Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4478 · 3 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
74 pour90 contre57 abst.
74Pour
90Contre
57Abstentions

221 votants · 164 suffrages exprimés · 83 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

223 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

223 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTContreNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContreOui
Antoine ArmandEPRContreNon
Joël AviragnetSOCPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Jean-Pierre BatailleLIOTContreNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Thibault BazinDRContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
Béatrice BellamyHORContreNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Thierry BenoitHORContreNon
Christophe BentzRNAbstentionNon
Anne BergantzDEMContreNon
Théo BernhardtRNAbstentionNon
Hervé BervilleEPRContreOui
Emmanuel BlairyRNAbstentionNon
Benoît BlanchardHORContreNon
Anne-Laure BlinDRContreOui
Frédéric BoccalettiRNAbstentionNon
Manuel BompardLFI-NFPPourNon
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Sylvie BonnetDRContreNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Émilie BonnivardDRContreNon
Jean-Yves BonyDRContreNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Jorys BovetRNAbstentionNon
Louis BoyardLFI-NFPPourNon
Jean-Michel BrardHORContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Danielle BruleboisEPRContreNon
Philippe BrunSOCPourNon
Fabrice BrunDRContreNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Jérôme BuissonRNAbstentionNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourNon
Elie CaliferSOCPourOui
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Eddy CastermanRNAbstentionNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourOui
Vincent CaureEPRContreOui
Lionel CausseEPRContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Marc ChaventUDRContreNon
Yannick ChenevardEPRContreNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
Paul-André ColombaniLIOTContreNon
François Cormier-BouligeonEPRContreNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Michel CriaudHORContreNon
Christelle D'IntorniUDRContreOui
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Charles de CoursonLIOTContreNon
Marc de FleurianRNAbstentionNon
Constance de PélichyLIOTContreOui
Arthur DelaporteSOCPourOui
Vincent DescoeurDRContreNon
Jocelyn DessignyRNAbstentionNon
Edwige DiazRNAbstentionNon
Dieynaba DiopSOCPourNon
Julien DiveDRContreNon
Nicolas DragonRNAbstentionNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Alexandre DufossetRNAbstentionNon
Alma DufourLFI-NFPPourNon
Lionel DuparayDRContreNon
Stella DupontNIPourNon
Gaëtan DussausayeRNAbstentionNon
Aurélien DutrembleRNAbstentionNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Auguste EvrardRNAbstentionOui
Olivier FalorniDEMContreNon
Olivier FayssatUDRContreOui
Denis FégnéSOCPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Agnès Firmin Le BodoHORContreNon
Emmanuel FouquartRNAbstentionNon
Thierry FrappéRNAbstentionNon
Martine FrogerSOCPourNon
Alix FruchonDRContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourNon
Guillaume GarotSOCPourNon
Anne GenetetEPRContreOui
Félicie GérardHORContreNon
Jonathan GeryRNAbstentionNon
Antoine GolliotRNAbstentionNon
José GonzalezRNAbstentionNon
Pascale GotSOCPourNon
Florence GouletRNAbstentionNon
Géraldine GrangierRNAbstentionNon
Jean-Carles GrelierDEMContreNon
Monique GrisetiRNAbstentionOui
Justine GruetDRContreNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNAbstentionNon
Stéphane HablotSOCPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Céline HervieuSOCPourNon
Catherine HervieuECOSPourOui
François HollandeSOCPourNon
Sacha HouliéSOCPourNon
Timothée HoussinRNAbstentionNon
Sébastien HumbertRNAbstentionNon
Harold HuwartLIOTPourNon
Catherine IbledEPRContreNon
Laurent JacobelliRNAbstentionNon
Pascal JenftRNAbstentionNon
Alexis JollyRNAbstentionOui
Tiffany JoncourRNAbstentionOui
Sylvie JosserandRNAbstentionNon
Émeline K/BidiGDRPourOui
Loïc KervranHORContreNon
Brigitte KlinkertEPRContreNon
Daniel LabaronneEPRContreNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Sandrine LalanneEPRContreNon
Thomas LamHORContreNon
Robert Le BourgeoisRNAbstentionNon
Corentin Le FurDRContreOui
Didier Le GacEPRContreNon
Arnaud Le GallLFI-NFPPourOui
Christine Le NabourEPRContreNon
Karine LebonGDRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourOui
Pascal LecampDEMContreOui
Gisèle LelouisRNAbstentionNon
Didier LemaireHORContreNon
Bartolomé LenoirUDRContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Laurent LharditSOCPourNon
Eric LiégeonDRContreNon
Julien LimongiRNAbstentionNon
René LioretRNAbstentionNon
Brigitte LisoEPRContreNon
Marie-France LorhoRNAbstentionNon
Philippe LottiauxRNAbstentionNon
David MagnierRNAbstentionNon
Hanane MansouriUDRContreNon
Claire Marais-BeuilRNAbstentionNon
Christophe MarionEPRContreNon
Sandra MarsaudEPRContreNon
Patrice MartinRNAbstentionNon
Jean-Paul MatteiDEMContreNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Kévin MauvieuxRNAbstentionNon
Stéphane MazarsEPRContreNon
Joëlle MélinRNAbstentionNon
Thomas MénagéRNAbstentionNon
Estelle MercierSOCPourNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourNon
Frédérique MeunierDRContreNon
Maxime MicheletUDRContreNon
Éric MichouxUDRContreNon
Paul MidyEPRContreNon
Paul MolacLIOTContreNon
Christophe MongardienEPRContreNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Louise MorelDEMContreNon
Jean MoulliereHORContreOui
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Didier PadeyDEMContreNon
Agnès Pannier-RunacherEPRContreNon
Sophie PantelSOCPourNon
Caroline ParmentierRNAbstentionNon
Marc PenaSOCPourOui
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Kévin PfefferRNAbstentionNon
Anna PicSOCPourNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Marie PochonECOSPourNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Stéphane RambaudRNAbstentionOui
Julien RancouleRNAbstentionNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Matthias RenaultRNAbstentionNon
Laurence Robert-DehaultRNAbstentionNon
Charles RodwellEPRContreNon
Valérie RossiSOCPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNAbstentionNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNAbstentionNon
Alexandre SabatouRNAbstentionNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourOui
Danielle SimonnetECOSPourNon
Bertrand SorreEPRContreNon
Thierry SotherSOCPourNon
Emmanuel TachéRNAbstentionNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Sabine ThillayeDEMContreNon
Lionel TivoliRNAbstentionNon
Romain TonussiRNAbstentionNon
Nicolas TryznaDRContreNon
Nicolas TurquoisDEMContreNon
Boris VallaudSOCPourNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Annie VidalEPRContreNon
Jean-Pierre VigierDRContreNon
Corinne VignonEPRContreNon
Antoine VilledieuRNAbstentionOui
Stéphane ViryLIOTContreNon
Lionel VuibertNIContreNon
Frédéric WeberRNAbstentionNon
Éric WoerthEPRContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗