Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4502 · 3 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
43 pour156 contre39 abst.
43Pour
156Contre
39Abstentions

238 votants · 199 suffrages exprimés · 100 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

239 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

239 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTContreNon
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Alexandre Allegret-PilotUDRContreNon
Marie-José AllemandSOCAbstentionNon
Maxime AmblardRNContreNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContreOui
Christian BaptisteSOCAbstentionOui
Fabrice BarusseauSOCAbstentionNon
Marie-Noëlle BattistelSOCAbstentionNon
Thibault BazinDRContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
Béatrice BellamyHORContreNon
Béatrice BellaySOCAbstentionNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCAbstentionNon
Thierry BenoitHORContreNon
Christophe BentzRNContreNon
Anne BergantzDEMContreNon
Sylvain BerriosHORContreNon
Hervé BervilleEPRContreOui
Guillaume BigotRNContreOui
Bruno BildeRNContreNon
Benoît BiteauECOSPourNon
Anne-Laure BlinDRContreOui
Matthieu BlochUDRContreNon
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Éric BothorelEPRContreNon
Mickaël BoulouxSOCAbstentionOui
Jean-Michel BrardHORContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Hubert BrigandDRContreNon
Anthony BrosseEPRContreOui
Fabrice BrunDRContreNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Jérôme BuissonRNContreNon
Colette CapdevielleSOCAbstentionNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourOui
Vincent CaureEPRContreOui
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Marc ChaventUDRContreNon
Yannick ChenevardEPRContreOui
Sophia ChikirouLFI-NFPPourOui
Paul ChristopheHORContreNon
Paul ChristophleSOCAbstentionNon
Roger ChudeauRNContreNon
Nathalie CoggiaEPRContreNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
Caroline ColombierRNContreNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Laurent CroizierDEMContreNon
Christelle D'IntorniUDRContreOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContreOui
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Charles de CoursonLIOTPourNon
Arthur DelaporteSOCAbstentionOui
Vincent DescoeurDRContreNon
Jocelyn DessignyRNContreNon
Fabien Di FilippoDRContreNon
Dieynaba DiopSOCAbstentionNon
Julien DiveDRContreNon
Sandrine Dogor-SuchRNContreNon
Fanny Dombre CosteSOCAbstentionOui
Nicolas DragonRNContreNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Virginie Duby-MullerDRContreNon
Peio DufauSOCAbstentionOui
Alexandre DufossetRNContreNon
Lionel DuparayDRContreNon
Stella DupontNIPourOui
Gaëtan DussausayeRNContreNon
Aurélien DutrembleRNContreNon
Iñaki EchanizSOCAbstentionNon
Romain EskenaziSOCAbstentionNon
Frédéric FalconRNContreNon
Yannick Favennec-BécotLIOTContreNon
Denis FégnéSOCAbstentionNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Agnès Firmin Le BodoHORContreNon
Guillaume FlorquinRNContreNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Thierry FrappéRNContreNon
Martine FrogerSOCAbstentionNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Guillaume GarotSOCAbstentionNon
Thomas GassilloudEPRContreNon
Jonathan GeryRNContreNon
Christian GirardRNContreNon
Océane GodardSOCAbstentionNon
Antoine GolliotRNContreNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRContreNon
Florence GouletRNContreNon
Perrine GouletDEMContreNon
Géraldine GrangierRNContreNon
Justine GruetDRContreNon
Jérôme GuedjSOCAbstentionNon
Julien GuibertRNContreNon
Steevy GustaveECOSPourNon
David HabibLIOTContreNon
Stéphane HablotSOCAbstentionNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Catherine HervieuECOSPourOui
Patrick HetzelDRContreNon
Sébastien HumbertRNContreNon
Harold HuwartLIOTPourNon
Catherine IbledEPRContreNon
Alexis JollyRNContreOui
Tiffany JoncourRNContreOui
Sylvie JosserandRNContreNon
Florence JoubertRNContreNon
Chantal JourdanSOCAbstentionNon
Loïc KervranHORContreNon
Tristan LahaisECOSPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Benoît LarrouquisEPRContreNon
Michel LauzzanaEPRContreNon
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Corentin Le FurDRContreOui
Didier Le GacEPRContreNon
Christine Le NabourEPRContreNon
Marie LebecEPRContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourOui
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Gisèle LelouisRNContreNon
Didier LemaireHORContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCAbstentionNon
Katiana LevavasseurRNContreOui
Laurent LharditSOCAbstentionNon
Eric LiégeonDRContreNon
Julien LimongiRNContreNon
Christine LoirRNContreNon
Philippe LottiauxRNContreNon
David MagnierRNContreNon
Matthieu MarchioRNContreNon
Pascal MarkowskyRNContreNon
Sandra MarsaudEPRContreNon
Patrice MartinRNContreNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Kévin MauvieuxRNContreNon
Stéphane MazarsEPRContreNon
Graziella MelchiorEPRContreNon
Joëlle MélinRNContreNon
Thomas MénagéRNContreNon
Ludovic MendesEPRContreOui
Estelle MercierSOCAbstentionNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourNon
Sophie MetteDEMContreNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Pierre MeurinRNContreNon
Maxime MicheletUDRContreNon
Éric MichouxUDRContreNon
Joséphine MissoffeEPRContreNon
Paul MolacLIOTContreNon
Christophe MongardienEPRContreNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Louise MorelDEMContreNon
Jean MoulliereHORContreOui
Serge MullerRNContreNon
Philippe NailletSOCAbstentionNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCAbstentionNon
Julie OzenneECOSPourNon
Didier PadeyDEMContreNon
Jimmy PahunDEMContreNon
Agnès Pannier-RunacherEPRContreNon
Sophie PantelSOCAbstentionNon
Thierry PerezRNContreNon
Maud PetitDEMContreNon
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Kévin PfefferRNContreNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Christine Pirès BeauneSOCAbstentionNon
Béatrice PironHORContreNon
Lisette PolletRNContreNon
Josy PoueytoDEMContreNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContreNon
Natalia PouzyreffEPRContreNon
Pierre PribetichSOCAbstentionNon
Christophe ProençaSOCAbstentionNon
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPourNon
Stéphane RambaudRNContreOui
Richard RamosDEMContreNon
Angélique RancRNContreNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Sandra RegolECOSPourNon
Matthias RenaultRNContreNon
Catherine RimbertRNContreOui
Marie-Pierre RixainEPRContreNon
Laurence Robert-DehaultRNContreNon
Valérie RossiSOCAbstentionNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCAbstentionNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNContreNon
Anaïs SabatiniRNContreNon
Alexandre SabatouRNContreNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Isabelle SantiagoSOCAbstentionNon
Hervé SaulignacSOCAbstentionNon
Arnaud SimionSOCAbstentionNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Thierry TessonRNContreNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Céline Thiébault-MartinezSOCAbstentionNon
Sabine ThillayeDEMContreNon
Lionel TivoliRNContreNon
Romain TonussiRNContreNon
Stéphane TravertEPRContreNon
Nicolas TryznaDRContreNon
Nicolas TurquoisDEMContreNon
Boris VallaudSOCAbstentionNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Roger VicotSOCAbstentionNon
Annie VidalEPRContreNon
Jean-Pierre VigierDRContreNon
Philippe VigierDEMContreNon
Corinne VignonEPRContreNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Stéphane ViryLIOTContreNon
Dominique VoynetECOSPourNon
Lionel VuibertNIContreNon
Frédéric WeberRNContreNon
Christopher WeissbergEPRContreNon
Éric WoerthEPRContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗