Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4497 · 3 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
36 pour110 contre4 abst.
36Pour
110Contre
4Abstentions

150 votants · 146 suffrages exprimés · 74 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

152 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

152 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstentionNon
Marie-José AllemandSOCContreNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Christian BaptisteSOCContreOui
Fabrice BarusseauSOCContreNon
Thibault BazinDRContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
Béatrice BellamyHORContreNon
Lisa BellucoECOSPourNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCContreNon
Christophe BentzRNContreNon
Anne BergantzDEMContreNon
Hervé BervilleEPRContreOui
Benoît BiteauECOSPourNon
Benoît BlanchardHORContreNon
Anne-Laure BlinDRContreOui
Philippe BoloDEMContreNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Philippe BrunSOCContreNon
Fabrice BrunDRContreNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Stéphane BuchouEPRContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourNon
Elie CaliferSOCContreOui
Colette CapdevielleSOCContreNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourOui
Jean-René CazeneuveEPRContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Marc ChaventUDRAbstentionNon
Paul ChristopheHORContreNon
Paul ChristophleSOCContreNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
Caroline ColombierRNContreNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Mickaël CossonDEMContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Laurent CroizierDEMContreNon
Christelle D'IntorniUDRAbstentionOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContreOui
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Arthur DelaporteSOCContreOui
Vincent DescoeurDRContreNon
Fabien Di FilippoDRContreNon
Julien DiveDRContreNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Peio DufauSOCContreOui
Lionel DuparayDRContreNon
Emmanuel DuplessyECOSPourNon
Iñaki EchanizSOCContreNon
Olivier FalorniDEMContreNon
Marc FerracciEPRContreNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Agnès Firmin Le BodoHORContreNon
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Thomas GassilloudEPRContreNon
Félicie GérardHORContreNon
Christian GirardRNContreNon
Antoine GolliotRNContreNon
José GonzalezRNContreNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRContreNon
Florence GouletRNContreNon
Justine GruetDRContreNon
Jérôme GuedjSOCContreNon
Julien GuibertRNContreNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Florence Herouin-LéauteySOCContreNon
Catherine HervieuECOSPourOui
Sébastien HumbertRNContreNon
Sylvie JosserandRNContreNon
Sandrine JossoDEMContreOui
Chantal JourdanSOCContreNon
Marietta KaramanliSOCContreNon
Loïc KervranHORContreNon
Michel LauzzanaEPRContreNon
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Corentin Le FurDRContreOui
Arnaud Le GallLFI-NFPPourOui
Christine Le NabourEPRContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourOui
Gisèle LelouisRNContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Eric LiégeonDRContreNon
David MagnierRNContreNon
Sandra MarsaudEPRContreNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Éric MartineauDEMContreNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Joëlle MélinRNContreNon
Estelle MercierSOCContreNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourNon
Sophie MetteDEMContreNon
Paul MidyEPRContreNon
Paul MolacLIOTContreNon
Christophe MongardienEPRContreNon
Louise MorelDEMContreNon
Jean MoulliereHORContreOui
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Didier PadeyDEMContreNon
Sophie PantelSOCContreNon
Maud PetitDEMContreNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Anna PicSOCAbstentionNon
François PiquemalLFI-NFPPourNon
Béatrice PironHORContreNon
Marie PochonECOSPourNon
Dominique PotierSOCContreNon
Josy PoueytoDEMContreNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Stéphane RambaudRNContreOui
Richard RamosDEMContreNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Sandra RegolECOSPourNon
Marie-Pierre RixainEPRContreNon
Valérie RossiSOCContreNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCContreNon
Sandrine RunelSOCContreNon
Anaïs SabatiniRNContreNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Isabelle SantiagoSOCContreNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Sophie Taillé-PolianECOSPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Thierry TessonRNContreNon
Sabine ThillayeDEMContreNon
Mélanie ThominSOCContreOui
Nicolas TryznaDRContreNon
Nicolas TurquoisDEMContreNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Annie VidalEPRContreNon
Philippe VigierDEMContreNon
Corinne VignonEPRContreNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Stéphane ViryLIOTContreNon
Frédéric-Pierre VosRNContreNon
Lionel VuibertNIContreNon
Éric WoerthEPRContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗