Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
DOSSIER LÉGISLATIF

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

5 scrutins rattachés par la source · Du plus ancien au plus récent

Consulter le dossier officiel ↗

Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.

Les groupes sur l’ensemble du texte

1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

1 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
ECOSÉcologiste et Social 0,0 %0 / 6 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 0 positions pour, 0 contre et 6 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 0 + 6) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre6 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
EPREnsemble pour la République 100,0 %4 / 4 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 4 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 4 ÷ (4 + 0 + 0) = 100,0 %.

2 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
4 pour0 contre0 abst.

2 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0,0 %0 / 1 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 0 positions pour, 0 contre et 1 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 0 + 1) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre1 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
HORHorizons & Indépendants 100,0 %6 / 6 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 6 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 6 ÷ (6 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
6 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0,0 %0 / 20 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 0 positions pour, 20 contre et 0 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 20 + 0) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour20 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
DEMLes Démocrates 93,1 %27 / 29 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 27 positions pour, 2 contre et 0 abstentions.

100 × 27 ÷ (27 + 2 + 0) = 93,1 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
27 pour2 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
NINon inscrit 100,0 %2 / 2 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 2 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 2 ÷ (2 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
2 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
RNRassemblement National 100,0 %14 / 14 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 14 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 14 ÷ (14 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
14 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
SOCSocialistes et apparentés 0,0 %0 / 4 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 0 positions pour, 0 contre et 4 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 0 + 4) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre4 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 100,0 %3 / 3 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 3 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 3 ÷ (3 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
3 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus

Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 33,3 %2 / 6 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 2 positions pour, 0 contre et 4 abstentions.

100 × 2 ÷ (2 + 0 + 4) = 33,3 %.

5 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
2 pour0 contre4 abst.

5 non-votant(s) explicites, hors calcul

3 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
ECOSÉcologiste et Social 0,0 %0 / 26 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 0 positions pour, 9 contre et 17 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 9 + 17) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour9 contre17 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
EPREnsemble pour la République 23,5 %4 / 17 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 4 positions pour, 13 contre et 0 abstentions.

100 × 4 ÷ (4 + 13 + 0) = 23,5 %.

10 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
4 pour13 contre0 abst.

10 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
GDRGauche Démocrate et Républicaine 25,0 %1 / 4 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 1 positions pour, 2 contre et 1 abstentions.

100 × 1 ÷ (1 + 2 + 1) = 25,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
1 pour2 contre1 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

4 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
HORHorizons & Indépendants 30,0 %6 / 20 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 6 positions pour, 14 contre et 0 abstentions.

100 × 6 ÷ (6 + 14 + 0) = 30,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
6 pour14 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0,0 %0 / 70 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 0 positions pour, 69 contre et 1 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 69 + 1) = 0,0 %.

2 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour69 contre1 abst.

2 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
DEMLes Démocrates 19,4 %28 / 144 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 28 positions pour, 116 contre et 0 abstentions.

100 × 28 ÷ (28 + 116 + 0) = 19,4 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
28 pour116 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
NINon inscrit 33,3 %3 / 9 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 3 positions pour, 6 contre et 0 abstentions.

100 × 3 ÷ (3 + 6 + 0) = 33,3 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
3 pour6 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
RNRassemblement National 100,0 %79 / 79 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 79 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 79 ÷ (79 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
79 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
SOCSocialistes et apparentés 0,0 %0 / 16 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 0 positions pour, 12 contre et 4 abstentions.

100 × 0 ÷ (0 + 12 + 4) = 0,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour12 contre4 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 100,0 %12 / 12 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 12 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 12 ÷ (12 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
12 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

5 / 5avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 5

Le parcours des scrutins

5 scrutins

QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗