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l'article 17 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté53 votants
53 pour0 contre0 abst.
l'article 16 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté62 votants
62 pour0 contre0 abst.
le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté62 votants
36 pour25 contre1 abst.
l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté66 votants
23 pour41 contre2 abst.
l'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté65 votants
24 pour39 contre2 abst.
l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté68 votants
22 pour43 contre3 abst.
l'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté67 votants
36 pour29 contre2 abst.
l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté72 votants
45 pour27 contre0 abst.
l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté70 votants
22 pour28 contre20 abst.
l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté71 votants
23 pour28 contre20 abst.
l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté67 votants
22 pour25 contre20 abst.
l'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté64 votants
21 pour26 contre17 abst.
l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté56 votants
19 pour36 contre1 abst.
l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté47 votants
15 pour31 contre1 abst.
l'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté63 votants
21 pour41 contre1 abst.
l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté63 votants
23 pour39 contre1 abst.
l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté62 votants
21 pour40 contre1 abst.
l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté80 votants
76 pour2 contre2 abst.
l'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté83 votants
20 pour60 contre3 abst.
l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté81 votants
33 pour33 contre15 abst.
l'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté85 votants
51 pour32 contre2 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté78 votants
30 pour35 contre13 abst.
l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté69 votants
26 pour35 contre8 abst.
l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté67 votants
25 pour33 contre9 abst.
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