la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté460 votants
0 pour458 contre2 abst.
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
Non adopté252 votants
80 pour168 contre4 abst.
l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté246 votants
86 pour157 contre3 abst.
l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté246 votants
81 pour92 contre73 abst.
l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté227 votants
77 pour148 contre2 abst.
l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté204 votants
108 pour79 contre17 abst.
l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté198 votants
77 pour67 contre54 abst.
l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté75 votants
20 pour50 contre5 abst.
l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté183 votants
180 pour3 contre0 abst.
l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté176 votants
140 pour25 contre11 abst.
l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté170 votants
116 pour51 contre3 abst.
l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
46 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté170 votants
49 pour117 contre4 abst.
l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté169 votants
118 pour49 contre2 abst.
l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté175 votants
75 pour89 contre11 abst.
l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté167 votants
75 pour85 contre7 abst.
l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté162 votants
84 pour65 contre13 abst.
l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté166 votants
71 pour87 contre8 abst.
l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté159 votants
43 pour41 contre75 abst.
l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté164 votants
47 pour34 contre83 abst.
l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
38 pour52 contre69 abst.
l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
32 pour126 contre4 abst.
l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
36 pour82 contre46 abst.
l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
35 pour131 contre2 abst.
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