Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 9081 · 23 octobre 2026Amendement

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
48 pour27 contre5 abst.
48Pour
27Contre
5Abstentions

80 votants · 75 suffrages exprimés · 38 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

82 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

82 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContreNon
Bénédicte AuzanotRNPourNon
Anchya BamanaRNPourNon
Thibault BazinDRPourNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContreNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMContreNon
Ugo BernalicisLFI-NFPContreNon
Jean-Yves BonnefoyDRPourNon
Sylvie BonnetDRPourOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Bérenger CernonLFI-NFPContreNon
Nathalie Colin-OesterléHORAbstentionNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Pierrick CourbonSOCContreOui
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Hendrik DaviECOSAbstentionNon
Marc de FleurianRNPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRAbstentionOui
Muriel FiolRNPourNon
Thierry FrappéRNPourOui
Martine FrogerSOCContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Sabine GervaisDEMPourNon
Yoann GilletRNPourNon
Damien GirardECOSContreNon
Océane GodardSOCContreNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCContreOui
Julien GuibertRNPourOui
Michel GuiniotRNPourOui
Zahia HamdaneLFI-NFPContreNon
Marine HameletRNPourOui
Timothée HoussinRNPourOui
Pascal JenftRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCContreOui
Maxime LaisneyLFI-NFPContreNon
Laure LavaletteRNPourNon
Christine Le NabourHORContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPContreNon
Julie LechanteuxRNPourOui
Gisèle LelouisRNPourNon
René LioretRNPourNon
Christine LoirRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourOui
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Pierre MeurinRNPourOui
Christophe MongardienEPRAbstentionNon
Serge MullerRNPourNon
Hubert OttDEMPourNon
Frédéric PetitDEMContreOui
Sébastien PeytavieECOSAbstentionOui
Kévin PfefferRNPourNon
Anna PicSOCContreNon
Christine Pirès BeauneSOCContreOui
Lisette PolletRNPourNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Stéphane RambaudRNPourNon
Angélique RancRNPourNon
Mereana Reid ArbelotGDRContreNon
Catherine RimbertRNPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Aurélien RousseauSOCContreNon
Sandrine RousseauECOSContreNon
Fabrice RousselSOCContreNon
Sandrine RunelSOCContreNon
Alexandre SabatouRNPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContreNon
Emeric SalmonRNPourNon
Philippe SchreckRNPourOui
Thierry TessonRNPourNon
Gabriel TomatisRNPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Cyril TribuianiRNPourNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Frédéric WeberRNPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗