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GROUPE PARLEMENTAIRE

Non inscrit

11 députés en exercice rattachés à cette référence de groupe. Création dans la source : 1 juil. 2024.

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Les positions enregistrées

3913 pour5813 contre506 abst.

Cumul des positions nominatives de ce groupe sur 8 422 scrutins, avec le même poids pour chaque position. La barre porte sur les votes pour, contre et les abstentions. 91 non-votants sont enregistrés séparément.

Le groupe est celui enregistré dans chaque scrutin, indépendamment de l’affiliation actuelle des députés. Un cumul peut être dominé par les textes faisant l’objet de nombreux amendements ; ce n’est pas un indicateur d’orientation ou de performance.

Les députés en exercice

VB

Véronique Besse

Vendée (85) · 4e circonscription

PB

Philippe Bonnecarrère

Tarn (81) · 1re circonscription

SD

Sandra Delannoy

Nord (59) · 3e circonscription

SD

Stella Dupont

Maine-et-Loire (49) · 2e circonscription

CE

Christine Engrand

Pas-de-Calais (62) · 6e circonscription

SE

Sophie Errante

Loire-Atlantique (44) · 10e circonscription

EG

Eric Gerard

Eure-et-Loir (28) · 3e circonscription

DG

Daniel Grenon

Yonne (89) · 1re circonscription

AP

Aurélien Pradié

Lot (46) · 1re circonscription

RS

Raphaël Schellenberger

Haut-Rhin (68) · 4e circonscription

LV

Lionel Vuibert

Ardennes (08) · 1re circonscription

Les derniers scrutins du groupe

Les 50 derniers scrutins · Décomptes officiels au moment du vote

DateScrutinPourContreAbstentions
21 juil. 2026N° 8434 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).300
21 juil. 2026N° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).701
21 juil. 2026N° 8432 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).030
21 juil. 2026N° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).602
21 juil. 2026N° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).900
21 juil. 2026N° 8429 · l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).600
21 juil. 2026N° 8428 · le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).420
20 juil. 2026N° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).712
20 juil. 2026N° 8426 · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).501
20 juil. 2026N° 8425 · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).404
20 juil. 2026N° 8424 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).312
20 juil. 2026N° 8423 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).511
20 juil. 2026N° 8422 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).060
20 juil. 2026N° 8421 · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).500
20 juil. 2026N° 8420 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).040
20 juil. 2026N° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).600
20 juil. 2026N° 8418 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).600
17 juil. 2026N° 8417 · l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8416 · l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8415 · l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8414 · l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8413 · l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8412 · l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8411 · l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8410 · l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8409 · l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8408 · l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8407 · l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8406 · l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8405 · l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8404 · l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8403 · l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8402 · le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8401 · l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8400 · l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8399 · l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8398 · l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8397 · l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8396 · l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8395 · l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8394 · l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8393 · l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8392 · l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8391 · l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8390 · l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8389 · l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8388 · l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8387 · l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8386 · l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000
17 juil. 2026N° 8385 · l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).000

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