DÉPUTÉ EN EXERCICE · 17e LÉGISLATURE

Fabrice Barusseau

Charente-Maritime (17) · 3e circonscription
Groupe actuel : Socialistes et apparentés

1 094Votes pour

1 196Votes contre

187Abstentions

0Non-votants explicitement enregistrés

2 477 positions nominatives enregistrées dans l’archive. Pour 5 957 autres scrutins sur les dates de mandat, aucune position nominative n’est renseignée. Cela ne permet pas de conclure à une absence. Ces nombres ne mesurent pas l’ensemble du travail parlementaire.

Mandats et affiliations dans la source

Mandat à l’Assemblée	Début	Fin
Charente-Maritime (17) · 3e circonscription	8 juil. 2024	En cours

Groupe	Début	Fin
Socialistes et apparentés	19 juil. 2024	En cours
Non inscrit	8 juil. 2024	18 juil. 2024

Les dates sont celles de la source ; la précision est journalière.

L’historique des votes

Du plus récent au plus ancien · Groupe au moment du vote

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50 positions sur 2 477

Date	Scrutin · libellé officiel	Groupe	Position
21 juil. 2026	N° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
21 juil. 2026	N° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
21 juil. 2026	N° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Abstention
20 juil. 2026	N° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
20 juil. 2026	N° 8426 · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
20 juil. 2026	N° 8425 · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
20 juil. 2026	N° 8424 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
20 juil. 2026	N° 8423 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
20 juil. 2026	N° 8422 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
20 juil. 2026	N° 8421 · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
20 juil. 2026	N° 8420 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
20 juil. 2026	N° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
20 juil. 2026	N° 8418 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
15 juil. 2026	N° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	SOC	Pour
15 juil. 2026	N° 8279 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Contre
15 juil. 2026	N° 8278 · l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).	SOC	Contre
7 juil. 2026	N° 7987 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	SOC	Contre
7 juil. 2026	N° 7981 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	SOC	Contre
7 juil. 2026	N° 7980 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	SOC	Contre
1 juil. 2026	N° 7905 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
30 juin 2026	N° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Pour
26 juin 2026	N° 7729 · l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Pour
26 juin 2026	N° 7728 · l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7727 · l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7726 · l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7725 · l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7724 · l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7723 · l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7722 · l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7721 · l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7720 · l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7719 · l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7718 · l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7717 · l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7716 · l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Pour
26 juin 2026	N° 7715 · l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7714 · l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Pour
26 juin 2026	N° 7713 · l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7712 · l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7711 · l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7710 · l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7700 · l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7699 · l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7698 · l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7697 · l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7696 · l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7695 · l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7694 · l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7693 · l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre
26 juin 2026	N° 7692 · l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	SOC	Contre