Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
DOSSIER LÉGISLATIF

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

25 scrutins rattachés par la source · Du plus ancien au plus récent

Consulter le dossier officiel ↗

Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.

Les groupes sur l’ensemble du texte

1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 2,2 %1 / 45 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 1 positions pour, 34 contre et 10 abstentions.

100 × 1 ÷ (1 + 34 + 10) = 2,2 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
1 pour34 contre10 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
ECOSÉcologiste et Social 75,0 %27 / 36 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 27 positions pour, 5 contre et 4 abstentions.

100 × 27 ÷ (27 + 5 + 4) = 75,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
27 pour5 contre4 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
EPREnsemble pour la République 80,5 %66 / 82 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 66 positions pour, 5 contre et 11 abstentions.

100 × 66 ÷ (66 + 5 + 11) = 80,5 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
66 pour5 contre11 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
GDRGauche Démocrate et Républicaine 42,9 %6 / 14 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 6 positions pour, 6 contre et 2 abstentions.

100 × 6 ÷ (6 + 6 + 2) = 42,9 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
6 pour6 contre2 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
HORHorizons & Indépendants 78,6 %22 / 28 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 22 positions pour, 0 contre et 6 abstentions.

100 × 22 ÷ (22 + 0 + 6) = 78,6 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
22 pour0 contre6 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 96,8 %60 / 62 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 60 positions pour, 2 contre et 0 abstentions.

100 × 60 ÷ (60 + 2 + 0) = 96,8 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
60 pour2 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
DEMLes Démocrates 69,4 %25 / 36 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 25 positions pour, 0 contre et 11 abstentions.

100 × 25 ÷ (25 + 0 + 11) = 69,4 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
25 pour0 contre11 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 91,3 %21 / 23 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 21 positions pour, 2 contre et 0 abstentions.

100 × 21 ÷ (21 + 2 + 0) = 91,3 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
21 pour2 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
NINon inscrit 22,2 %2 / 9 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 2 positions pour, 6 contre et 1 abstentions.

100 × 2 ÷ (2 + 6 + 1) = 22,2 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
2 pour6 contre1 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
RNRassemblement National 0,0 %0 / 120 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 0 positions pour, 120 contre et 0 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 120 + 0) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour120 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
SOCSocialistes et apparentés 63,1 %41 / 65 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 41 positions pour, 5 contre et 19 abstentions.

100 × 41 ÷ (41 + 5 + 19) = 63,1 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
41 pour5 contre19 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 0,0 %0 / 17 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 0 positions pour, 17 contre et 0 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 17 + 0) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour17 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus

Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 26,9 %49 / 182 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 49 positions pour, 111 contre et 22 abstentions.

100 × 49 ÷ (49 + 111 + 22) = 26,9 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
49 pour111 contre22 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

24 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
ECOSÉcologiste et Social 47,3 %148 / 313 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 148 positions pour, 146 contre et 19 abstentions.

100 × 148 ÷ (148 + 146 + 19) = 47,3 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
148 pour146 contre19 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

25 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
EPREnsemble pour la République 32,2 %148 / 459 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 148 positions pour, 295 contre et 16 abstentions.

100 × 148 ÷ (148 + 295 + 16) = 32,2 %.

24 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
148 pour295 contre16 abst.

24 non-votant(s) explicites, hors calcul

25 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
GDRGauche Démocrate et Républicaine 27,6 %8 / 29 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 8 positions pour, 17 contre et 4 abstentions.

100 × 8 ÷ (8 + 17 + 4) = 27,6 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
8 pour17 contre4 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

10 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
HORHorizons & Indépendants 36,1 %88 / 244 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 88 positions pour, 147 contre et 9 abstentions.

100 × 88 ÷ (88 + 147 + 9) = 36,1 %.

7 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
88 pour147 contre9 abst.

7 non-votant(s) explicites, hors calcul

25 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 39,5 %204 / 517 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 204 positions pour, 282 contre et 31 abstentions.

100 × 204 ÷ (204 + 282 + 31) = 39,5 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
204 pour282 contre31 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

24 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
DEMLes Démocrates 40,1 %75 / 187 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 75 positions pour, 101 contre et 11 abstentions.

100 × 75 ÷ (75 + 101 + 11) = 40,1 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
75 pour101 contre11 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

25 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 57,6 %72 / 125 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 72 positions pour, 51 contre et 2 abstentions.

100 × 72 ÷ (72 + 51 + 2) = 57,6 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
72 pour51 contre2 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

24 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
NINon inscrit 15,0 %3 / 20 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 3 positions pour, 15 contre et 2 abstentions.

100 × 3 ÷ (3 + 15 + 2) = 15,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
3 pour15 contre2 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

10 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
RNRassemblement National 23,8 %140 / 588 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 140 positions pour, 406 contre et 42 abstentions.

100 × 140 ÷ (140 + 406 + 42) = 23,8 %.

5 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
140 pour406 contre42 abst.

5 non-votant(s) explicites, hors calcul

25 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
SOCSocialistes et apparentés 45,2 %151 / 334 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 151 positions pour, 153 contre et 30 abstentions.

100 × 151 ÷ (151 + 153 + 30) = 45,2 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
151 pour153 contre30 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

25 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 28,3 %32 / 113 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 32 positions pour, 79 contre et 2 abstentions.

100 × 32 ÷ (32 + 79 + 2) = 28,3 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
32 pour79 contre2 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

23 / 25avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 25

Le parcours des scrutins

25 scrutins

QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗