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REMONTER À L’ORIGINE

Des données que vous
pouvez vérifier.

Les pages sont produites à partir d’un instantané des archives officielles. Les dates ci-dessous correspondent aux fichiers effectivement utilisés.

9 793Scrutins publics importés
654Députés de la législature
1 449 757Positions nominatives
574Députés en exercice à l’import

Le périmètre de cet instantané

Tous les scrutins présents dans l’archive officielle de la 17e législature au moment du téléchargement.
Premier scrutin : 8 octobre 2024. Dernier scrutin : 9 novembre 2026.
Transformation des données : .

Le site n’est pas actualisé en temps réel. La publication quotidienne nécessite l’activation du traitement planifié et du déploiement. La date des archives utilisées reste la référence.

Les sources primaires

Archive des acteurs et organes · téléchargée le 10 nov. 2026

Télécharger l’archive officielle ZIP

Empreinte SHA-256 de l’archive utilisée :
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Archive des scrutins · téléchargée le 10 nov. 2026

Télécharger l’archive officielle ZIP

Empreinte SHA-256 de l’archive utilisée :
d735f3d2426fb55f9ae127e06cb6f13c83f53c40f894ca954fb345ca0d33a037

Les votes au Parlement européen

La page Europe utilise directement l’API Open Data du Parlement européen : scrutins nominatifs, mandats français et affiliations historiques depuis juillet 2024. Les dates de couverture, les réponses officielles et leurs empreintes figurent sur cette page. Les non-participations sont calculées à partir des listes complètes et des mandats ; elles ne prouvent pas une absence physique. La réutilisation relève des conditions du Parlement européen ; la Licence Ouverte ci-dessous concerne l’Assemblée nationale.

Réutiliser les données de l’Assemblée nationale

Les données de l’Assemblée sont proposées sous Licence Ouverte. Mentionnez la source et la date de mise à jour, et indiquez vos éventuelles transformations. Les noms des députés, libellés de scrutins et résultats sont issus de l’Assemblée ; les sujets et aides de navigation sont produits par ce projet.

Les positions sont réparties par scrutin et par député pour limiter la taille des téléchargements. Chaque fiche possède son export. Le format des tuples est documenté dans le fichier README du projet ; les exports par scrutin conservent aussi les mises au point brutes.

Résultats des contrôles

15 scrutins présentent au moins un écart sur les principales positions ou une référence de groupe non identifiée. Le champ auxiliaire nonVotantsVolontaires est conservé sans être utilisé pour inférer les listes individuelles. Les règles de contrôle et les limites sont publiques.

Consulter les scrutins signalés