Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
DOSSIER LÉGISLATIF

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

7 scrutins rattachés par la source · Du plus ancien au plus récent

Consulter le dossier officiel ↗

Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.

Les groupes sur l’ensemble du texte

1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 100,0 %40 / 40 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 40 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 40 ÷ (40 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
40 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
ECOSÉcologiste et Social 0,0 %0 / 32 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 0 positions pour, 31 contre et 1 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 31 + 1) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour31 contre1 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
EPREnsemble pour la République 100,0 %84 / 84 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 84 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 84 ÷ (84 + 0 + 0) = 100,0 %.

1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
84 pour0 contre0 abst.

1 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0,0 %0 / 17 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 0 positions pour, 17 contre et 0 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 17 + 0) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour17 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
HORHorizons & Indépendants 100,0 %34 / 34 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 34 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 34 ÷ (34 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
34 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0,0 %0 / 71 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 0 positions pour, 71 contre et 0 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 71 + 0) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour71 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
DEMLes Démocrates 100,0 %37 / 37 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 37 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 37 ÷ (37 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
37 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 64,3 %9 / 14 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 9 positions pour, 5 contre et 0 abstentions.

100 × 9 ÷ (9 + 5 + 0) = 64,3 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
9 pour5 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
NINon inscrit 100,0 %4 / 4 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 4 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 4 ÷ (4 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
4 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
RNRassemblement National 100,0 %116 / 116 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 116 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 116 ÷ (116 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
116 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
SOCSocialistes et apparentés 90,4 %47 / 52 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 47 positions pour, 3 contre et 2 abstentions.

100 × 47 ÷ (47 + 3 + 2) = 90,4 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
47 pour3 contre2 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 100,0 %15 / 15 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 15 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 15 ÷ (15 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
15 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus

Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 68,5 %124 / 181 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 124 positions pour, 54 contre et 3 abstentions.

100 × 124 ÷ (124 + 54 + 3) = 68,5 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
124 pour54 contre3 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
ECOSÉcologiste et Social 24,3 %36 / 148 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 36 positions pour, 105 contre et 7 abstentions.

100 × 36 ÷ (36 + 105 + 7) = 24,3 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
36 pour105 contre7 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
EPREnsemble pour la République 72,9 %256 / 351 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 256 positions pour, 93 contre et 2 abstentions.

100 × 256 ÷ (256 + 93 + 2) = 72,9 %.

7 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
256 pour93 contre2 abst.

7 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
GDRGauche Démocrate et Républicaine 26,1 %18 / 69 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 18 positions pour, 50 contre et 1 abstentions.

100 × 18 ÷ (18 + 50 + 1) = 26,1 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
18 pour50 contre1 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

6 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
HORHorizons & Indépendants 64,9 %87 / 134 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 87 positions pour, 44 contre et 3 abstentions.

100 × 87 ÷ (87 + 44 + 3) = 64,9 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
87 pour44 contre3 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 28,6 %94 / 329 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 94 positions pour, 234 contre et 1 abstentions.

100 × 94 ÷ (94 + 234 + 1) = 28,6 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
94 pour234 contre1 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
DEMLes Démocrates 60,0 %93 / 155 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 93 positions pour, 56 contre et 6 abstentions.

100 × 93 ÷ (93 + 56 + 6) = 60,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
93 pour56 contre6 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 50,0 %27 / 54 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 27 positions pour, 27 contre et 0 abstentions.

100 × 27 ÷ (27 + 27 + 0) = 50,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
27 pour27 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
NINon inscrit 56,0 %14 / 25 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 14 positions pour, 11 contre et 0 abstentions.

100 × 14 ÷ (14 + 11 + 0) = 56,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
14 pour11 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
RNRassemblement National 73,5 %383 / 521 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 383 positions pour, 138 contre et 0 abstentions.

100 × 383 ÷ (383 + 138 + 0) = 73,5 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
383 pour138 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
SOCSocialistes et apparentés 48,4 %107 / 221 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 107 positions pour, 110 contre et 4 abstentions.

100 × 107 ÷ (107 + 110 + 4) = 48,4 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
107 pour110 contre4 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 72,3 %47 / 65 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 47 positions pour, 18 contre et 0 abstentions.

100 × 47 ÷ (47 + 18 + 0) = 72,3 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
47 pour18 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

7 / 7avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 7

Le parcours des scrutins

7 scrutins

QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗