Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
DOSSIER LÉGISLATIF

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

22 scrutins rattachés par la source · Du plus ancien au plus récent

Consulter le dossier officiel ↗

Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.

Les groupes sur l’ensemble du texte

1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 100,0 %9 / 9 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 9 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 9 ÷ (9 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
9 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
ECOSÉcologiste et Social 100,0 %10 / 10 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 10 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 10 ÷ (10 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
10 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
EPREnsemble pour la République 100,0 %34 / 34 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 34 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 34 ÷ (34 + 0 + 0) = 100,0 %.

1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
34 pour0 contre0 abst.

1 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
GDRGauche Démocrate et Républicaine 100,0 %3 / 3 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 3 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 3 ÷ (3 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
3 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
HORHorizons & Indépendants 100,0 %9 / 9 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 9 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 9 ÷ (9 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
9 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 100,0 %16 / 16 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 16 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 16 ÷ (16 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
16 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
DEMLes Démocrates 100,0 %4 / 4 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 4 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 4 ÷ (4 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
4 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 100,0 %2 / 2 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 2 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 2 ÷ (2 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
2 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
NINon inscrit 100,0 %1 / 1 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
1 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
RNRassemblement National 100,0 %31 / 31 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 31 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 31 ÷ (31 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
31 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
SOCSocialistes et apparentés 100,0 %23 / 23 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 23 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 23 ÷ (23 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
23 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 100,0 %4 / 4 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 4 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

100 × 4 ÷ (4 + 0 + 0) = 100,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
4 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

1 / 1avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 1
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus

Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.

GroupePart de votes pourPositions cumuléesScrutins couverts
DRDroite Républicaine 32,1 %53 / 165 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Droite Républicaine compte 53 positions pour, 104 contre et 8 abstentions.

100 × 53 ÷ (53 + 104 + 8) = 32,1 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
53 pour104 contre8 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
ECOSÉcologiste et Social 85,7 %180 / 210 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Écologiste et Social compte 180 positions pour, 10 contre et 20 abstentions.

100 × 180 ÷ (180 + 10 + 20) = 85,7 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
180 pour10 contre20 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
EPREnsemble pour la République 31,5 %224 / 711 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Ensemble pour la République compte 224 positions pour, 487 contre et 0 abstentions.

100 × 224 ÷ (224 + 487 + 0) = 31,5 %.

22 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
224 pour487 contre0 abst.

22 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
GDRGauche Démocrate et Républicaine 84,7 %50 / 59 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 50 positions pour, 6 contre et 3 abstentions.

100 × 50 ÷ (50 + 6 + 3) = 84,7 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
50 pour6 contre3 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
HORHorizons & Indépendants 31,9 %59 / 185 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 59 positions pour, 125 contre et 1 abstentions.

100 × 59 ÷ (59 + 125 + 1) = 31,9 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
59 pour125 contre1 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 87,7 %299 / 341 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 299 positions pour, 13 contre et 29 abstentions.

100 × 299 ÷ (299 + 13 + 29) = 87,7 %.

2 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
299 pour13 contre29 abst.

2 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
DEMLes Démocrates 41,9 %31 / 74 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Les Démocrates compte 31 positions pour, 43 contre et 0 abstentions.

100 × 31 ÷ (31 + 43 + 0) = 41,9 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
31 pour43 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 31,1 %14 / 45 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 14 positions pour, 24 contre et 7 abstentions.

100 × 14 ÷ (14 + 24 + 7) = 31,1 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
14 pour24 contre7 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
NINon inscrit 33,3 %7 / 21 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Non inscrit compte 7 positions pour, 14 contre et 0 abstentions.

100 × 7 ÷ (7 + 14 + 0) = 33,3 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
7 pour14 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

21 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
RNRassemblement National 32,8 %205 / 625 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Rassemblement National compte 205 positions pour, 317 contre et 103 abstentions.

100 × 205 ÷ (205 + 317 + 103) = 32,8 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
205 pour317 contre103 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
SOCSocialistes et apparentés 76,8 %381 / 496 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 381 positions pour, 24 contre et 91 abstentions.

100 × 381 ÷ (381 + 24 + 91) = 76,8 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
381 pour24 contre91 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22
UDRUDR Non calculableAucun pour, contre ou abstention
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions.

Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
0 pour0 contre0 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

0 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 0
UDDPLRUnion des droites pour la République 33,0 %31 / 94 positions
Comprendre ce chiffre

Sur cette sélection, Union des droites pour la République compte 31 positions pour, 47 contre et 16 abstentions.

100 × 31 ÷ (31 + 47 + 16) = 33,0 %.

0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème.

La méthode du calcul →
31 pour47 contre16 abst.

0 non-votant(s) explicites, hors calcul

22 / 22avec pour, contre ou abstention
Groupe référencé : 22

Le parcours des scrutins

22 scrutins

QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗