Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4527 · 4 décembre 2025Article

l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
218 pour0 contre0 abst.
218Pour
0Contre
0Abstentions

218 votants · 218 suffrages exprimés · 110 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

220 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

220 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTPourNon
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Gabriel AmardLFI-NFPPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourOui
Joël AviragnetSOCPourNon
Léa Balage El MarikyECOSPourOui
Géraldine BannierDEMPourNon
Christian BaptisteSOCPourOui
Christophe BarthèsRNPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourOui
Jean-Pierre BatailleLIOTPourNon
Laurent BaumelSOCPourNon
Thibault BazinDRPourNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
Béatrice BellamyHORPourNon
Béatrice BellaySOCPourNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Hervé BervilleEPRPourOui
Benoît BlanchardHORPourNon
Christophe BlanchetDEMNon-votantNon
Anne-Laure BlinDRPourNon
Matthieu BlochUDRPourNon
Frédéric BoccalettiRNPourNon
Manuel BompardLFI-NFPPourNon
Sylvie BonnetDRPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Émilie BonnivardDRPourOui
Ian BoucardDRPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Jorys BovetRNPourNon
Louis BoyardLFI-NFPPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourOui
Philippe BrunSOCPourNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourNon
Elie CaliferSOCPourOui
Pierre-Henri CarbonnelUDRPourNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Eddy CastermanRNPourNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourOui
Lionel CausseEPRPourNon
Thomas CazenaveEPRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Marc ChaventUDRPourNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie CoggiaEPRPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Paul-André ColombaniLIOTPourNon
Alexis CorbièreECOSPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Michel CriaudHORPourNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNPourOui
Constance de PélichyLIOTPourOui
Arthur DelaporteSOCPourOui
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Vincent DescoeurDRPourNon
Fabien Di FilippoDRPourNon
Dieynaba DiopSOCPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Alma DufourLFI-NFPPourNon
Emmanuel DuplessyECOSPourNon
Stella DupontNIPourOui
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Olivier FalorniDEMPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Marc FerracciEPRPourNon
Jean-Marie FiévetEPRPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Alix FruchonDRPourNon
Camille Galliard-MinierEPRPourNon
Guillaume GarotSOCPourNon
Thomas GassilloudEPRPourNon
Anne GenetetEPRPourOui
Jonathan GeryRNPourNon
Frank GilettiRNPourNon
Olga GivernetEPRPourNon
José GonzalezRNPourNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRPourNon
Florence GouletRNPourNon
Perrine GouletDEMPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Monique GrisetiRNPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNPourNon
Jordan GuittonRNPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Marine HameletRNPourOui
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Patrick HetzelDRPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourOui
Timothée HoussinRNPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourOui
Sylvie JosserandRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Fatiha Keloua HachiSOCPourNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Bastien LachaudLFI-NFPPourNon
Tristan LahaisECOSPourNon
Michel LauzzanaEPRPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Corentin Le FurDRPourOui
Arnaud Le GallLFI-NFPPourOui
Christine Le NabourEPRPourNon
Marie LebecEPRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourOui
Nadine LechonRNPourNon
Jérôme LegavreLFI-NFPPourNon
Gisèle LelouisRNPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Katiana LevavasseurRNPourOui
Laurent LharditSOCPourNon
Eric LiégeonDRPourNon
Delphine LingemannDEMPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Lise MagnierHORPourOui
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Christophe MarionEPRPourOui
Pascal MarkowskyRNPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Laurent MazauryLIOTPourNon
Graziella MelchiorEPRPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Ludovic MendesEPRPourOui
Estelle MercierSOCPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Paul MolacLIOTPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Jean MoulliereHORPourNon
Serge MullerRNPourNon
Philippe NailletSOCPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Sophie PantelSOCPourNon
Marc PenaSOCPourOui
Thierry PerezRNPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Kévin PfefferRNPourNon
Christine Pirès BeauneSOCPourNon
Thomas PortesLFI-NFPPourNon
Josy PoueytoDEMPourOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Stéphane RambaudRNPourOui
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Sandra RegolECOSPourNon
Matthias RenaultRNPourNon
Catherine RimbertRNPourOui
Véronique RiottonEPRPourOui
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Anne-Sophie RonceretEPRPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNPourNon
Alexandre SabatouRNPourOui
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourOui
Emeric SalmonRNPourNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Isabelle SantiagoSOCPourNon
Sabrina SebaihiECOSPourOui
Danielle SimonnetECOSPourNon
Michaël TaverneRNPourNon
Boris TavernierECOSPourOui
Jean TerlierEPRPourNon
Prisca ThevenotEPRPourNon
Sabine ThillayeDEMPourNon
Mélanie ThominSOCPourOui
Nicolas TurquoisDEMPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Roger VicotSOCPourNon
Annie VidalEPRPourNon
Corinne VignonEPRPourNon
Lionel VuibertNIPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
Éric WoerthEPRPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗