Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 100,0 %6 / 6 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 6 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 6 ÷ (6 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
6 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| ECOSÉcologiste et Social | 100,0 %9 / 9 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 9 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 9 ÷ (9 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
9 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| EPREnsemble pour la République | 100,0 %36 / 36 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 36 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 36 ÷ (36 + 0 + 0) = 100,0 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
36 pour0 contre0 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 50,0 %1 / 2 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 1 positions pour, 0 contre et 1 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 1) = 50,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| HORHorizons & Indépendants | 100,0 %4 / 4 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 4 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 4 ÷ (4 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
4 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 5,9 %1 / 17 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 1 positions pour, 0 contre et 16 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 16) = 5,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre16 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| DEMLes Démocrates | 100,0 %5 / 5 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 5 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 5 ÷ (5 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
5 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 100,0 %1 / 1 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| NINon inscrit | 100,0 %1 / 1 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| RNRassemblement National | 100,0 %29 / 29 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 29 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 29 ÷ (29 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
29 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| SOCSocialistes et apparentés | 100,0 %11 / 11 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 11 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 11 ÷ (11 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
11 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 100,0 %4 / 4 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 4 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 4 ÷ (4 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
4 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus
Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 55,8 %53 / 95 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 53 positions pour, 38 contre et 4 abstentions. 100 × 53 ÷ (53 + 38 + 4) = 55,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
53 pour38 contre4 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| ECOSÉcologiste et Social | 83,9 %115 / 137 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 115 positions pour, 19 contre et 3 abstentions. 100 × 115 ÷ (115 + 19 + 3) = 83,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
115 pour19 contre3 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
21 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| EPREnsemble pour la République | 54,5 %387 / 710 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 387 positions pour, 323 contre et 0 abstentions. 100 × 387 ÷ (387 + 323 + 0) = 54,5 %. 22 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
387 pour323 contre0 abst. 22 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 68,2 %15 / 22 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 15 positions pour, 5 contre et 2 abstentions. 100 × 15 ÷ (15 + 5 + 2) = 68,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
15 pour5 contre2 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
20 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| HORHorizons & Indépendants | 62,6 %62 / 99 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 62 positions pour, 32 contre et 5 abstentions. 100 × 62 ÷ (62 + 32 + 5) = 62,6 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
62 pour32 contre5 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 69,2 %216 / 312 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 216 positions pour, 65 contre et 31 abstentions. 100 × 216 ÷ (216 + 65 + 31) = 69,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
216 pour65 contre31 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
21 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| DEMLes Démocrates | 55,2 %48 / 87 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 48 positions pour, 39 contre et 0 abstentions. 100 × 48 ÷ (48 + 39 + 0) = 55,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
48 pour39 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 64,7 %11 / 17 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 11 positions pour, 5 contre et 1 abstentions. 100 × 11 ÷ (11 + 5 + 1) = 64,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
11 pour5 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
17 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| NINon inscrit | 40,0 %2 / 5 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 2 positions pour, 2 contre et 1 abstentions. 100 × 2 ÷ (2 + 2 + 1) = 40,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 pour2 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
5 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| RNRassemblement National | 38,2 %186 / 487 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 186 positions pour, 251 contre et 50 abstentions. 100 × 186 ÷ (186 + 251 + 50) = 38,2 %. 4 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
186 pour251 contre50 abst. 4 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| SOCSocialistes et apparentés | 72,4 %186 / 257 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 186 positions pour, 61 contre et 10 abstentions. 100 × 186 ÷ (186 + 61 + 10) = 72,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
186 pour61 contre10 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 42,4 %25 / 59 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 25 positions pour, 34 contre et 0 abstentions. 100 × 25 ÷ (25 + 34 + 0) = 42,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
25 pour34 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
Le parcours des scrutins
22 scrutins
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Lire un vote en une minute
Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.