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DÉPUTÉ EN EXERCICE · 17e LÉGISLATURE

Jean-Pierre Bataille

Nord (59) · 15e circonscription
Groupe actuel : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Comparer les votes Fiche officielle
473Votes pour
580Votes contre
89Abstentions
0Non-votants explicitement enregistrés
1 142 positions nominatives enregistrées dans l’archive. Pour 7 292 autres scrutins sur les dates de mandat, aucune position nominative n’est renseignée. Cela ne permet pas de conclure à une absence. Ces nombres ne mesurent pas l’ensemble du travail parlementaire.
Mandats et affiliations dans la source
Mandat à l’AssembléeDébutFin
Nord (59) · 15e circonscription8 juil. 2024En cours
GroupeDébutFin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires19 juil. 2024En cours
Non inscrit8 juil. 202418 juil. 2024

Les dates sont celles de la source ; la précision est journalière.

L’historique des votes

Du plus récent au plus ancien · Groupe au moment du vote

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50 positions sur 1 142

DateScrutin · libellé officielGroupePosition
21 juil. 2026N° 8434 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
21 juil. 2026N° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
21 juil. 2026N° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
21 juil. 2026N° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).LIOTPour
20 juil. 2026N° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOTAbstention
20 juil. 2026N° 8424 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOTContre
20 juil. 2026N° 8423 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).LIOTContre
20 juil. 2026N° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
20 juil. 2026N° 8418 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
15 juil. 2026N° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).LIOTContre
15 juil. 2026N° 8279 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTPour
9 juil. 2026N° 8063 · l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
9 juil. 2026N° 8062 · l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
9 juil. 2026N° 8061 · l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
9 juil. 2026N° 8060 · l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 8005 · l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTPour
8 juil. 2026N° 8004 · le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 8003 · le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 8002 · le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 8001 · le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 8000 · le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7999 · le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7998 · le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7997 · le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7996 · le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7995 · le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7994 · le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7993 · le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7992 · le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7991 · le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7990 · le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
8 juil. 2026N° 7989 · le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOTContre
7 juil. 2026N° 7987 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).LIOTPour
7 juil. 2026N° 7981 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).LIOTPour
7 juil. 2026N° 7980 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).LIOTPour
1 juil. 2026N° 7905 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
30 juin 2026N° 7895 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).LIOTContre
30 juin 2026N° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).LIOTContre
24 juin 2026N° 7494 · l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
23 juin 2026N° 7454 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).LIOTPour
17 juin 2026N° 7409 · l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
17 juin 2026N° 7408 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).LIOTAbstention
16 juin 2026N° 7405 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).LIOTPour
9 juin 2026N° 7350 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).LIOTContre
4 juin 2026N° 7348 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).LIOTPour
4 juin 2026N° 7334 · l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).LIOTContre
4 juin 2026N° 7333 · l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).LIOTPour
4 juin 2026N° 7332 · l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).LIOTContre
4 juin 2026N° 7331 · l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).LIOTContre
4 juin 2026N° 7330 · l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).LIOTPour