Ce parcours inclut uniquement les scrutins dont la source renseigne ce dossier. Il peut manquer des étapes ou des votes. Les votes sur l’ensemble portent sur la version du texte à chaque lecture : ils ne signifient pas nécessairement une adoption définitive.
Les groupes sur l’ensemble du texte
1 votes sur l’ensemble, distincts des amendements · Groupes au moment des votes
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 100,0 %5 / 5 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 5 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 5 ÷ (5 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
5 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| ECOSÉcologiste et Social | 84,6 %11 / 13 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 11 positions pour, 0 contre et 2 abstentions. 100 × 11 ÷ (11 + 0 + 2) = 84,6 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
11 pour0 contre2 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| EPREnsemble pour la République | 100,0 %18 / 18 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 18 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 18 ÷ (18 + 0 + 0) = 100,0 %. 1 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
18 pour0 contre0 abst. 1 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 100,0 %1 / 1 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| HORHorizons & Indépendants | 100,0 %5 / 5 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 5 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 5 ÷ (5 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
5 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0,0 %0 / 20 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 0 positions pour, 20 contre et 0 abstentions. 100 × 0 ÷ (0 + 20 + 0) = 0,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour20 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| DEMLes Démocrates | 100,0 %6 / 6 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 6 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 6 ÷ (6 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
6 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 100,0 %3 / 3 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 3 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 3 ÷ (3 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
3 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| NINon inscrit | 100,0 %1 / 1 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| RNRassemblement National | 100,0 %29 / 29 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 29 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 29 ÷ (29 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
29 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| SOCSocialistes et apparentés | 100,0 %12 / 12 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 12 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 12 ÷ (12 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
12 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 100,0 %2 / 2 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 2 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 2 ÷ (2 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
2 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 1avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 1 |
Comparer avec tous les scrutins de ce dossier, amendements inclus
Un amendement compte autant qu’un vote sur l’ensemble pour chaque position nominative. Un « pour » approuve l’objet exact ; il ne mesure pas un soutien global au texte.
| Groupe | Part de votes pour | Positions cumulées | Scrutins couverts |
|---|---|---|---|
| DRDroite Républicaine | 59,0 %72 / 122 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Droite Républicaine compte 72 positions pour, 50 contre et 0 abstentions. 100 × 72 ÷ (72 + 50 + 0) = 59,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
72 pour50 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| ECOSÉcologiste et Social | 57,3 %165 / 288 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Écologiste et Social compte 165 positions pour, 80 contre et 43 abstentions. 100 × 165 ÷ (165 + 80 + 43) = 57,3 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
165 pour80 contre43 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| EPREnsemble pour la République | 37,7 %139 / 369 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Ensemble pour la République compte 139 positions pour, 229 contre et 1 abstentions. 100 × 139 ÷ (139 + 229 + 1) = 37,7 %. 24 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
139 pour229 contre1 abst. 24 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | 100,0 %1 / 1 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Gauche Démocrate et Républicaine compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| HORHorizons & Indépendants | 42,7 %56 / 131 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Horizons & Indépendants compte 56 positions pour, 65 contre et 10 abstentions. 100 × 56 ÷ (56 + 65 + 10) = 42,7 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
56 pour65 contre10 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | 51,9 %214 / 412 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, La France insoumise - Nouveau Front Populaire compte 214 positions pour, 163 contre et 35 abstentions. 100 × 214 ÷ (214 + 163 + 35) = 51,9 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
214 pour163 contre35 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| DEMLes Démocrates | 41,2 %40 / 97 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Les Démocrates compte 40 positions pour, 57 contre et 0 abstentions. 100 × 40 ÷ (40 + 57 + 0) = 41,2 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
40 pour57 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 39,4 %26 / 66 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires compte 26 positions pour, 40 contre et 0 abstentions. 100 × 26 ÷ (26 + 40 + 0) = 39,4 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
26 pour40 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| NINon inscrit | 100,0 %1 / 1 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Non inscrit compte 1 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. 100 × 1 ÷ (1 + 0 + 0) = 100,0 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
1 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
1 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| RNRassemblement National | 56,7 %476 / 839 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Rassemblement National compte 476 positions pour, 311 contre et 52 abstentions. 100 × 476 ÷ (476 + 311 + 52) = 56,7 %. 5 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
476 pour311 contre52 abst. 5 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| SOCSocialistes et apparentés | 47,6 %159 / 334 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Socialistes et apparentés compte 159 positions pour, 168 contre et 7 abstentions. 100 × 159 ÷ (159 + 168 + 7) = 47,6 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
159 pour168 contre7 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
| UDRUDR | Non calculableAucun pour, contre ou abstentionComprendre ce chiffreSur cette sélection, UDR compte 0 positions pour, 0 contre et 0 abstentions. Sans ces positions, le pourcentage ne peut pas être calculé. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
0 pour0 contre0 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
0 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 0 |
| UDDPLRUnion des droites pour la République | 50,8 %30 / 59 positionsComprendre ce chiffreSur cette sélection, Union des droites pour la République compte 30 positions pour, 24 contre et 5 abstentions. 100 × 30 ÷ (30 + 24 + 5) = 50,8 %. 0 non-votants explicites sont exclus. Les positions manquantes ne sont pas ajoutées au calcul. Chaque position nominative pèse une fois : il ne s’agit ni d’une moyenne par scrutin ni d’un soutien au thème. La méthode du calcul → |
30 pour24 contre5 abst. 0 non-votant(s) explicites, hors calcul |
24 / 24avec pour, contre ou abstention Groupe référencé : 24 |
Le parcours des scrutins
24 scrutins
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?
L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.
Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?
Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.
Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?
Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.
Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?
Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.