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DÉPUTÉ EN EXERCICE · 17e LÉGISLATURE

Charles de Courson

Marne (51) · 5e circonscription
Groupe actuel : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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444Votes pour
901Votes contre
30Abstentions
0Non-votants explicitement enregistrés
1 375 positions nominatives enregistrées dans l’archive. Pour 7 059 autres scrutins sur les dates de mandat, aucune position nominative n’est renseignée. Cela ne permet pas de conclure à une absence. Ces nombres ne mesurent pas l’ensemble du travail parlementaire.
Mandats et affiliations dans la source
Mandat à l’AssembléeDébutFin
Marne (51) · 5e circonscription8 juil. 2024En cours
GroupeDébutFin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires19 juil. 2024En cours
Non inscrit8 juil. 202418 juil. 2024

Les dates sont celles de la source ; la précision est journalière.

L’historique des votes

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50 positions sur 1 375

DateScrutin · libellé officielGroupePosition
21 juil. 2026N° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
21 juil. 2026N° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
21 juil. 2026N° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).LIOTPour
21 juil. 2026N° 8429 · l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).LIOTContre
21 juil. 2026N° 8428 · le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).LIOTContre
20 juil. 2026N° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
20 juil. 2026N° 8426 · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
20 juil. 2026N° 8425 · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
20 juil. 2026N° 8424 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
20 juil. 2026N° 8423 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
20 juil. 2026N° 8422 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOTContre
20 juil. 2026N° 8421 · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
20 juil. 2026N° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
20 juil. 2026N° 8418 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
15 juil. 2026N° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).LIOTContre
15 juil. 2026N° 8279 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTPour
7 juil. 2026N° 7987 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).LIOTContre
7 juil. 2026N° 7986 · l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).LIOTContre
7 juil. 2026N° 7985 · l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).LIOTContre
7 juil. 2026N° 7984 · l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).LIOTContre
7 juil. 2026N° 7983 · l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).LIOTContre
7 juil. 2026N° 7982 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).LIOTContre
7 juil. 2026N° 7981 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).LIOTPour
7 juil. 2026N° 7980 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).LIOTPour
1 juil. 2026N° 7905 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
1 juil. 2026N° 7904 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).LIOTPour
30 juin 2026N° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7492 · l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7491 · l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7489 · l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7487 · l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7486 · l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7485 · l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7484 · l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7483 · l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7482 · l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7481 · l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7479 · l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7470 · l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7469 · l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7468 · l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7467 · l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7466 · l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7465 · l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
23 juin 2026N° 7464 · l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7463 · l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7461 · l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
23 juin 2026N° 7454 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).LIOTPour
22 juin 2026N° 7442 · l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour
22 juin 2026N° 7438 · l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTPour