Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
2 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 100,0 %74 / 74 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 74 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 74 ÷ (74 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
74 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| ECOSÉcologiste et Social | 0,0 %0 / 72 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 0 positions pour, 72 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 72 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour72 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| EPREnsemble pour la République | 98,8 %163 / 165 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 163 positions pour, 0 contre et 2 abstentions. 100 × 163 ÷ (163 + 0 + 2) = 98,8 %. 2 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
163 pour0 contre2 abst. 2 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 0,0 %0 / 29 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 0 positions pour, 29 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 29 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour29 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| HORHorizons & Indépendants | 100,0 %64 / 64 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 64 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 64 ÷ (64 + 0 + 0) = 100,0 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
64 pour0 contre0 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0,0 %0 / 134 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 0 positions pour, 134 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 134 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour134 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| DEMLes Démocrates | 100,0 %68 / 68 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 68 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 68 ÷ (68 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
68 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 100,0 %36 / 36 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 36 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 36 ÷ (36 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
36 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| NINon inscrit | 90,9 %10 / 11 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 10 positions pour, 1 contre et 0 abstentions. 100 × 10 ÷ (10 + 1 + 0) = 90,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
10 pour1 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| RNRassemblement National | 100,0 %198 / 198 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 198 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 198 ÷ (198 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
198 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| SOCSocialistes et apparentés | 0,0 %0 / 97 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 0 positions pour, 97 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 97 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour97 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 100,0 %27 / 27 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 27 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 27 ÷ (27 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
27 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus
Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 36,6 %131 / 358 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 131 positions pour, 202 contre et 25 abstentions. 100 × 131 ÷ (131 + 202 + 25) = 36,6 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
131 pour202 contre25 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
56 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| ECOSÉcologiste et Social | 67,4 %448 / 665 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 448 positions pour, 157 contre et 60 abstentions. 100 × 448 ÷ (448 + 157 + 60) = 67,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
448 pour157 contre60 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
80 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| EPREnsemble pour la République | 27,0 %545 / 2 017 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 545 positions pour, 1 463 contre et 9 abstentions. 100 × 545 ÷ (545 + 1 463 + 9) = 27,0 %. 80 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
545 pour1 463 contre9 abst. 80 non-votant(s) explicites, hors calcul |
80 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 50,7 %38 / 75 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 38 positions pour, 35 contre et 2 abstentions. 100 × 38 ÷ (38 + 35 + 2) = 50,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
38 pour35 contre2 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
43 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| HORHorizons & Indépendants | 27,2 %174 / 640 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 174 positions pour, 452 contre et 14 abstentions. 100 × 174 ÷ (174 + 452 + 14) = 27,2 %. 2 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
174 pour452 contre14 abst. 2 non-votant(s) explicites, hors calcul |
80 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 76,2 %1 052 / 1 380 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 1 052 positions pour, 303 contre et 25 abstentions. 100 × 1 052 ÷ (1 052 + 303 + 25) = 76,2 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 052 pour303 contre25 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
80 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| DEMLes Démocrates | 30,8 %208 / 676 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 208 positions pour, 451 contre et 17 abstentions. 100 × 208 ÷ (208 + 451 + 17) = 30,8 %. 3 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
208 pour451 contre17 abst. 3 non-votant(s) explicites, hors calcul |
80 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 52,9 %54 / 102 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 54 positions pour, 48 contre et 0 abstentions. 100 × 54 ÷ (54 + 48 + 0) = 52,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
54 pour48 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
45 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| NINon inscrit | 31,1 %28 / 90 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 28 positions pour, 57 contre et 5 abstentions. 100 × 28 ÷ (28 + 57 + 5) = 31,1 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
28 pour57 contre5 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
67 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| RNRassemblement National | 36,7 %522 / 1 422 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 522 positions pour, 764 contre et 136 abstentions. 100 × 522 ÷ (522 + 764 + 136) = 36,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
522 pour764 contre136 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
80 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| SOCSocialistes et apparentés | 67,5 %591 / 876 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 591 positions pour, 209 contre et 76 abstentions. 100 × 591 ÷ (591 + 209 + 76) = 67,5 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
591 pour209 contre76 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
80 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 32,7 %55 / 168 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 55 positions pour, 96 contre et 17 abstentions. 100 × 55 ÷ (55 + 96 + 17) = 32,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
55 pour96 contre17 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
47 / 80avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 80 |
Le parcours des scrutins
80 scrutins
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
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Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.