Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 8700 · 13 octobre 2026Amendement

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

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Le résultat du vote

Adopté
304 pour24 contre8 abst.
304Pour
24Contre
8Abstentions

336 votants · 328 suffrages exprimés · 165 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

337 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

337 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Xavier AlbertiniHORPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Alexandre Allegret-PilotUDRPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContreNon
Christine ArrighiECOSPourNon
Clémentine AutainECOSPourNon
Léa Balage El MarikyECOSPourNon
Erwan BalanantDEMAbstentionNon
Philippe BallardRNPourNon
Anchya BamanaRNPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Laurent BaumelSOCPourNon
Thibault BazinDRContreNon
José BeaurainRNPourNon
Béatrice BellaySOCPourNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPourNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Édouard BénardGDRPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMPourNon
Ugo BernalicisLFI-NFPPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Véronique BesseNIPourNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPourNon
Benoît BiteauECOSPourOui
Emmanuel BlairyRNPourOui
Sophie BlancRNPourNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Christophe BlanchetDEMPourNon
Matthieu BlochUDRPourNon
Jean BodartLIOTPourNon
Manuel BompardLFI-NFPPourNon
Philippe BonnecarrèreNIAbstentionNon
Jean-Yves BonnefoyDRPourNon
Sylvie BonnetDRPourNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Émilie BonnivardDRPourNon
Jean-Yves BonyDRAbstentionNon
Élisabeth BorneEPRContreNon
Éric BothorelEPRContreNon
Mickaël BoulouxSOCPourNon
Jean-Luc BourgeauxDRPourNon
Soumya BourouahaGDRPourOui
Bertrand BouyxHORPourNon
Jorys BovetRNPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Dorine BregmanSOCPourNon
Xavier BretonDRPourNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRContreNon
Joël BruneauLIOTAbstentionNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourNon
Elie CaliferSOCPourNon
Céline CalvezEPRPourNon
Colette CapdevielleSOCPourNon
Aymeric CaronLFI-NFPPourNon
Danièle CarteronEPRContreNon
Eddy CastermanRNPourNon
Jean-Victor CastorGDRPourNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
Vincent CaureEPRPourNon
Jean-René CazeneuveEPRContreOui
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Bernard ChaixUDRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Bernard ChaumeilRNPourNon
Marc ChaventUDRPourNon
Cendrine ChazéDRPourNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Nathalie CoggiaEPRPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Paul-André ColombaniLIOTPourNon
Caroline ColombierRNPourOui
Alexis CorbièreECOSPourOui
Pierrick CourbonSOCPourNon
Michel CriaudHORPourNon
Laurent CroizierDEMAbstentionNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourNon
Marie-Christine DallozDRContreNon
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Romain DaubiéDEMPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Alain DavidSOCPourNon
Charles de CoursonLIOTPourNon
Élisabeth de MaistreDRPourNon
Sandra DelannoyNIPourNon
Arthur DelaporteSOCPourNon
Catherine Dellong MengRNPourNon
Sébastien DeloguLFI-NFPPourOui
Julie DelpechEPRContreNon
Jocelyn DessignyRNPourNon
Dieynaba DiopSOCPourNon
Julien DiveDRPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Fanny Dombre CosteSOCPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Virginie Duby-MullerDRPourNon
Peio DufauSOCPourNon
Lionel DuparayDRPourNon
Emmanuel DuplessyECOSPourNon
Stella DupontNIPourNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Aurélien DutrembleRNPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Philippe FaitHORPourNon
Elsa FaucillonGDRPourNon
Olivier FaureSOCPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Agnès Firmin Le BodoHORPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Charles FournierECOSPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Martine FrogerSOCPourNon
Alix FruchonDRPourNon
Bruno FuchsDEMPourNon
Julien GabarronRNPourNon
Perceval GaillardLFI-NFPPourNon
Stéphanie GalzyRNPourNon
Laurence GardetRNPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourNon
Guillaume GarotSOCPourNon
Thomas GassilloudEPRContreNon
François GernigonHORPourNon
Sabine GervaisDEMPourOui
Jonathan GeryRNPourNon
Yoann GilletRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Damien GirardECOSPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Antoine GolliotRNPourNon
José GonzalezRNPourNon
Philippe GosselinDRPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRPourNon
Perrine GouletDEMAbstentionOui
Géraldine GrangierRNPourNon
Monique GrisetiRNPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCPourOui
Julien GuibertRNPourOui
Michel GuiniotRNPourNon
Jordan GuittonRNPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Stéphane HablotSOCPourNon
Ayda HadizadehSOCPourNon
Melouka Hadj-MimouneSOCPourNon
Marine HameletRNPourNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Céline HervieuSOCPourNon
Catherine HervieuECOSPourNon
Patrick HetzelDRAbstentionNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourNon
Sacha HouliéSOCPourNon
Timothée HoussinRNPourNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Édouard JordanRNPourNon
Sandrine JossoDEMPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Émeline K/BidiGDRPourNon
Andy KerbratLFI-NFPPourNon
Brigitte KlinkertEPRContreNon
Tristan LahaisECOSPourNon
Abdelkader LahmarLFI-NFPPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Sandrine LalanneEPRPourNon
Thomas LamHORPourNon
Michel LauzzanaEPRPourOui
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Arnaud Le GallLFI-NFPPourNon
Annaïg Le MeurEPRContreNon
Christine Le NabourHORPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Pascal LecampDEMPourNon
Nadine LechonRNPourNon
Vincent LedouxEPRPourOui
Sarah LegrainLFI-NFPPourNon
Claire LejeuneLFI-NFPPourNon
Gisèle LelouisRNPourNon
Didier LemaireHORPourNon
Patricia LemoineEPRPourNon
Bartolomé LenoirUDRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Valérie LétardLIOTPourNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Eric LiégeonDRPourNon
Thierry LigerDRPourNon
Julien LimongiRNPourNon
René LioretRNPourNon
Brigitte LisoEPRContreNon
Christine LoirRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
Alexandre LoubetRNPourNon
Marie-Philippe LubetEPRPourNon
Véronique LudmannHORPourNon
Lise MagnierHORPourNon
Sylvain MaillardEPRContreNon
Frédéric MaillotGDRPourNon
Hanane MansouriUDRPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Bastien MarchiveEPRPourNon
Christophe MarionEPRPourNon
Pierre MarleHORPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Alexandra Martin (Gironde)EPRPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Michèle MartinezRNPourNon
Jean-Paul MatteiDEMContreNon
Patricia MaussionDEMPourNon
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Laurent MazauryLIOTPourNon
Graziella MelchiorEPRPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Yaël MénachéRNPourOui
Thomas MénagéRNPourNon
Estelle MercierSOCPourNon
Sophie MetteDEMAbstentionNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Frédérique MeunierDRPourNon
Laure MillerEPRPourNon
Paul MolacLIOTPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Serge MullerRNPourNon
Marcellin NadeauGDRPourNon
Philippe NailletSOCPourOui
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Jimmy PahunDEMPourNon
Dominique PaillatHORPourNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Sophie PantelSOCPourNon
Caroline ParmentierRNPourOui
Marc PenaSOCPourNon
Thierry PerezRNPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Stéphane PeuGDRPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Kévin PfefferRNPourNon
Anna PicSOCPourNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Christine Pirès BeauneSOCPourNon
Béatrice PironHORPourNon
Marie PochonECOSPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Jean-François PortarrieuHORPourNon
Thomas PortesLFI-NFPPourNon
Josy PoueytoDEMPourOui
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Isabelle RauchHORPourNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Nicolas RayDRPourNon
Matthias RenaultRNPourNon
Sophie Ricourt VaginayUDRPourNon
Emmanuel RiotteHORPourNon
Joseph RivièreRNPourNon
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Vincent RollandDRPourNon
Anne-Sophie RonceretEPRContreNon
Valérie RossiSOCPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Aurélien RousseauSOCPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Alexandre SabatouRNPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourNon
Emeric SalmonRNPourNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Isabelle SantiagoSOCPourNon
Eva SasECOSPourNon
Hervé SaulignacSOCPourNon
Philippe SchreckRNPourNon
Anne SicardRNPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Danielle SimonnetECOSPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Bertrand SorreEPRContreNon
Violette SpilleboutEPRPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Emmanuel TachéRNPourNon
Sophie Taillé-PolianECOSPourNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
Liliana TanguyEPRContreNon
David TaupiacLIOTPourNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNPourNon
Thierry TessonRNPourNon
Céline Thiébault-MartinezSOCPourNon
Nicolas ThierryECOSPourNon
Sabine ThillayeDEMPourNon
Mélanie ThominSOCPourNon
Gabriel TomatisRNPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Stéphane TravertEPRContreNon
Vincent TrébuchetUDRPourOui
Cyril TribuianiRNPourNon
Nicolas TryznaDRPourNon
Antoine ValentinUDRPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Annie VidalEPRContreNon
Antoine VilledieuRNPourNon
Dominique VoynetECOSPourNon
Lionel VuibertNIPourNon
Christopher WeissbergEPRContreNon
Jiovanny WilliamSOCPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗