Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 64,3 %9 / 14 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 9 positions pour, 4 contre et 1 abstentions. 100 × 9 ÷ (9 + 4 + 1) = 64,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
9 pour4 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| ECOSÉcologiste et Social | 0,0 %0 / 13 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 0 positions pour, 13 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 13 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour13 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| EPREnsemble pour la République | 89,7 %35 / 39 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 35 positions pour, 3 contre et 1 abstentions. 100 × 35 ÷ (35 + 3 + 1) = 89,7 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
35 pour3 contre1 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 0,0 %0 / 2 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 0 positions pour, 2 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 2 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour2 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| HORHorizons & Indépendants | 35,7 %5 / 14 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 5 positions pour, 8 contre et 1 abstentions. 100 × 5 ÷ (5 + 8 + 1) = 35,7 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
5 pour8 contre1 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0,0 %0 / 28 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 0 positions pour, 28 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 28 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour28 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| DEMLes Démocrates | 33,3 %6 / 18 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 6 positions pour, 4 contre et 8 abstentions. 100 × 6 ÷ (6 + 4 + 8) = 33,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
6 pour4 contre8 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 50,0 %4 / 8 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 4 positions pour, 4 contre et 0 abstentions. 100 × 4 ÷ (4 + 4 + 0) = 50,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
4 pour4 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| NINon inscrit | 50,0 %3 / 6 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 3 positions pour, 2 contre et 1 abstentions. 100 × 3 ÷ (3 + 2 + 1) = 50,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
3 pour2 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| RNRassemblement National | 100,0 %64 / 64 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 64 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 64 ÷ (64 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
64 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| SOCSocialistes et apparentés | 3,0 %1 / 33 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 1 positions pour, 32 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 32 + 0) = 3,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour32 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 100,0 %4 / 4 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 4 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 4 ÷ (4 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
4 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus
Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 26,5 %65 / 245 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 65 positions pour, 159 contre et 21 abstentions. 100 × 65 ÷ (65 + 159 + 21) = 26,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
65 pour159 contre21 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| ECOSÉcologiste et Social | 47,1 %90 / 191 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 90 positions pour, 100 contre et 1 abstentions. 100 × 90 ÷ (90 + 100 + 1) = 47,1 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
90 pour100 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| EPREnsemble pour la République | 30,4 %189 / 622 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 189 positions pour, 418 contre et 15 abstentions. 100 × 189 ÷ (189 + 418 + 15) = 30,4 %. 22 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
189 pour418 contre15 abst. 22 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 64,3 %9 / 14 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 9 positions pour, 5 contre et 0 abstentions. 100 × 9 ÷ (9 + 5 + 0) = 64,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
9 pour5 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
7 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| HORHorizons & Indépendants | 24,8 %58 / 234 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 58 positions pour, 164 contre et 12 abstentions. 100 × 58 ÷ (58 + 164 + 12) = 24,8 %. 12 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
58 pour164 contre12 abst. 12 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 44,2 %145 / 328 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 145 positions pour, 161 contre et 22 abstentions. 100 × 145 ÷ (145 + 161 + 22) = 44,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
145 pour161 contre22 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| DEMLes Démocrates | 26,0 %69 / 265 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 69 positions pour, 157 contre et 39 abstentions. 100 × 69 ÷ (69 + 157 + 39) = 26,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
69 pour157 contre39 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 30,2 %32 / 106 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 32 positions pour, 71 contre et 3 abstentions. 100 × 32 ÷ (32 + 71 + 3) = 30,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
32 pour71 contre3 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| NINon inscrit | 35,5 %27 / 76 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 27 positions pour, 37 contre et 12 abstentions. 100 × 27 ÷ (27 + 37 + 12) = 35,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
27 pour37 contre12 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| RNRassemblement National | 46,8 %473 / 1 010 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 473 positions pour, 451 contre et 86 abstentions. 100 × 473 ÷ (473 + 451 + 86) = 46,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
473 pour451 contre86 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| SOCSocialistes et apparentés | 46,0 %208 / 452 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 208 positions pour, 219 contre et 25 abstentions. 100 × 208 ÷ (208 + 219 + 25) = 46,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
208 pour219 contre25 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 44,7 %51 / 114 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 51 positions pour, 50 contre et 13 abstentions. 100 × 51 ÷ (51 + 50 + 13) = 44,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
51 pour50 contre13 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
22 / 22avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 22 |
Le parcours des scrutins
22 scrutins
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Lire un vote en une minute
Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.