Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 8937 · 21 octobre 2026Amendement

l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
29 pour92 contre16 abst.
29Pour
92Contre
16Abstentions

137 votants · 121 suffrages exprimés · 61 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

138 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

138 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstentionNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstentionNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Raphaël ArnaultLFI-NFPAbstentionNon
Bénédicte AuzanotRNContreOui
Anchya BamanaRNContreNon
Thibault BazinDRContreNon
Belkhir BelhaddadSOCPourOui
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPAbstentionNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Édouard BénardGDRPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Thierry BenoitHORContreNon
Christophe BentzRNContreNon
Sylvain BerriosHORContreNon
Benoît BiteauECOSPourNon
Christophe BlanchetDEMContreNon
Matthieu BlochUDRContreNon
Sylvie BonnetDRContreOui
Nicolas BonnetECOSPourNon
Ian BoucardDRContreNon
Louis BoyardLFI-NFPAbstentionNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Stéphane BuchouEPRContreNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPAbstentionNon
Colette CapdevielleSOCPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDRContreNon
Eddy CastermanRNContreNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPAbstentionNon
Cendrine ChazéDRContreNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreOui
Josiane CorneloupDRContreNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Christelle D'IntorniUDRContreOui
Hendrik DaviECOSPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNContreNon
Nicolas DragonRNContreNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreOui
Gaëtan DussausayeRNContreNon
Olivier FayssatUDRContreNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Muriel FiolRNContreNon
Guillaume FlorquinRNContreNon
Thierry FrappéRNContreOui
Martine FrogerSOCPourNon
Guillaume GarotSOCPourNon
François GernigonHORContreNon
Sabine GervaisDEMContreNon
Christian GirardRNContreNon
Océane GodardSOCPourNon
Justine GruetDRContreNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Julien GuibertRNContreOui
Jordan GuittonRNContreNon
Marine HameletRNContreOui
Mathilde HignetLFI-NFPAbstentionNon
Timothée HoussinRNContreOui
Sébastien HumbertRNContreNon
Sébastien HuygheEPRContreNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
François JolivetHORContreNon
Édouard JordanRNContreNon
Florence JoubertRNContreNon
Thomas LamHORContreNon
Hélène LaporteRNContreNon
Laure LavaletteRNContreNon
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPAbstentionNon
Julie LechanteuxRNContreOui
Nadine LechonRNContreNon
Gisèle LelouisRNContreNon
Laurent LharditSOCPourNon
Delphine LingemannDEMContreNon
René LioretRNContreNon
Christine LoirRNContreNon
Marie-France LorhoRNContreNon
Philippe LottiauxRNContreNon
David MagnierRNContreNon
Sylvain MaillardEPRContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Laurent MarcangeliHORContreNon
Matthieu MarchioRNContreNon
Pascal MarkowskyRNContreNon
Pierre MarleHORContreNon
Élisa MartinLFI-NFPAbstentionNon
Éric MartineauDEMContreNon
Patricia MaussionDEMContreNon
Kévin MauvieuxRNContreNon
Laurent MazauryLIOTContreNon
Joëlle MélinRNContreNon
Thomas MénagéRNContreNon
Pierre MeurinRNContreOui
Christelle MinardDRContreNon
Christophe MongardienEPRContreNon
Louise MorelDEMContreNon
Serge MullerRNContreNon
Sandrine NosbéLFI-NFPAbstentionNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Caroline ParmentierRNContreNon
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Kévin PfefferRNContreNon
François PiquemalLFI-NFPAbstentionNon
Christine Pirès BeauneSOCPourOui
Lisette PolletRNContreNon
Angélique RancRNContreNon
Joseph RivièreRNContreNon
Laurence Robert-DehaultRNContreNon
Vincent RollandDRContreNon
Valérie RossiSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNContreNon
Sandrine RunelSOCPourOui
Anaïs SabatiniRNContreNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPAbstentionNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Emeric SalmonRNContreNon
Philippe SchreckRNContreOui
Sabrina SebaihiECOSPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Danielle SimonnetECOSPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstentionNon
Liliana TanguyEPRContreOui
Andrée TaurinyaLFI-NFPAbstentionNon
Boris TavernierECOSPourNon
Lionel TivoliRNContreNon
Antoine ValentinUDRContreNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Annie VidalEPRContreNon
Philippe VigierDEMContreNon
Dominique VoynetECOSAbstentionNon
Caroline YadanEPRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗