Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 9460 · 2 novembre 2026Amendement

l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
10 pour7 contre5 abst.
10Pour
7Contre
5Abstentions

22 votants · 17 suffrages exprimés · 9 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

24 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

24 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Arnaud BonnetECOSPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Jean-René CazeneuveEPRContreNon
Sébastien ChenuRNNon-votantNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Jonathan GeryRNAbstentionNon
Marine HameletRNAbstentionOui
Philippe JuvinDRContreNon
Stéphane LenormandLIOTPourNon
Philippe LottiauxRNAbstentionOui
Frédéric MaillotGDRPourNon
Claire Marais-BeuilRNAbstentionNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Marianne MaximiLFI-NFPAbstentionNon
Estelle MercierSOCPourNon
Paul MidyEPRContreNon
Joséphine MissoffeEPRContreOui
Hubert OttDEMPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Aurélien RousseauSOCPourNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Dominique VoynetECOSPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗