Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4516 · 3 décembre 2025Amendement

l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

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Le résultat du vote

Non adopté
60 pour143 contre13 abst.
60Pour
143Contre
13Abstentions

216 votants · 203 suffrages exprimés · 102 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

217 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

217 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContreOui
Christian BaptisteSOCPourOui
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Thibault BazinDRContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
Béatrice BellaySOCPourNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BentzRNContreNon
Hervé BervilleEPRContreOui
Guillaume BigotRNContreOui
Bruno BildeRNContreNon
Benoît BiteauECOSPourNon
Christophe BlanchetDEMContreNon
Anne-Laure BlinDRContreOui
Frédéric BoccalettiRNContreNon
Philippe BoloDEMAbstentionNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Éric BothorelEPRContreNon
Ian BoucardDRContreNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Jorys BovetRNContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Xavier BretonDRContreNon
Danielle BruleboisEPRContreNon
Philippe BrunSOCAbstentionNon
Fabrice BrunDRContreNon
Stéphane BuchouEPRContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Jérôme BuissonRNContreNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourNon
Elie CaliferSOCPourOui
Colette CapdevielleSOCAbstentionNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourOui
Vincent CaureEPRContreOui
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Marc ChaventUDRContreNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourOui
Paul ChristophleSOCPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
Caroline ColombierRNContreNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Michel CriaudHORContreNon
Laurent CroizierDEMContreNon
Christelle D'IntorniUDRContreOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContreOui
Hendrik DaviECOSPourNon
Charles de CoursonLIOTContreNon
Marc de FleurianRNContreOui
Arthur DelaporteSOCAbstentionOui
Vincent DescoeurDRContreNon
Jocelyn DessignyRNContreNon
Fabien Di FilippoDRContreNon
Edwige DiazRNContreNon
Dieynaba DiopSOCPourNon
Benjamin DirxEPRContreNon
Julien DiveDRContreNon
Sandrine Dogor-SuchRNContreNon
Nicolas DragonRNContreNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Virginie Duby-MullerDRContreNon
Peio DufauSOCAbstentionOui
Alexandre DufossetRNContreNon
Lionel DuparayDRContreNon
Gaëtan DussausayeRNContreNon
Aurélien DutrembleRNContreNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Olivier FaureSOCPourNon
Denis FégnéSOCAbstentionNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Guillaume FlorquinRNContreNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Thierry FrappéRNContreNon
Alix FruchonDRContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Anne GenetetEPRContreOui
Jonathan GeryRNContreNon
Frank GilettiRNContreNon
Christian GirardRNContreNon
Olga GivernetEPRContreNon
Antoine GolliotRNContreNon
Florence GouletRNContreNon
Perrine GouletDEMContreNon
Géraldine GrangierRNContreNon
Justine GruetDRContreNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Julien GuibertRNContreNon
Jordan GuittonRNContreNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Stéphane HablotSOCPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Catherine HervieuECOSPourOui
Patrick HetzelDRContreNon
François HollandeSOCPourNon
Sacha HouliéSOCPourOui
Sébastien HumbertRNContreNon
Sébastien HuygheEPRContreNon
Catherine IbledEPRContreNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
François JolivetHORContreNon
Alexis JollyRNContreOui
Tiffany JoncourRNContreOui
Sylvie JosserandRNContreNon
Florence JoubertRNContreNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Guillaume KasbarianEPRContreNon
Loïc KervranHORContreNon
Brigitte KlinkertEPRContreNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Corentin Le FurDRContreOui
Arnaud Le GallLFI-NFPPourOui
Christine Le NabourEPRContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourOui
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Gisèle LelouisRNContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNContreOui
Laurent LharditSOCAbstentionNon
Eric LiégeonDRContreNon
Julien LimongiRNContreNon
Christine LoirRNContreNon
Philippe LottiauxRNContreNon
David MagnierRNContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Matthieu MarchioRNContreNon
Pascal MarkowskyRNContreNon
Sandra MarsaudEPRContreNon
Patrice MartinRNContreNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Michèle MartinezRNContreNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Kévin MauvieuxRNContreNon
Graziella MelchiorEPRContreNon
Thomas MénagéRNContreNon
Ludovic MendesEPRContreOui
Sophie MetteDEMContreNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Pierre MeurinRNContreNon
Paul MidyEPRContreNon
Joséphine MissoffeEPRContreNon
Paul MolacLIOTContreNon
Christophe MongardienEPRContreNon
Yannick MonnetGDRContreNon
Louise MorelDEMContreNon
Jean MoulliereHORContreOui
Serge MullerRNContreNon
Philippe NailletSOCPourNon
Yannick NeuderDRContreNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCAbstentionNon
Agnès Pannier-RunacherEPRContreNon
Sophie PantelSOCAbstentionNon
Caroline ParmentierRNContreNon
Marc PenaSOCAbstentionOui
Thierry PerezRNContreNon
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Kévin PfefferRNContreNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Béatrice PironHORContreNon
Christophe PlassardHORContreNon
Dominique PotierSOCPourNon
Josy PoueytoDEMContreNon
Pierre PribetichSOCContreNon
Christophe ProençaSOCAbstentionNon
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPourNon
Stéphane RambaudRNContreOui
Angélique RancRNContreNon
Nicolas RayDRContreNon
Sandra RegolECOSPourNon
Matthias RenaultRNContreNon
Catherine RimbertRNContreOui
Laurence Robert-DehaultRNContreNon
Anne-Sophie RonceretEPRContreNon
Xavier RoserenHORContreNon
Valérie RossiSOCAbstentionNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Aurélien RousseauSOCPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCAbstentionNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNContreNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourOui
Anne SicardRNContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Jean TerlierEPRContreNon
Thierry TessonRNContreNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Vincent ThiébautHORContreNon
Mélanie ThominSOCPourOui
Lionel TivoliRNContreNon
Romain TonussiRNContreNon
Nicolas TryznaDRContreNon
Nicolas TurquoisDEMContreNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Roger VicotSOCPourNon
Annie VidalEPRContreNon
Philippe VigierDEMContreNon
Corinne VignonEPRContreNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Lionel VuibertNIContreNon
Éric WoerthEPRContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗