Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 8931 · 21 octobre 2026Amendement

l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
148 pour1 contre1 abst.
148Pour
1Contre
1Abstentions

150 votants · 149 suffrages exprimés · 75 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

151 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

151 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Charles AlloncleUDRPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Bénédicte AuzanotRNPourOui
Laurent BaumelSOCPourNon
Thibault BazinDRPourNon
José BeaurainRNPourNon
Belkhir BelhaddadSOCPourOui
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPourNon
Édouard BénardGDRPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Benoît BiteauECOSPourNon
Matthieu BlochUDRPourNon
Sylvie BonnetDRPourOui
Nicolas BonnetECOSPourNon
Anthony BoulogneRNPourNon
Bertrand BouyxHORPourNon
Louis BoyardLFI-NFPPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Joël BruneauLIOTPourNon
Colette CapdevielleSOCPourNon
Danièle CarteronEPRPourNon
Eddy CastermanRNPourNon
Jean-Victor CastorGDRPourNon
Cendrine ChazéDRPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourOui
Paul-André ColombaniLIOTPourNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Romain DaubiéDEMPourNon
Marc de FleurianRNPourNon
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Julien DiveDRPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourOui
Alexandre DufossetRNPourNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Jérôme EndDRPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Muriel FiolRNPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Thierry FrappéRNPourOui
Martine FrogerSOCPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourNon
François GernigonHORPourNon
Sabine GervaisDEMPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Jean-Carles GrelierDEMPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Julien GuibertRNPourOui
Jordan GuittonRNPourNon
Melouka Hadj-MimouneSOCPourNon
Marine HameletRNPourOui
Mathilde HignetLFI-NFPPourNon
Timothée HoussinRNPourOui
Sébastien HumbertRNPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
Alexis JollyRNPourNon
Édouard JordanRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Marietta KaramanliSOCPourNon
Thomas LamHORPourNon
Hélène LaporteRNPourNon
Michel LauzzanaEPRPourNon
Laure LavaletteRNPourNon
Christine Le NabourHORPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Julie LechanteuxRNPourOui
Nadine LechonRNPourNon
Vincent LedouxEPRPourOui
Laurent LharditSOCPourNon
Christine LoirRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Sylvain MaillardEPRPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Pierre MarleHORPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Patricia MaussionDEMPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Laurent MazauryLIOTPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Pierre MeurinRNPourOui
Éric MichouxUDRPourNon
Christelle MinardDRPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Serge MullerRNPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Dominique PaillatHORPourNon
Caroline ParmentierRNPourNon
Thierry PerezRNPourNon
Kévin PfefferRNPourNon
Christine Pirès BeauneSOCPourOui
Lisette PolletRNPourNon
Stéphane RambaudRNPourNon
Angélique RancRNPourNon
Julien RancouleRNPourOui
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPourOui
Sandra RegolECOSPourNon
Vincent RollandDRPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Aurélien RousseauSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sandrine RunelSOCPourOui
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Emeric SalmonRNPourNon
Philippe SchreckRNPourOui
Sabrina SebaihiECOSPourNon
Anne SicardRNPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Danielle SimonnetECOSPourNon
Bertrand SorreEPRPourNon
Sophie Taillé-PolianECOSPourNon
Liliana TanguyEPRPourOui
David TaupiacLIOTPourNon
Boris TavernierECOSPourNon
Nicolas TryznaDRPourNon
Nicolas TurquoisDEMPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Frédéric ValletouxHORAbstentionNon
Annie VidalEPRPourNon
Jean-Pierre VigierDRPourNon
Philippe VigierDEMPourNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Stéphane ViryLIOTPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗