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ANCIEN MANDAT · 17e LÉGISLATURE

Hervé Berville

Côtes-d'Armor (22) · 2e circonscription
Mandat terminé ; les votes historiques restent consultables.

Comparer les votes Fiche officielle
596Votes pour
1 298Votes contre
27Abstentions
0Non-votants explicitement enregistrés
1 921 positions nominatives enregistrées dans l’archive. Pour 6 513 autres scrutins sur les dates de mandat, aucune position nominative n’est renseignée. Cela ne permet pas de conclure à une absence. Ces nombres ne mesurent pas l’ensemble du travail parlementaire.
Mandats et affiliations dans la source
Mandat à l’AssembléeDébutFin
Côtes-d'Armor (22) · 2e circonscription8 juil. 20244 août 2026
GroupeDébutFin
Ensemble pour la République19 juil. 20244 août 2026
Non inscrit8 juil. 202418 juil. 2024

Les dates sont celles de la source ; la précision est journalière.

L’historique des votes

Du plus récent au plus ancien · Groupe au moment du vote

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50 positions sur 1 921

DateScrutin · libellé officielGroupePosition
21 juil. 2026N° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
21 juil. 2026N° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
21 juil. 2026N° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
20 juil. 2026N° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).EPRContre
20 juil. 2026N° 8420 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).EPRContre
20 juil. 2026N° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
17 juil. 2026N° 8417 · l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8416 · l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8415 · l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8414 · l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8413 · l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8411 · l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8410 · l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8409 · l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8408 · l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8407 · l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8406 · l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8405 · l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8404 · l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8403 · l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8402 · le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8401 · l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8400 · l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
17 juil. 2026N° 8399 · l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8396 · l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8395 · l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
17 juil. 2026N° 8394 · l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8358 · l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8357 · le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8356 · le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8355 · le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8354 · le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8353 · le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
16 juil. 2026N° 8352 · le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8351 · le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8349 · le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8348 · l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
16 juil. 2026N° 8347 · l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
16 juil. 2026N° 8346 · l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8345 · l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8344 · l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
16 juil. 2026N° 8343 · l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
16 juil. 2026N° 8342 · l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8341 · l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8322 · l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
16 juil. 2026N° 8321 · l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8320 · l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8319 · l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre
16 juil. 2026N° 8318 · l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
16 juil. 2026N° 8317 · l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRContre