Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4503 · 3 décembre 2025Article

l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
184 pour40 contre1 abst.
184Pour
40Contre
1Abstentions

225 votants · 224 suffrages exprimés · 113 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

226 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

226 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPContreNon
Alexandre Allegret-PilotUDRPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Maxime AmblardRNPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPContreNon
Pouria AmirshahiECOSContreNon
Farida AmraniLFI-NFPContreNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourOui
Christian BaptisteSOCPourOui
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Laurent BaumelSOCPourNon
Thibault BazinDRPourNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
Béatrice BellamyHORPourNon
Lisa BellucoECOSContreNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMPourNon
Sylvain BerriosHORPourNon
Hervé BervilleEPRPourOui
Guillaume BigotRNPourOui
Bruno BildeRNPourNon
Benoît BiteauECOSContreNon
Anne-Laure BlinDRPourOui
Matthieu BlochUDRPourNon
Philippe BonnecarrèreNIPourNon
Nicolas BonnetECOSContreNon
Éric BothorelEPRPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Hubert BrigandDRPourNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourNon
Joël BruneauLIOTPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContreNon
Colette CapdevielleSOCPourNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPContreNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPContreOui
Vincent CaureEPRPourOui
Bérenger CernonLFI-NFPContreNon
Cyrielle ChatelainECOSContreNon
Marc ChaventUDRPourNon
Sophia ChikirouLFI-NFPContreOui
Paul ChristophleSOCPourNon
Roger ChudeauRNPourNon
Nathalie CoggiaEPRPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPContreNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Romain DaubiéDEMPourNon
Hendrik DaviECOSContreNon
Charles de CoursonLIOTPourNon
Marc de FleurianRNPourOui
Arthur DelaporteSOCPourOui
Jocelyn DessignyRNPourNon
Fabien Di FilippoDRPourNon
Julien DiveDRPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Fanny Dombre CosteSOCPourOui
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Virginie Duby-MullerDRPourNon
Peio DufauSOCPourOui
Lionel DuparayDRPourNon
Stella DupontNIPourOui
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Aurélien DutrembleRNPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Frédéric FalconRNPourNon
Olivier FaureSOCPourNon
Yannick Favennec-BécotLIOTPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPContreNon
Jean-Marie FiévetEPRPourNon
Agnès Firmin Le BodoHORPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Martine FrogerSOCPourNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Camille Galliard-MinierEPRPourNon
Guillaume GarotSOCPourNon
Thomas GassilloudEPRPourNon
Anne GenetetEPRPourOui
Jonathan GeryRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Antoine GolliotRNPourNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRPourNon
Florence GouletRNPourNon
Perrine GouletDEMPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Monique GrisetiRNPourOui
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Julien GuibertRNPourNon
Jordan GuittonRNPourNon
David HabibLIOTPourNon
Stéphane HablotSOCPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPContreNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Catherine HervieuECOSContreOui
Patrick HetzelDRPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Harold HuwartLIOTPourNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Catherine IbledEPRPourNon
François JolivetHORPourNon
Tiffany JoncourRNPourOui
Sylvie JosserandRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Loïc KervranHORPourNon
Tristan LahaisECOSContreNon
Maxime LaisneyLFI-NFPContreNon
Benoît LarrouquisEPRPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Corentin Le FurDRPourOui
Arnaud Le GallLFI-NFPContreOui
Christine Le NabourEPRPourNon
Marie LebecEPRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPContreOui
Sarah LegrainLFI-NFPContreOui
Gisèle LelouisRNPourNon
Didier LemaireHORPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPContreNon
Katiana LevavasseurRNPourOui
Laurent LharditSOCPourNon
Eric LiégeonDRPourNon
Julien LimongiRNPourNon
Christine LoirRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Sandra MarsaudEPRPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPContreNon
Denis MasségliaEPRPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Stéphane MazarsEPRPourNon
Graziella MelchiorEPRPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Ludovic MendesEPRPourOui
Estelle MercierSOCPourNon
Marie MesmeurLFI-NFPContreNon
Sophie MetteDEMPourNon
Manon MeunierLFI-NFPContreNon
Pierre MeurinRNPourNon
Maxime MicheletUDRPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Paul MolacLIOTPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Jean MoulliereHORPourOui
Sandrine NosbéLFI-NFPContreNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Didier PadeyDEMPourNon
Jimmy PahunDEMPourNon
Agnès Pannier-RunacherEPRPourNon
Sophie PantelSOCPourNon
Thierry PerezRNPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Sébastien PeytavieECOSContreOui
Kévin PfefferRNPourNon
René PilatoLFI-NFPContreNon
Christine Pirès BeauneSOCPourNon
Béatrice PironHORPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Josy PoueytoDEMPourNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Natalia PouzyreffEPRPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContreNon
Stéphane RambaudRNPourOui
Richard RamosDEMPourNon
Angélique RancRNPourNon
Jean-Claude RauxECOSContreNon
Sandra RegolECOSContreNon
Matthias RenaultRNPourNon
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Sandrine RousseauECOSContreNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Anaïs SabatiniRNPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContreNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPContreOui
Arnaud SimionSOCPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContreNon
Emmanuel TachéRNPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPContreNon
Boris TavernierECOSContreOui
Thierry TessonRNPourNon
Prisca ThevenotEPRPourNon
Céline Thiébault-MartinezSOCPourNon
Lionel TivoliRNPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Stéphane TravertEPRPourNon
Nicolas TryznaDRPourNon
Nicolas TurquoisDEMPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Paul VannierLFI-NFPContreNon
Roger VicotSOCPourNon
Annie VidalEPRPourNon
Philippe VigierDEMPourNon
Corinne VignonEPRPourNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Stéphane ViryLIOTPourNon
Dominique VoynetECOSAbstentionNon
Lionel VuibertNIPourNon
Christopher WeissbergEPRPourNon
Éric WoerthEPRPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗