Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 9746 · 4 novembre 2026Amendement

l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
118 pour49 contre2 abst.
118Pour
49Contre
2Abstentions

169 votants · 167 suffrages exprimés · 84 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

170 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

170 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Christine ArrighiECOSPourNon
Bénédicte AuzanotRNPourNon
Philippe BallardRNPourNon
Anchya BamanaRNPourNon
Jean-Pierre BatailleLIOTPourNon
Laurent BaumelSOCPourNon
José BeaurainRNPourNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Guillaume BigotRNPourNon
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPourNon
Benoît BiteauECOSPourNon
Emmanuel BlairyRNPourNon
Sophie BlancRNPourNon
Benoît BlanchardHORContreNon
Christophe BlanchetDEMContreNon
Anne-Laure BlinDRContreOui
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Anthony BoulogneRNPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Jean-Luc BourgeauxDRContreNon
Soumya BourouahaGDRPourNon
Jorys BovetRNPourNon
Jean-Michel BrardHORContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Philippe BrunNIPourNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourNon
Roger ChudeauRNPourNon
Bruno ClavetRNPourNon
Éric CoquerelLFI-NFPPourNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Michel CriaudHORContreNon
Laurent CroizierDEMContreNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Romain DaubiéDEMContreNon
Marc de FleurianRNPourNon
Hervé de LépinauRNPourNon
Catherine Dellong MengRNPourNon
Jocelyn DessignyRNPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Virginie Duby-MullerDRContreOui
Alexandre DufossetRNPourNon
Lionel DuparayDRContreOui
Aurélien DutrembleRNPourNon
Jérôme EndDRContreNon
Auguste EvrardRNPourNon
Frédéric FalconRNPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Charles FournierECOSPourOui
Thierry FrappéRNPourNon
Alix FruchonLIOTAbstentionNon
Perceval GaillardLFI-NFPPourNon
Stéphanie GalzyRNPourNon
Laurence GardetRNPourNon
Félicie GérardHORContreNon
François GernigonHORContreNon
Jonathan GeryRNPourNon
Benoit GilhetRNPourNon
Yoann GilletRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Antoine GolliotRNPourNon
José GonzalezRNPourNon
Florence GouletRNPourNon
Perrine GouletDEMContreNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Daniel GrenonNIPourNon
Monique GrisetiRNPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNPourOui
Frantz GumbsDEMContreNon
Catherine HervieuECOSPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourNon
Emmanuelle HoffmanEPRContreNon
Timothée HoussinRNPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Pascal JenftRNPourNon
François JolivetHORContreNon
Alexis JollyRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Philippe JuvinDRContreNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Thomas LamHORContreNon
Laure LavaletteRNPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Aurélien Le CoqLFI-NFPPourNon
Corentin Le FurDRContreNon
Annaïg Le MeurEPRContreNon
Nicole Le PeihEPRContreNon
Pascal LecampDEMContreNon
Julie LechanteuxRNPourOui
Jean-Paul LecoqGDRPourNon
Gisèle LelouisRNPourNon
Bartolomé LenoirUDRPourNon
Eric LiégeonDRContreNon
Julien LimongiRNPourNon
René LioretRNPourNon
Christine LoirRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
Alexandre LoubetRNAbstentionNon
Frédéric MaillotGDRPourNon
Emmanuel MandonDEMContreNon
Laurent MarcangeliHORContreNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Christophe MarionEPRContreNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Jean-Paul MatteiDEMContreNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Laurent MazauryLIOTContreNon
Yaël MénachéRNPourOui
Thomas MénagéRNPourNon
Estelle MercierSOCPourNon
Sophie MetteDEMContreNon
Éric MichouxUDRPourNon
Paul MidyEPRContreNon
Christelle MinardDRContreOui
Joséphine MissoffeEPRContreOui
Christophe MongardienEPRContreNon
Thibaut MonnierRNPourOui
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Nathalie OziolLFI-NFPPourOui
Charlotte Parmentier-LecocqHORContreNon
Frédéric PetitDEMContreOui
Maud PetitDEMContreNon
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Pierre PribetichSOCPourNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPourNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Nicolas RayDRContreNon
Sandra RegolECOSPourNon
Emeline Rey-RinchetDRContreNon
Joseph RivièreRNPourNon
Vincent RollandDRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNPourNon
Anaïs SabatiniRNPourOui
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Emeric SalmonRNPourNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Eva SasECOSPourNon
Philippe SchreckRNPourNon
Anne SicardRNPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourNon
Aurélien TachéLFI-NFPPourNon
Thierry TessonRNPourNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Céline Thiébault-MartinezSOCPourNon
Vincent ThiébautHORContreNon
Sabine ThillayeDEMContreNon
Lionel TivoliRNPourNon
Gabriel TomatisRNPourNon
Nicolas TryznaDRContreNon
Antoine ValentinUDRPourNon
Gérault VernyUDRPourNon
Annie VidalEPRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗