre4 abst.
l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté66 votants
15 pour14 contre37 abst.
l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
17 pour38 contre8 abst.
l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté67 votants
17 pour48 contre2 abst.
l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté65 votants
33 pour28 contre4 abst.
l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté68 votants
32 pour33 contre3 abst.
l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté61 votants
13 pour6 contre42 abst.
l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
13 pour19 contre28 abst.
l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
11 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
29 pour33 contre1 abst.
l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté62 votants
28 pour29 contre5 abst.
l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
14 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
11 pour45 contre3 abst.
l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
13 pour46 contre1 abst.
l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
11 pour18 contre30 abst.
l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
13 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté61 votants
42 pour17 contre2 abst.
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté59 votants
50 pour0 contre9 abst.
l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté63 votants
30 pour22 contre11 abst.
l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté63 votants
30 pour28 contre5 abst.
l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté66 votants
9 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
12 pour48 contre1 abst.
l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté57 votants
17 pour40 contre0 abst.
l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
17 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
3 pour22 contre31 abst.
l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté64 votants
35 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté70 votants
53 pour16 contre1 abst.
l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté70 votants
39 pour25 contre6 abst.
l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
24 pour15 contre33 abst.
l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté73 votants
24 pour19 contre30 abst.
l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté71 votants
26 pour20 contre25 abst.
l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté66 votants
8 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
6 pour58 contre1 abst.
l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
23 pour44 contre4 abst.
l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
27 pour36 contre8 abst.
l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté67 votants
15 pour45 contre7 abst.
l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
19 pour43 contre7 abst.
l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté65 votants
25 pour16 contre24 abst.
l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
23 pour20 contre29 abst.
l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
28 pour35 contre2 abst.
l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté62 votants
28 pour30 contre4 abst.
l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
26 pour31 contre4 abst.
l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
20 pour43 contre1 abst.
l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
28 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
20 pour39 contre2 abst.
l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
21 pour40 contre3 abst.
l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté62 votants
33 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté54 votants
9 pour40 contre5 abst.
l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
22 pour29 contre4 abst.
l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté54 votants
21 pour29 contre4 abst.
l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté54 votants
23 pour28 contre3 abst.
l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
11 pour37 contre8 abst.
l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
9 pour48 contre3 abst.
l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté57 votants
8 pour44 contre5 abst.
l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
23 pour38 contre2 abst.
l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
23 pour40 contre1 abst.
l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté63 votants
34 pour16 contre13 abst.
l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
24 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
26 pour35 contre2 abst.
l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté22 votants
10 pour7 contre5 abst.
l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté29 votants
8 pour5 contre16 abst.
l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté38 votants
21 pour9 contre8 abst.
l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté40 votants
18 pour13 contre9 abst.
l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté41 votants
29 pour11 contre1 abst.
l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté41 votants
10 pour13 contre18 abst.
l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté39 votants
10 pour21 contre8 abst.
l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté37 votants
17 pour11 contre9 abst.
l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté42 votants
10 pour28 contre4 abst.
l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté52 votants
15 pour35 contre2 abst.
l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté49 votants
20 pour27 contre2 abst.
l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté51 votants
21 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté46 votants
20 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
23 pour32 contre0 abst.
l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
17 pour38 contre0 abst.
l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté58 votants
27 pour29 contre2 abst.
l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
26 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
27 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
11 pour38 contre10 abst.
l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
28 pour32 contre1 abst.
l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté57 votants
23 pour14 contre20 abst.
l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
23 pour33 contre0 abst.
l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté57 votants
23 pour14 contre20 abst.
l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
20 pour35 contre0 abst.
l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté67 votants
45 pour15 contre7 abst.
l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté46 votants
31 pour12 contre3 abst.
l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté58 votants
34 pour12 contre12 abst.
l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
25 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté70 votants
28 pour40 contre2 abst.
l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
26 pour26 contre4 abst.
l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
27 pour41 contre1 abst.
l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
27 pour43 contre1 abst.
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté64 votants
24 pour15 contre25 abst.
l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté59 votants
22 pour14 contre23 abst.
l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté60 votants
43 pour13 contre4 abst.
l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté24 votants
6 pour18 contre0 abst.
l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté30 votants
9 pour21 contre0 abst.
l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté29 votants
9 pour20 contre0 abst.
l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté58 votants
30 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté61 votants
39 pour22 contre0 abst.
l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
17 pour38 contre6 abst.
l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté74 votants
49 pour23 contre2 abst.
l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté75 votants
18 pour7 contre50 abst.
l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté68 votants
27 pour29 contre12 abst.
l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
28 pour31 contre15 abst.
l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté75 votants
30 pour30 contre15 abst.
l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté78 votants
25 pour25 contre28 abst.
l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté77 votants
22 pour53 contre2 abst.
l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté75 votants
24 pour29 contre22 abst.
l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté78 votants
20 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté79 votants
13 pour37 contre29 abst.
l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté82 votants
30 pour47 contre5 abst.
l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté86 votants
46 pour39 contre1 abst.
l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté82 votants
29 pour26 contre27 abst.
l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
22 pour32 contre29 abst.
l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
30 pour52 contre1 abst.
l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté85 votants
13 pour47 contre25 abst.
l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté77 votants
36 pour35 contre6 abst.
l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
25 pour32 contre29 abst.
l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté92 votants
51 pour37 contre4 abst.
l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
37 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté96 votants
33 pour26 contre37 abst.
l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté86 votants
35 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté93 votants
30 pour27 contre36 abst.
l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
37 pour54 contre4 abst.
l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté91 votants
28 pour61 contre2 abst.
l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
35 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté81 votants
37 pour43 contre1 abst.
l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
27 pour27 contre38 abst.
l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté91 votants
26 pour26 contre39 abst.
l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté96 votants
32 pour56 contre8 abst.
l'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
23 pour71 contre1 abst.
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté96 votants
46 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
43 pour45 contre2 abst.
l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté93 votants
41 pour51 contre1 abst.
l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
42 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
36 pour53 contre9 abst.
l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
48 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
44 pour52 contre2 abst.
l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté95 votants
19 pour68 contre8 abst.
l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
21 pour73 contre3 abst.
l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
25 pour69 contre0 abst.
l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
25 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté92 votants
59 pour31 contre2 abst.
l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
27 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
20 pour36 contre34 abst.
l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté93 votants
26 pour17 contre50 abst.
l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
50 pour40 contre10 abst.
l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté90 votants
13 pour49 contre28 abst.
l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
26 pour69 contre4 abst.
l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
42 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
20 pour27 contre50 abst.
l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
49 pour47 contre4 abst.
l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté102 votants
48 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté105 votants
55 pour2 contre48 abst.
l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté99 votants
22 pour75 contre2 abst.
l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté101 votants
29 pour71 contre1 abst.
l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
26 pour71 contre0 abst.
l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
28 pour64 contre0 abst.
l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté98 votants
30 pour65 contre3 abst.
l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté107 votants
20 pour86 contre1 abst.
l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté109 votants
40 pour63 contre6 abst.
l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté116 votants
52 pour1 contre63 abst.
l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
44 pour70 contre0 abst.
l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
43 pour73 contre1 abst.
l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
36 pour81 contre0 abst.
l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
33 pour74 contre16 abst.
l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
53 pour59 contre17 abst.
l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté122 votants
33 pour41 contre48 abst.
l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
38 pour85 contre4 abst.
l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
39 pour90 contre0 abst.
l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté138 votants
50 pour88 contre0 abst.
l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
35 pour99 contre1 abst.
l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
34 pour99 contre2 abst.
l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté132 votants
35 pour97 contre0 abst.
l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté134 votants
34 pour99 contre1 abst.
l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
33 pour90 contre0 abst.
l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté103 votants
50 pour4 contre49 abst.
l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté96 votants
16 pour72 contre8 abst.
l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté147 votants
27 pour115 contre5 abst.
l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté168 votants
105 pour54 contre9 abst.
l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté163 votants
51 pour112 contre0 abst.
l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
66 pour91 contre2 abst.
l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté163 votants
50 pour113 contre0 abst.
l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
48 pour112 contre4 abst.
l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
55 pour116 contre1 abst.
l'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
52 pour124 contre6 abst.
l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté177 votants
56 pour28 contre93 abst.
l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté184 votants
43 pour127 contre14 abst.
l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté185 votants
96 pour83 contre6 abst.
l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
68 pour93 contre7 abst.
l'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
65 pour89 contre5 abst.
l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté177 votants
75 pour95 contre7 abst.
l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
55 pour116 contre5 abst.
l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté184 votants
52 pour129 contre3 abst.
l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté183 votants
76 pour105 contre2 abst.
l'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté193 votants
78 pour108 contre7 abst.
l'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté135 votants
72 pour63 contre0 abst.
l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté157 votants
72 pour84 contre1 abst.
l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté147 votants
46 pour82 contre19 abst.
l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
15 pour135 contre9 abst.
l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté154 votants
61 pour84 contre9 abst.
l'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté157 votants
49 pour102 contre6 abst.
l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté143 votants
41 pour101 contre1 abst.
l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté132 votants
34 pour94 contre4 abst.
l'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté137 votants
41 pour94 contre2 abst.
l'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté143 votants
48 pour34 contre61 abst.
l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté137 votants
60 pour74 contre3 abst.
l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté141 votants
58 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté130 votants
62 pour27 contre41 abst.
l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
54 pour72 contre1 abst.
l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
50 pour69 contre1 abst.
l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
54 pour68 contre3 abst.
l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
40 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté107 votants
45 pour61 contre1 abst.
l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté50 votants
21 pour21 contre8 abst.
l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté66 votants
30 pour11 contre25 abst.
l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
35 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté107 votants
36 pour67 contre4 abst.
l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
19 pour46 contre58 abst.
l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté128 votants
53 pour55 contre20 abst.
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté139 votants
53 pour84 contre2 abst.
l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté139 votants
14 pour69 contre56 abst.
l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté140 votants
46 pour91 contre3 abst.
l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté145 votants
48 pour96 contre1 abst.
l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté165 votants
110 pour52 contre3 abst.
l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
69 pour102 contre2 abst.
l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté180 votants
56 pour119 contre5 abst.
l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté179 votants
59 pour58 contre62 abst.
l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté187 votants
60 pour127 contre0 abst.
l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté186 votants
69 pour117 contre0 abst.
l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté188 votants
118 pour59 contre11 abst.
l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté197 votants
39 pour86 contre72 abst.
l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté204 votants
58 pour81 contre65 abst.
l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté207 votants
73 pour127 contre7 abst.
l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté205 votants
71 pour125 contre9 abst.
l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté202 votants
150 pour44 contre8 abst.
l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté187 votants
68 pour111 contre8 abst.
l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté186 votants
67 pour85 contre34 abst.
l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté171 votants
60 pour101 contre10 abst.
l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté168 votants
74 pour70 contre24 abst.
l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté153 votants
48 pour83 contre22 abst.
l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté181 votants
115 pour61 contre5 abst.
l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté180 votants
101 pour74 contre5 abst.
l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
39 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté130 votants
46 pour83 contre1 abst.
l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
48 pour77 contre2 abst.
l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté133 votants
47 pour85 contre1 abst.
l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
28 pour85 contre12 abst.
l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté124 votants
52 pour72 contre0 abst.
l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté123 votants
65 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
17 pour40 contre2 abst.
l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
35 pour56 contre6 abst.
l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
48 pour59 contre4 abst.
l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
53 pour56 contre2 abst.
l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
52 pour55 contre3 abst.
l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
53 pour56 contre3 abst.
l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
51 pour55 contre4 abst.
l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté113 votants
55 pour55 contre3 abst.
l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté115 votants
55 pour58 contre2 abst.
l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté118 votants
58 pour58 contre2 abst.
l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
57 pour58 contre2 abst.
l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté119 votants
58 pour59 contre2 abst.
l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté121 votants
60 pour59 contre2 abst.
l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
46 pour74 contre3 abst.
l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
49 pour78 contre8 abst.
l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté148 votants
140 pour5 contre3 abst.
l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté148 votants
47 pour97 contre4 abst.
l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté152 votants
62 pour88 contre2 abst.
l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté157 votants
89 pour8 contre60 abst.
l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté169 votants
66 pour92 contre11 abst.
l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté166 votants
67 pour93 contre6 abst.
l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
69 pour95 contre8 abst.
l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
70 pour97 contre6 abst.
l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
70 pour94 contre9 abst.
l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté183 votants
71 pour104 contre8 abst.
l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
72 pour102 contre8 abst.
l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté180 votants
72 pour100 contre8 abst.
l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté187 votants
70 pour110 contre7 abst.
l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté163 votants
64 pour98 contre1 abst.
l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
47 pour111 contre0 abst.
l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté156 votants
71 pour82 contre3 abst.
l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté161 votants
57 pour101 contre3 abst.
l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
68 pour96 contre0 abst.
l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté160 votants
62 pour89 contre9 abst.
l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
60 pour94 contre11 abst.
l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
61 pour99 contre5 abst.
l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté179 votants
77 pour15 contre87 abst.
l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
78 pour101 contre3 abst.
l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
69 pour104 contre3 abst.
l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
66 pour108 contre2 abst.
l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté168 votants
84 pour73 contre11 abst.
l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté169 votants
64 pour105 contre0 abst.
l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté177 votants
66 pour109 contre2 abst.
l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté171 votants
51 pour53 contre67 abst.
l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
59 pour98 contre11 abst.
l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté163 votants
51 pour50 contre62 abst.
l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté127 votants
51 pour47 contre29 abst.
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté133 votants
45 pour28 contre60 abst.
l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
56 pour67 contre4 abst.
l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
55 pour67 contre3 abst.
l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté131 votants
27 pour46 contre58 abst.
l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté128 votants
55 pour53 contre20 abst.
l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté149 votants
93 pour54 contre2 abst.
l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté142 votants
42 pour100 contre0 abst.
l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté147 votants
42 pour104 contre1 abst.
l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté151 votants
42 pour109 contre0 abst.
l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté157 votants
110 pour46 contre1 abst.
l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté156 votants
40 pour115 contre1 abst.
l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté151 votants
39 pour111 contre1 abst.
l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté151 votants
39 pour111 contre1 abst.
l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté157 votants
102 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
67 pour84 contre7 abst.
l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
62 pour91 contre6 abst.
l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté155 votants
60 pour91 contre4 abst.
l'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
40 pour117 contre1 abst.
l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
61 pour96 contre2 abst.
l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté154 votants
57 pour92 contre5 abst.
l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
61 pour99 contre2 abst.
l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté163 votants
63 pour91 contre9 abst.
l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
68 pour89 contre8 abst.
l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
67 pour92 contre6 abst.
l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté166 votants
93 pour67 contre6 abst.
l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté159 votants
75 pour71 contre13 abst.
l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
71 pour86 contre8 abst.
l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
41 pour119 contre2 abst.
l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
73 pour95 contre8 abst.
l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
72 pour100 contre4 abst.
l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté174 votants
50 pour122 contre2 abst.
l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
48 pour120 contre0 abst.
l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté169 votants
26 pour65 contre78 abst.
l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
70 pour92 contre2 abst.
l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté170 votants
60 pour78 contre32 abst.
l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté161 votants
45 pour74 contre42 abst.
l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté168 votants
85 pour78 contre5 abst.
l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté171 votants
38 pour133 contre0 abst.
l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
35 pour131 contre2 abst.
l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
36 pour82 contre46 abst.
l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
32 pour126 contre4 abst.
l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
38 pour52 contre69 abst.
l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté164 votants
47 pour34 contre83 abst.
l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté159 votants
43 pour41 contre75 abst.
l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté166 votants
71 pour87 contre8 abst.
l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté162 votants
84 pour65 contre13 abst.
l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté167 votants
75 pour85 contre7 abst.
l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté175 votants
75 pour89 contre11 abst.
l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté169 votants
118 pour49 contre2 abst.
l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté170 votants
49 pour117 contre4 abst.
l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
46 pour125 contre1 abst.
l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté170 votants
116 pour51 contre3 abst.
l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté176 votants
140 pour25 contre11 abst.
l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté183 votants
180 pour3 contre0 abst.
l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté75 votants
20 pour50 contre5 abst.
l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté198 votants
77 pour67 contre54 abst.
l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté204 votants
108 pour79 contre17 abst.
l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté227 votants
77 pour148 contre2 abst.
l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté246 votants
81 pour92 contre73 abst.
l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté246 votants
86 pour157 contre3 abst.
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
Non adopté252 votants
80 pour168 contre4 abst.
la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté460 votants
0 pour458 contre2 abst.
Lire un vote en une minute
Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.