Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 14,3 %1 / 7 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 1 positions pour, 0 contre et 6 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 6) = 14,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre6 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| ECOSÉcologiste et Social | 100,0 %30 / 30 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 30 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 30 ÷ (30 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
30 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| EPREnsemble pour la République | 0,0 %0 / 12 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 0 positions pour, 1 contre et 11 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 1 + 11) = 0,0 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour1 contre11 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 100,0 %14 / 14 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 14 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 14 ÷ (14 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
14 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| HORHorizons & Indépendants | 0,0 %0 / 9 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 0 positions pour, 0 contre et 9 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 0 + 9) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre9 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 100,0 %68 / 68 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 68 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 68 ÷ (68 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
68 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| DEMLes Démocrates | 33,3 %2 / 6 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 2 positions pour, 4 contre et 0 abstentions. 100 × 2 ÷ (2 + 4 + 0) = 33,3 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 pour4 contre0 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 100,0 %1 / 1 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| NINon inscrit | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| RNRassemblement National | 0,0 %0 / 74 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 0 positions pour, 0 contre et 74 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 0 + 74) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre74 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| SOCSocialistes et apparentés | 100,0 %36 / 36 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 36 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 36 ÷ (36 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
36 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | 0,0 %0 / 10 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 0 positions pour, 0 contre et 10 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 0 + 10) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre10 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus
Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 30,8 %52 / 169 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 52 positions pour, 0 contre et 117 abstentions. 100 × 52 ÷ (52 + 0 + 117) = 30,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
52 pour0 contre117 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| ECOSÉcologiste et Social | 14,5 %144 / 994 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 144 positions pour, 850 contre et 0 abstentions. 100 × 144 ÷ (144 + 850 + 0) = 14,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
144 pour850 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| EPREnsemble pour la République | 0,0 %0 / 514 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 0 positions pour, 472 contre et 42 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 472 + 42) = 0,0 %. 38 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour472 contre42 abst. 38 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 14,9 %70 / 471 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 70 positions pour, 401 contre et 0 abstentions. 100 × 70 ÷ (70 + 401 + 0) = 14,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
70 pour401 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| HORHorizons & Indépendants | 0,0 %0 / 299 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 0 positions pour, 139 contre et 160 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 139 + 160) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour139 contre160 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 13,4 %339 / 2 535 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 339 positions pour, 2 196 contre et 0 abstentions. 100 × 339 ÷ (339 + 2 196 + 0) = 13,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
339 pour2 196 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| DEMLes Démocrates | 0,7 %2 / 292 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 2 positions pour, 279 contre et 11 abstentions. 100 × 2 ÷ (2 + 279 + 11) = 0,7 %. 38 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 pour279 contre11 abst. 38 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 12,5 %9 / 72 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 9 positions pour, 63 contre et 0 abstentions. 100 × 9 ÷ (9 + 63 + 0) = 12,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
9 pour63 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| NINon inscrit | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| RNRassemblement National | 87,0 %2 483 / 2 853 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 2 483 positions pour, 1 contre et 369 abstentions. 100 × 2 483 ÷ (2 483 + 1 + 369) = 87,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 483 pour1 contre369 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| SOCSocialistes et apparentés | 12,8 %183 / 1 432 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 183 positions pour, 1 249 contre et 0 abstentions. 100 × 183 ÷ (183 + 1 249 + 0) = 12,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
183 pour1 249 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | 86,8 %330 / 380 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 330 positions pour, 0 contre et 50 abstentions. 100 × 330 ÷ (330 + 0 + 50) = 86,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
330 pour0 contre50 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 38avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 38 |
Le parcours des scrutins
38 scrutins
le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
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Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.