Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4460 · 2 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
94 pour54 contre0 abst.
94Pour
54Contre
0Abstentions

148 votants · 148 suffrages exprimés · 75 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

150 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

150 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContreOui
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Géraldine BannierDEMContreNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Thibault BazinDRContreNon
Édouard BénardGDRPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Ugo BernalicisLFI-NFPPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Hervé BervilleEPRContreOui
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Jean-Yves BonyDRContreNon
Ian BoucardDRContreNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Manon BouquinRNPourOui
Soumya BourouahaGDRPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRContreOui
Julien BrugerollesGDRPourNon
Danielle BruleboisEPRContreNon
Fabrice BrunDRContreNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Céline CalvezEPRContreNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Eddy CastermanRNPourNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourOui
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourOui
Paul ChristopheHORContreNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie CoggiaEPRContreNon
Alexis CorbièreECOSPourNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNPourOui
Arthur DelaporteSOCPourOui
Vincent DescoeurDRContreNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Lionel DuparayDRContreNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Martine FrogerSOCPourNon
Alix FruchonDRPourNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Anne GenetetEPRContreOui
François GernigonHORContreNon
Christian GirardRNPourNon
Damien GirardECOSPourNon
Olga GivernetEPRContreNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRContreNon
Perrine GouletDEMContreNon
David GuiraudLFI-NFPPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourOui
Sébastien HuygheEPRContreNon
Catherine IbledEPRContreNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Pascal JenftRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourOui
Chantal JourdanSOCPourNon
Abdelkader LahmarLFI-NFPPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Sandrine LalanneEPRContreNon
Arnaud Le GallLFI-NFPPourOui
Christine Le NabourEPRContreNon
Nicole Le PeihEPRContreNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourOui
Pascal LecampDEMContreOui
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Claire LejeuneLFI-NFPPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
René LioretRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Christophe MarionEPRContreNon
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Jean-Paul MatteiDEMContreNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Laurent MazauryLIOTContreNon
Graziella MelchiorEPRContreNon
Joëlle MélinRNPourNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Paul MidyEPRContreNon
Paul MolacLIOTPourNon
Christophe MongardienEPRContreNon
Louise MorelDEMContreNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Kévin PfefferRNPourNon
Christophe PlassardHORContreNon
Thomas PortesLFI-NFPPourNon
Josy PoueytoDEMContreNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Julien RancouleRNPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourOui
Nicolas SansuGDRPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Violette SpilleboutEPRContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
Liliana TanguyEPRContreOui
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Thierry TessonRNPourNon
Nicolas ThierryECOSPourNon
Nicolas TryznaDRContreNon
Nicolas TurquoisDEMContreNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Annie VidalEPRContreNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Anne-Cécile ViollandHORContreNon
Éric WoerthEPRContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗