Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4500 · 3 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
100 pour111 contre3 abst.
100Pour
111Contre
3Abstentions

214 votants · 211 suffrages exprimés · 106 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

215 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

215 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTContreNon
Nadège AbomangoliLFI-NFPContreNon
Xavier AlbertiniHORPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPContreNon
Alexandre Allegret-PilotUDRPourNon
Marie-José AllemandSOCContreNon
Maxime AmblardRNPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPContreNon
Farida AmraniLFI-NFPContreNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContreOui
Joël AviragnetSOCContreNon
Christian BaptisteSOCContreOui
Fabrice BarusseauSOCContreNon
Marie-Noëlle BattistelSOCContreNon
Laurent BaumelSOCContreNon
Thibault BazinDRPourNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
Béatrice BellamyHORPourNon
Béatrice BellaySOCContreNon
Lisa BellucoECOSContreNon
Karim BenbrahimSOCContreNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMPourNon
Sylvain BerriosHORPourNon
Hervé BervilleEPRContreOui
Guillaume BigotRNPourOui
Bruno BildeRNPourNon
Benoît BiteauECOSContreNon
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Nicolas BonnetECOSContreNon
Éric BothorelEPRContreNon
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Idir BoumertitLFI-NFPContreNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Hubert BrigandDRPourNon
Anthony BrosseEPRContreOui
Fabrice BrunDRPourNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Colette CapdevielleSOCContreNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPContreOui
Vincent CaureEPRContreOui
Bérenger CernonLFI-NFPContreNon
Cyrielle ChatelainECOSContreNon
Marc ChaventUDRPourNon
Yannick ChenevardEPRPourOui
Sophia ChikirouLFI-NFPContreOui
Paul ChristopheHORPourNon
Roger ChudeauRNPourNon
Nathalie CoggiaEPRContreNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Caroline ColombierRNPourNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Hendrik DaviECOSContreNon
Charles de CoursonLIOTPourNon
Arthur DelaporteSOCContreOui
Vincent DescoeurDRPourNon
Jocelyn DessignyRNPourNon
Fabien Di FilippoDRContreNon
Dieynaba DiopSOCContreNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Fanny Dombre CosteSOCContreOui
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Peio DufauSOCContreOui
Alexandre DufossetRNPourNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Aurélien DutrembleRNPourNon
Iñaki EchanizSOCContreNon
Romain EskenaziSOCContreNon
Frédéric FalconRNPourNon
Yannick Favennec-BécotLIOTContreNon
Sylvie FerrerLFI-NFPContreNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Agnès Firmin Le BodoHORPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Martine FrogerSOCContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Thomas GassilloudEPRContreNon
Christian GirardRNPourNon
Océane GodardSOCContreNon
Antoine GolliotRNPourNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRContreNon
Florence GouletRNPourNon
Perrine GouletDEMAbstentionNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCContreNon
Julien GuibertRNPourNon
Steevy GustaveECOSContreNon
David HabibLIOTContreNon
Stéphane HablotSOCContreNon
Zahia HamdaneLFI-NFPContreNon
Florence Herouin-LéauteySOCContreNon
Catherine HervieuECOSContreOui
Patrick HetzelDRContreNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Catherine IbledEPRContreNon
Alexis JollyRNPourOui
Tiffany JoncourRNPourOui
Sylvie JosserandRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCContreNon
Loïc KervranHORPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPContreNon
Benoît LarrouquisEPRContreNon
Michel LauzzanaEPRPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Corentin Le FurDRPourOui
Didier Le GacEPRContreNon
Christine Le NabourEPRContreNon
Marie LebecEPRContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPContreOui
Gisèle LelouisRNPourNon
Didier LemaireHORPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPContreNon
Gérard LeseulSOCContreNon
Katiana LevavasseurRNPourOui
Laurent LharditSOCContreNon
Eric LiégeonDRPourNon
Julien LimongiRNPourNon
Christine LoirRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Sandra MarsaudEPRContreNon
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPContreNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Graziella MelchiorEPRContreNon
Joëlle MélinRNPourNon
Ludovic MendesEPRContreOui
Estelle MercierSOCContreNon
Marie MesmeurLFI-NFPContreNon
Sophie MetteDEMPourNon
Pierre MeurinRNPourNon
Maxime MicheletUDRPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Paul MolacLIOTContreNon
Christophe MongardienEPRContreNon
Yannick MonnetGDRContreNon
Louise MorelDEMPourNon
Jean MoulliereHORPourOui
Serge MullerRNPourNon
Philippe NailletSOCContreNon
Sandrine NosbéLFI-NFPContreNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Julie OzenneECOSContreNon
Agnès Pannier-RunacherEPRContreNon
Sophie PantelSOCAbstentionNon
Thierry PerezRNPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Sébastien PeytavieECOSContreOui
René PilatoLFI-NFPContreNon
Christine Pirès BeauneSOCContreNon
Béatrice PironHORPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Josy PoueytoDEMPourNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Pierre PribetichSOCContreNon
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContreNon
Stéphane RambaudRNPourOui
Richard RamosDEMPourNon
Angélique RancRNPourNon
Jean-Claude RauxECOSContreNon
Sandra RegolECOSContreNon
Matthias RenaultRNPourNon
Catherine RimbertRNPourOui
Marie-Pierre RixainEPRContreNon
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Valérie RossiSOCContreNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Sandrine RousseauECOSContreNon
Fabrice RousselSOCContreNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNPourNon
Anaïs SabatiniRNPourNon
Alexandre SabatouRNPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContreNon
Isabelle SantiagoSOCContreNon
Arnaud SimionSOCContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContreNon
Emmanuel TachéRNPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPContreNon
Boris TavernierECOSContreOui
Thierry TessonRNPourNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Sabine ThillayeDEMPourNon
Lionel TivoliRNPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Stéphane TravertEPRContreNon
Nicolas TryznaDRPourNon
Nicolas TurquoisDEMPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Paul VannierLFI-NFPContreNon
Roger VicotSOCContreNon
Annie VidalEPRContreNon
Jean-Pierre VigierDRPourNon
Philippe VigierDEMPourNon
Corinne VignonEPRContreNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Stéphane ViryLIOTAbstentionNon
Lionel VuibertNIPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
Christopher WeissbergEPRContreNon
Éric WoerthEPRContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗