Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 9666 · 4 novembre 2026Amendement

l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
140 pour5 contre3 abst.
140Pour
5Contre
3Abstentions

148 votants · 145 suffrages exprimés · 73 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

149 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

149 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Erwan BalanantDEMPourNon
Philippe BallardRNPourNon
Anchya BamanaRNPourNon
Michel BarnierDRPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Jean-Pierre BatailleLIOTPourNon
Laurent BaumelSOCPourNon
José BeaurainRNPourNon
Belkhir BelhaddadSOCPourOui
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Guillaume BigotRNPourNon
Emmanuel BlairyRNPourNon
Sophie BlancRNPourNon
Anne-Laure BlinDRPourOui
Frédéric BoccalettiRNPourNon
Jean-Yves BonnefoyDRPourNon
Sylvie BonnetDRPourNon
Élisabeth BorneEPRPourNon
Anthony BoulogneRNPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Bertrand BouyxHORContreNon
Jorys BovetRNPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Dorine BregmanSOCPourOui
Hubert BrigandDRPourNon
Julien BrugerollesGDRPourNon
Danielle BruleboisEPRPourNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Céline CalvezEPRPourNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Danièle CarteronEPRPourNon
Jean-René CazeneuveEPRContreNon
Bernard ChaumeilRNPourNon
Cendrine ChazéDRPourNon
Sébastien ChenuRNPourNon
Bruno ClavetRNPourNon
Caroline ColombierRNPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Charles de CoursonLIOTPourNon
Constance de PélichyLIOTPourNon
Catherine Dellong MengRNPourNon
Julie DelpechEPRPourNon
Vincent DescoeurDRPourNon
Dieynaba DiopSOCPourNon
Julien DiveDRPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Virginie Duby-MullerDRPourOui
Alexandre DufossetRNPourNon
Lionel DuparayDRPourOui
Emmanuel DuplessyECOSPourNon
Auguste EvrardRNPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Muriel FiolRNPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Charles FournierECOSPourOui
Thierry FrappéRNPourNon
Alix FruchonLIOTPourNon
Perceval GaillardLFI-NFPPourNon
Stéphanie GalzyRNPourNon
Laurence GardetRNPourNon
Félicie GérardHORAbstentionNon
Benoit GilhetRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Antoine GolliotRNPourNon
José GonzalezRNPourNon
Perrine GouletDEMPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Monique GrisetiRNPourNon
Jérôme GuedjSOCPourOui
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNPourOui
Carole GuillermDEMContreNon
Jordan GuittonRNPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Marine HameletRNPourOui
Timothée HoussinRNPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Pascal JenftRNPourNon
François JolivetHORPourNon
Alexis JollyRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Philippe JuvinDRAbstentionNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Arnaud Le GallLFI-NFPPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourNon
Gisèle LelouisRNPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Eric LiégeonDRPourNon
Julien LimongiRNPourNon
René LioretRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
Alexandre LoubetRNPourNon
Sylvain MaillardEPRPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Denis MasségliaEPRPourNon
Jean-Paul MatteiDEMPourNon
Emmanuel MaurelGDRPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Estelle MercierSOCPourNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourNon
Sophie MetteDEMPourNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Frédérique MeunierDRPourNon
Paul MidyEPRPourNon
Joséphine MissoffeEPRPourOui
Thibaut MonnierRNPourOui
Jacques ObertiSOCPourNon
Jimmy PahunDEMPourNon
Sophie PantelSOCPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Marie PochonECOSPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Julien RancouleRNPourNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPourNon
Nicolas RayDRPourNon
Sandra RegolECOSAbstentionNon
Matthias RenaultRNPourNon
Emmanuel RiotteHORContreNon
Vincent RollandDRPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Sophie-Laurence RoyRNPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNPourOui
Emeric SalmonRNPourNon
Eva SasECOSPourNon
Philippe SchreckRNPourNon
Anne SicardRNPourNon
Bertrand SorreEPRPourNon
Sophie Taillé-PolianECOSPourOui
Michaël TaverneRNPourNon
Jean TerlierEPRPourNon
Nicolas ThierryECOSContreNon
Lionel TivoliRNPourNon
Nicolas TryznaDRPourNon
Antoine ValentinUDRPourNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Antoine VilledieuRNPourNon
Lionel VuibertNIPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗