Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
2 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 72,7 %16 / 22 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 16 positions pour, 0 contre et 6 abstentions. 100 × 16 ÷ (16 + 0 + 6) = 72,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
16 pour0 contre6 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| ECOSÉcologiste et Social | 100,0 %23 / 23 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 23 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 23 ÷ (23 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
23 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| EPREnsemble pour la République | 100,0 %56 / 56 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 56 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 56 ÷ (56 + 0 + 0) = 100,0 %. 2 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
56 pour0 contre0 abst. 2 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 100,0 %6 / 6 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 6 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 6 ÷ (6 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
6 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| HORHorizons & Indépendants | 100,0 %18 / 18 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 18 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 18 ÷ (18 + 0 + 0) = 100,0 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
18 pour0 contre0 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 100,0 %23 / 23 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 23 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 23 ÷ (23 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
23 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| DEMLes Démocrates | 100,0 %29 / 29 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 29 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 29 ÷ (29 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
29 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 100,0 %5 / 5 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 5 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 5 ÷ (5 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
5 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| NINon inscrit | 66,7 %2 / 3 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 2 positions pour, 0 contre et 1 abstentions. 100 × 2 ÷ (2 + 0 + 1) = 66,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 pour0 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| RNRassemblement National | 100,0 %90 / 90 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 90 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 90 ÷ (90 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
90 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| SOCSocialistes et apparentés | 100,0 %40 / 40 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 40 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 40 ÷ (40 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
40 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 33,3 %3 / 9 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 3 positions pour, 0 contre et 6 abstentions. 100 × 3 ÷ (3 + 0 + 6) = 33,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
3 pour0 contre6 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
2 / 2avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 2 |
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus
Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 28,0 %37 / 132 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 37 positions pour, 82 contre et 13 abstentions. 100 × 37 ÷ (37 + 82 + 13) = 28,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
37 pour82 contre13 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
46 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| ECOSÉcologiste et Social | 83,9 %240 / 286 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 240 positions pour, 33 contre et 13 abstentions. 100 × 240 ÷ (240 + 33 + 13) = 83,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
240 pour33 contre13 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
46 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| EPREnsemble pour la République | 31,1 %184 / 592 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 184 positions pour, 391 contre et 17 abstentions. 100 × 184 ÷ (184 + 391 + 17) = 31,1 %. 46 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
184 pour391 contre17 abst. 46 non-votant(s) explicites, hors calcul |
46 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 91,7 %44 / 48 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 44 positions pour, 4 contre et 0 abstentions. 100 × 44 ÷ (44 + 4 + 0) = 91,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
44 pour4 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
38 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| HORHorizons & Indépendants | 25,2 %61 / 242 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 61 positions pour, 171 contre et 10 abstentions. 100 × 61 ÷ (61 + 171 + 10) = 25,2 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
61 pour171 contre10 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
46 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 82,9 %383 / 462 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 383 positions pour, 60 contre et 19 abstentions. 100 × 383 ÷ (383 + 60 + 19) = 82,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
383 pour60 contre19 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
46 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| DEMLes Démocrates | 41,9 %72 / 172 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 72 positions pour, 97 contre et 3 abstentions. 100 × 72 ÷ (72 + 97 + 3) = 41,9 %. 37 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
72 pour97 contre3 abst. 37 non-votant(s) explicites, hors calcul |
46 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 43,8 %28 / 64 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 28 positions pour, 34 contre et 2 abstentions. 100 × 28 ÷ (28 + 34 + 2) = 43,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
28 pour34 contre2 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
45 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| NINon inscrit | 71,4 %10 / 14 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 10 positions pour, 3 contre et 1 abstentions. 100 × 10 ÷ (10 + 3 + 1) = 71,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
10 pour3 contre1 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
13 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| RNRassemblement National | 36,4 %422 / 1 159 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 422 positions pour, 608 contre et 129 abstentions. 100 × 422 ÷ (422 + 608 + 129) = 36,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
422 pour608 contre129 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
46 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| SOCSocialistes et apparentés | 86,0 %435 / 506 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 435 positions pour, 49 contre et 22 abstentions. 100 × 435 ÷ (435 + 49 + 22) = 86,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
435 pour49 contre22 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
46 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 32,2 %48 / 149 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 48 positions pour, 74 contre et 27 abstentions. 100 × 48 ÷ (48 + 74 + 27) = 32,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
48 pour74 contre27 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
46 / 46avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 46 |
Le parcours des scrutins
46 scrutins
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
Lire un vote en une minute
Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.