Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4530 · 4 décembre 2025Amendement

le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
233 pour0 contre0 abst.
233Pour
0Contre
0Abstentions

233 votants · 233 suffrages exprimés · 117 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

235 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

235 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTPourNon
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Gabriel AmardLFI-NFPPourNon
Maxime AmblardRNPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourOui
Gabriel AttalEPRPourNon
Joël AviragnetSOCPourNon
Léa Balage El MarikyECOSPourOui
Géraldine BannierDEMPourNon
Christian BaptisteSOCPourOui
Christophe BarthèsRNPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourOui
Jean-Pierre BatailleLIOTPourNon
Laurent BaumelSOCPourNon
Thibault BazinDRPourNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
Béatrice BellamyHORPourNon
Béatrice BellaySOCPourNon
Lisa BellucoECOSPourNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Hervé BervilleEPRPourOui
Guillaume BigotRNPourOui
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPourNon
Christophe BlanchetDEMNon-votantNon
Anne-Laure BlinDRPourNon
Matthieu BlochUDRPourNon
Sylvie BonnetDRPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Émilie BonnivardDRPourOui
Élisabeth BorneEPRPourNon
Éric BothorelEPRPourNon
Ian BoucardDRPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Bertrand BouyxHORPourNon
Jorys BovetRNPourNon
Louis BoyardLFI-NFPPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourOui
Philippe BrunSOCPourNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Elie CaliferSOCPourOui
Pierre-Henri CarbonnelUDRPourNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Eddy CastermanRNPourNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourOui
Lionel CausseEPRPourNon
Pierre CazeneuveEPRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Marc ChaventUDRPourNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourOui
Paul ChristophleSOCPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie CoggiaEPRPourNon
Paul-André ColombaniLIOTPourNon
Alexis CorbièreECOSPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNPourOui
Constance de PélichyLIOTPourOui
Arthur DelaporteSOCPourOui
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Vincent DescoeurDRPourNon
Fabien Di FilippoDRPourNon
Edwige DiazRNPourNon
Dieynaba DiopSOCPourNon
Benjamin DirxEPRPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Alma DufourLFI-NFPPourNon
Emmanuel DuplessyECOSPourNon
Stella DupontNIPourOui
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Olivier FalorniDEMPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Marc FerracciEPRPourNon
Jean-Marie FiévetEPRPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Martine FrogerSOCPourOui
Camille Galliard-MinierEPRPourNon
Guillaume GarotSOCPourNon
Jonathan GeryRNPourNon
Yoann GilletRNPourNon
José GonzalezRNPourNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRPourNon
Florence GouletRNPourNon
Perrine GouletDEMPourNon
Olivia GrégoireEPRPourNon
Monique GrisetiRNPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNPourNon
Jordan GuittonRNPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Ayda HadizadehSOCPourNon
Marine HameletRNPourOui
Pierre HenrietHORPourNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Patrick HetzelDRPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourOui
Timothée HoussinRNPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Catherine IbledEPRPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourOui
Sylvie JosserandRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Émeline K/BidiGDRPourOui
Guillaume KasbarianEPRPourNon
Fatiha Keloua HachiSOCPourNon
Bastien LachaudLFI-NFPPourNon
Tristan LahaisECOSPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Corentin Le FurDRPourOui
Christine Le NabourEPRPourNon
Marie LebecEPRPourNon
Karine LebonGDRPourNon
Pascal LecampDEMPourOui
Nadine LechonRNPourNon
Jérôme LegavreLFI-NFPPourNon
Gisèle LelouisRNPourNon
Bartolomé LenoirUDRPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNPourOui
Laurent LharditSOCPourNon
Eric LiégeonDRPourNon
Delphine LingemannDEMPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Lise MagnierHORPourOui
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Bastien MarchiveEPRPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Sandra MarsaudEPRPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Jean-Paul MatteiDEMPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Laurent MazauryLIOTPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Ludovic MendesEPRPourOui
Estelle MercierSOCPourNon
Sophie MetteDEMPourOui
Maxime MicheletUDRPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Paul MidyEPRPourNon
Laure MillerEPRPourNon
Paul MolacLIOTPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Jean MoulliereHORPourNon
Serge MullerRNPourNon
Philippe NailletSOCPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Jimmy PahunDEMPourNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Sophie PantelSOCPourNon
Marc PenaSOCPourOui
Thierry PerezRNPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Kévin PfefferRNPourNon
Christine Pirès BeauneSOCPourNon
Dominique PotierSOCPourNon
Josy PoueytoDEMPourOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Stéphane RambaudRNPourOui
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Nicolas RayDRPourNon
Sandra RegolECOSPourNon
Matthias RenaultRNPourNon
Catherine RimbertRNPourOui
Véronique RiottonEPRPourOui
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Anne-Sophie RonceretEPRPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNPourNon
Alexandre SabatouRNPourOui
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourOui
Emeric SalmonRNPourNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Isabelle SantiagoSOCPourNon
Sabrina SebaihiECOSPourOui
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Pierre TaiteDRPourNon
Boris TavernierECOSPourOui
Prisca ThevenotEPRPourNon
Vincent ThiébautHORPourNon
Mélanie ThominSOCPourOui
Vincent TrébuchetUDRPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Roger VicotSOCPourNon
Annie VidalEPRPourNon
Jean-Pierre VigierDRPourNon
Philippe VigierDEMPourNon
Corinne VignonEPRPourNon
Lionel VuibertNIPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
Éric WoerthEPRPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗