l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté426 votants
279 pour81 contre66 abst.
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté558 votants
378 pour7 contre173 abst.
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté352 votants
258 pour84 contre10 abst.
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté346 votants
178 pour163 contre5 abst.
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté62 votants
29 pour33 contre0 abst.
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté64 votants
29 pour23 contre12 abst.
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté63 votants
40 pour1 contre22 abst.
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté65 votants
11 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté66 votants
59 pour3 contre4 abst.
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté55 votants
29 pour11 contre15 abst.
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté62 votants
44 pour14 contre4 abst.
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté64 votants
31 pour23 contre10 abst.
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté65 votants
24 pour22 contre19 abst.
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté72 votants
59 pour0 contre13 abst.
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté73 votants
37 pour36 contre0 abst.
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté68 votants
35 pour33 contre0 abst.
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté77 votants
37 pour31 contre9 abst.
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté76 votants
37 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté74 votants
36 pour37 contre1 abst.
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté80 votants
44 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté83 votants
40 pour43 contre0 abst.
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté87 votants
37 pour48 contre2 abst.
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté81 votants
37 pour41 contre3 abst.
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté86 votants
15 pour67 contre4 abst.
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