Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 9047 · 22 octobre 2026Amendement

l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
53 pour49 contre3 abst.
53Pour
49Contre
3Abstentions

105 votants · 102 suffrages exprimés · 52 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

106 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

106 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPContreNon
Ségolène AmiotLFI-NFPContreNon
Farida AmraniLFI-NFPContreNon
Raphaël ArnaultLFI-NFPContreNon
Thibault BazinDRAbstentionNon
Belkhir BelhaddadSOCContreOui
Béatrice BellaySOCContreNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContreNon
Karim Ben CheikhECOSContreNon
Christophe BentzRNPourNon
Ugo BernalicisLFI-NFPContreNon
Manuel BompardLFI-NFPContreNon
Sylvie BonnetDRContreOui
Idir BoumertitLFI-NFPContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPContreNon
Hadrien ClouetLFI-NFPContreNon
Caroline ColombierRNPourOui
Josiane CorneloupDRContreNon
Pierrick CourbonSOCAbstentionOui
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Hendrik DaviECOSContreNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreOui
Aurélien DutrembleRNPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Denis FégnéSOCContreOui
Muriel FiolRNPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Thierry FrappéRNPourOui
Martine FrogerSOCAbstentionNon
Stéphanie GalzyRNPourNon
Laurence GardetRNPourNon
Sabine GervaisDEMContreNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Justine GruetDRContreNon
Michel GuiniotRNPourOui
Steevy GustaveECOSContreNon
Zahia HamdaneLFI-NFPContreNon
Timothée HoussinRNPourOui
Sébastien HumbertRNPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Pascal JenftRNPourNon
Alexis JollyRNPourOui
Édouard JordanRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Guillaume KasbarianEPRContreNon
Bastien LachaudLFI-NFPContreOui
Michel LauzzanaEPRContreNon
Arnaud Le GallLFI-NFPContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPContreNon
Pascal LecampDEMContreOui
Julie LechanteuxRNPourOui
Vincent LedouxEPRContreOui
Gisèle LelouisRNPourNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Julien LimongiRNPourNon
René LioretRNPourNon
Christine LoirRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
Alexandre LoubetRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Laurent MarcangeliHORContreNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Michèle MartinezRNPourNon
Damien MaudetLFI-NFPContreNon
Joëlle MélinRNPourNon
Yaël MénachéRNPourOui
Pierre MeurinRNPourOui
Maxime MicheletUDRPourNon
Christophe MongardienEPRContreNon
Serge MullerRNPourNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Frédéric PetitDEMContreOui
Maud PetitDEMContreNon
Sébastien PeytavieECOSContreOui
Lisette PolletRNPourNon
Stéphane RambaudRNPourNon
Angélique RancRNPourNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContreOui
Jean-Claude RauxECOSContreNon
Matthias RenaultRNPourNon
Catherine RimbertRNPourNon
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sandrine RunelSOCContreNon
Anaïs SabatiniRNPourNon
Philippe SchreckRNPourOui
Sabrina SebaihiECOSContreNon
Anne SicardRNPourNon
Arnaud SimionSOCContreNon
Danielle SimonnetECOSContreNon
David TaupiacLIOTPourNon
Boris TavernierECOSContreNon
Thierry TessonRNPourNon
Lionel TivoliRNPourNon
Gabriel TomatisRNPourNon
Cyril TribuianiRNPourNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Dominique VoynetECOSContreNon
Frédéric WeberRNPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗