Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 8899 · 20 octobre 2026Amendement

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
164 pour40 contre6 abst.
164Pour
40Contre
6Abstentions

210 votants · 204 suffrages exprimés · 103 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

211 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

211 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Rodrigo ArenasLFI-NFPPourNon
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Bénédicte AuzanotRNPourOui
Joël AviragnetSOCPourNon
Anchya BamanaRNPourNon
Laurent BaumelSOCPourNon
Thibault BazinDRPourNon
José BeaurainRNPourNon
Béatrice BellaySOCPourNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPourNon
Édouard BénardGDRPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMContreNon
Bruno BildeRNPourNon
Benoît BiteauECOSPourNon
Matthieu BlochUDRPourNon
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Jean-Yves BonnefoyDRPourNon
Chantal BoulouxEPRContreNon
Jean-Luc BourgeauxDRAbstentionNon
Jorys BovetRNPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Hubert BrigandDRPourNon
Julien BrugerollesGDRPourNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Stéphane BuchouEPRContreNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDRPourNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Jean-René CazeneuveEPRContreOui
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Bernard ChaixUDRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Marc ChaventUDRPourNon
Cendrine ChazéDRPourNon
Yannick ChenevardEPRContreOui
Paul ChristophleSOCPourNon
Roger ChudeauRNPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Romain DaubiéDEMPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Alain DavidSOCPourNon
Marc de FleurianRNPourNon
Constance de PélichyLIOTPourNon
Julien DiveDRAbstentionNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Fanny Dombre CosteSOCPourNon
Lionel DuparayDRAbstentionNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Jérôme EndDRAbstentionNon
Christine EngrandNIPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Philippe FaitHORPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Muriel FiolRNPourNon
Agnès Firmin Le BodoHORContreNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Charles FournierECOSPourOui
Thierry FrappéRNPourOui
Jean-Luc FugitEPRAbstentionNon
Laurence GardetRNPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourNon
François GernigonHORContreNon
Jonathan GeryRNPourNon
Benoit GilhetRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Damien GirardECOSPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Monique GrisetiRNPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCPourOui
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNPourOui
Michel GuiniotRNPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Catherine HervieuECOSPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourNon
Timothée HoussinRNPourOui
Sébastien HumbertRNPourNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Pascal JenftRNPourNon
Alexis JollyRNPourNon
Édouard JordanRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourOui
Bastien LachaudLFI-NFPPourOui
Julie LaernoesECOSPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Michel LauzzanaEPRContreNon
Laure LavaletteRNPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Didier Le GacEPRContreNon
Christine Le NabourHORContreNon
Nicole Le PeihEPRContreNon
Karine LebonGDRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Pascal LecampDEMPourNon
Julie LechanteuxRNPourOui
Nadine LechonRNPourNon
Vincent LedouxEPRContreOui
Gisèle LelouisRNPourNon
Patricia LemoineEPRContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Laurent LharditSOCPourNon
Julien LimongiRNPourNon
Delphine LingemannDEMPourNon
René LioretRNPourNon
Brigitte LisoEPRContreNon
Christine LoirRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
Alexandre LoubetRNPourNon
Marie-Philippe LubetEPRContreNon
Véronique LudmannHORContreNon
David MagnierRNPourNon
Laurent MarcangeliHORContreNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Christophe MarionEPRContreNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Pierre MarleHORPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Éric MartineauDEMContreNon
Patricia MaussionDEMContreNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Pierre MeurinRNPourOui
Éric MichouxUDRPourNon
Laure MillerEPRContreNon
Christelle MinardDRPourNon
Joséphine MissoffeEPRContreOui
Christophe MongardienEPRContreNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Louise MorelDEMContreNon
Serge MullerRNPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Hubert OttDEMContreNon
Nathalie OziolLFI-NFPPourOui
Agnès Pannier-RunacherEPRContreNon
Marc PenaSOCPourNon
Thierry PerezRNPourNon
Frédéric PetitDEMContreOui
Sébastien PeytavieECOSPourOui
François PiquemalLFI-NFPPourNon
Christine Pirès BeauneSOCPourOui
Béatrice PironHORContreNon
Marie PochonECOSPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Natalia PouzyreffEPRContreOui
Pierre PribetichSOCPourNon
Stéphane RambaudRNPourNon
Angélique RancRNPourNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPourOui
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Marie RécaldeSOCPourNon
Sandra RegolECOSPourNon
Sophie Ricourt VaginayUDRPourNon
Catherine RimbertRNPourNon
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Vincent RollandDRAbstentionNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Sandrine RunelSOCPourOui
Anaïs SabatiniRNPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Emeric SalmonRNPourNon
Anne SicardRNPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Bertrand SorreEPRContreNon
Thierry SotherSOCPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourNon
Violette SpilleboutEPRContreNon
Liliana TanguyEPRContreOui
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Boris TavernierECOSPourNon
Thierry TessonRNPourNon
Sabine ThillayeDEMPourOui
Mélanie ThominSOCPourNon
Lionel TivoliRNPourNon
Gabriel TomatisRNPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Cyril TribuianiRNPourNon
Nicolas TurquoisDEMPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Annie VidalEPRContreNon
Philippe VigierDEMContreNon
Corinne VignonEPRContreNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Anne-Cécile ViollandHORContreNon
Lionel VuibertNIContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗