DÉPUTÉ EN EXERCICE · 17e LÉGISLATURE

Jacques Oberti

Haute-Garonne (31) · 10e circonscription
Groupe actuel : Socialistes et apparentés

2 474Votes pour

2 414Votes contre

538Abstentions

0Non-votants explicitement enregistrés

5 426 positions nominatives enregistrées dans l’archive. Pour 3 008 autres scrutins sur les dates de mandat, aucune position nominative n’est renseignée. Cela ne permet pas de conclure à une absence. Ces nombres ne mesurent pas l’ensemble du travail parlementaire.

Mandats et affiliations dans la source

Mandat à l’Assemblée	Début	Fin
Haute-Garonne (31) · 10e circonscription	8 juil. 2024	En cours

Groupe	Début	Fin
Socialistes et apparentés	19 juil. 2024	En cours
Non inscrit	8 juil. 2024	18 juil. 2024

Les dates sont celles de la source ; la précision est journalière.

L’historique des votes

Du plus récent au plus ancien · Groupe au moment du vote

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50 positions sur 5 426

Date	Scrutin · libellé officiel	Groupe	Position
21 juil. 2026	N° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
21 juil. 2026	N° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Abstention
21 juil. 2026	N° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Abstention
20 juil. 2026	N° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
20 juil. 2026	N° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
20 juil. 2026	N° 8418 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
16 juil. 2026	N° 8291 · l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Contre
16 juil. 2026	N° 8290 · l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Pour
15 juil. 2026	N° 8289 · l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Contre
15 juil. 2026	N° 8288 · le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Contre
15 juil. 2026	N° 8287 · le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Contre
15 juil. 2026	N° 8286 · le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Contre
15 juil. 2026	N° 8285 · le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Contre
15 juil. 2026	N° 8284 · le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Contre
15 juil. 2026	N° 8283 · le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Contre
15 juil. 2026	N° 8282 · l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Pour
15 juil. 2026	N° 8281 · l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	SOC	Pour
15 juil. 2026	N° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	SOC	Abstention
15 juil. 2026	N° 8279 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Contre
15 juil. 2026	N° 8278 · l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).	SOC	Contre
8 juil. 2026	N° 8047 · l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Contre
8 juil. 2026	N° 8046 · l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Contre
8 juil. 2026	N° 8045 · l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Contre
8 juil. 2026	N° 8044 · l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 8043 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
8 juil. 2026	N° 8042 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Contre
8 juil. 2026	N° 8041 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 8040 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 8005 · l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 8004 · le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 8003 · le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 8002 · le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 8001 · le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 8000 · le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7999 · le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7998 · le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7997 · le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7996 · le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7995 · le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7994 · le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7993 · le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7992 · le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7991 · le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7990 · le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
8 juil. 2026	N° 7989 · le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
7 juil. 2026	N° 7988 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	SOC	Pour
7 juil. 2026	N° 7987 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	SOC	Contre
7 juil. 2026	N° 7981 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	SOC	Contre
7 juil. 2026	N° 7980 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	SOC	Contre
2 juil. 2026	N° 7962 · l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	SOC	Contre