Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 9396 · 30 octobre 2026Amendement

l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
5 pour24 contre1 abst.
5Pour
24Contre
1Abstentions

30 votants · 29 suffrages exprimés · 15 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

31 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

31 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Sylvain BerriosHORAbstentionNon
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPourNon
Anthony BoulogneRNContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContreOui
Hervé de LépinauRNContreOui
Nicolas DragonRNContreNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Yoann GilletRNContreNon
Christian GirardRNContreNon
Antoine GolliotRNContreNon
Guillaume KasbarianEPRContreNon
Daniel LabaronneEPRContreNon
Sandrine LalanneEPRContreNon
Hélène LaporteRNContreNon
Karine LebonGDRPourOui
Vincent LedouxEPRContreOui
Patricia LemoineEPRContreNon
Philippe LottiauxRNContreOui
Matthieu MarchioRNContreOui
Patrice MartinRNContreNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Paul MidyEPRContreNon
Joséphine MissoffeEPRContreOui
Nathalie OziolLFI-NFPPourOui
Stéphane RambaudRNContreNon
Julien RancouleRNContreNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Eva SasECOSPourNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Lionel TivoliRNContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗