Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 100,0 %9 / 9 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 9 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 9 ÷ (9 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
9 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| ECOSÉcologiste et Social | 100,0 %26 / 26 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 26 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 26 ÷ (26 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
26 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| EPREnsemble pour la République | 100,0 %32 / 32 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 32 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 32 ÷ (32 + 0 + 0) = 100,0 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
32 pour0 contre0 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 100,0 %7 / 7 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 7 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 7 ÷ (7 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
7 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| HORHorizons & Indépendants | 100,0 %13 / 13 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 13 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 13 ÷ (13 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
13 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 100,0 %50 / 50 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 50 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 50 ÷ (50 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
50 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| DEMLes Démocrates | 100,0 %13 / 13 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 13 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 13 ÷ (13 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
13 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 100,0 %20 / 20 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 20 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 20 ÷ (20 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
20 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| NINon inscrit | 100,0 %2 / 2 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 2 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 2 ÷ (2 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| RNRassemblement National | 100,0 %48 / 48 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 48 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 48 ÷ (48 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
48 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| SOCSocialistes et apparentés | 100,0 %28 / 28 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 28 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 28 ÷ (28 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
28 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 100,0 %6 / 6 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 6 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 6 ÷ (6 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
6 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus
Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 41,1 %23 / 56 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 23 positions pour, 33 contre et 0 abstentions. 100 × 23 ÷ (23 + 33 + 0) = 41,1 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
23 pour33 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| ECOSÉcologiste et Social | 88,4 %168 / 190 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 168 positions pour, 1 contre et 21 abstentions. 100 × 168 ÷ (168 + 1 + 21) = 88,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
168 pour1 contre21 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| EPREnsemble pour la République | 33,6 %81 / 241 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 81 positions pour, 159 contre et 1 abstentions. 100 × 81 ÷ (81 + 159 + 1) = 33,6 %. 10 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
81 pour159 contre1 abst. 10 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 100,0 %70 / 70 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 70 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 70 ÷ (70 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
70 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| HORHorizons & Indépendants | 33,0 %33 / 100 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 33 positions pour, 66 contre et 1 abstentions. 100 × 33 ÷ (33 + 66 + 1) = 33,0 %. 9 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
33 pour66 contre1 abst. 9 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 98,7 %461 / 467 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 461 positions pour, 0 contre et 6 abstentions. 100 × 461 ÷ (461 + 0 + 6) = 98,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
461 pour0 contre6 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| DEMLes Démocrates | 34,6 %27 / 78 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 27 positions pour, 51 contre et 0 abstentions. 100 × 27 ÷ (27 + 51 + 0) = 34,6 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
27 pour51 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 37,1 %59 / 159 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 59 positions pour, 100 contre et 0 abstentions. 100 × 59 ÷ (59 + 100 + 0) = 37,1 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
59 pour100 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| NINon inscrit | 33,3 %5 / 15 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 5 positions pour, 10 contre et 0 abstentions. 100 × 5 ÷ (5 + 10 + 0) = 33,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
5 pour10 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| RNRassemblement National | 20,0 %92 / 459 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 92 positions pour, 367 contre et 0 abstentions. 100 × 92 ÷ (92 + 367 + 0) = 20,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
92 pour367 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| SOCSocialistes et apparentés | 99,1 %228 / 230 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 228 positions pour, 0 contre et 2 abstentions. 100 × 228 ÷ (228 + 0 + 2) = 99,1 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
228 pour0 contre2 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 24,3 %9 / 37 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 9 positions pour, 28 contre et 0 abstentions. 100 × 9 ÷ (9 + 28 + 0) = 24,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
9 pour28 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
10 / 10avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 10 |
Le parcours des scrutins
10 scrutins
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Lire un vote en une minute
Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.