Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 3805 · 14 novembre 2025Amendement

le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
140 pour69 contre1 abst.
140Pour
69Contre
1Abstentions

210 votants · 209 suffrages exprimés · 105 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

212 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

212 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Alexandre Allegret-PilotUDRContreNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Christine ArrighiECOSPourNon
Gabriel AttalEPRPourNon
Léa Balage El MarikyECOSPourNon
Philippe BallardRNContreNon
Anchya BamanaRNContreNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Romain BaubryRNContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
José BeaurainRNContreNon
Belkhir BelhaddadSOCPourOui
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNContreNon
Anne BergantzDEMPourNon
Guillaume BigotRNContreOui
Sophie BlancRNContreNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Frédéric BoccalettiRNContreOui
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Émilie BonnivardDRPourOui
Pascale BordesRNContreNon
Anthony BoulogneRNContreOui
Louis BoyardLFI-NFPPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Blandine BrocardDEMPourNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Philippe BrunSOCPourNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Jérôme BuissonRNContreNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourOui
Colette CapdevielleSOCPourNon
Michel CastellaniLIOTPourNon
Eddy CastermanRNContreNon
Vincent CaureEPRPourNon
Lionel CausseEPRContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Yannick ChenevardEPRPourOui
Sébastien ChenuRNNon-votantNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourNon
Paul ChristopheHORPourNon
Caroline ColombierRNContreOui
Éric CoquerelLFI-NFPPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Michel CriaudHORPourNon
Marie-Christine DallozDRPourNon
Charles de CoursonLIOTContreNon
Constance de PélichyLIOTContreOui
Arthur DelaporteSOCPourOui
Edwige DiazRNContreNon
Dieynaba DiopSOCPourOui
Aly DiouaraLFI-NFPPourNon
Nicolas DragonRNContreNon
Virginie Duby-MullerDRPourOui
Peio DufauSOCPourNon
Alma DufourLFI-NFPPourNon
Lionel DuparayDRPourNon
Stella DupontNIContreOui
Gaëtan DussausayeRNContreNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Frédéric FalconRNContreNon
Olivier FayssatUDRContreNon
Denis FégnéSOCPourNon
Mathilde FeldLFI-NFPPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Marc FesneauDEMPourNon
Jean-Marie FiévetEPRPourNon
Guillaume FlorquinRNContreNon
Charles FournierECOSPourOui
Alix FruchonDRPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourNon
Félicie GérardHORPourNon
Jonathan GeryRNContreNon
Damien GirardECOSPourNon
José GonzalezRNContreOui
Florence GouletRNContreNon
Perrine GouletDEMPourOui
Clémence GuettéLFI-NFPPourOui
Julien GuibertRNContreNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourOui
Marine HameletRNContreOui
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Céline HervieuSOCPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourOui
Sébastien HumbertRNContreNon
Catherine IbledEPRPourNon
François JolivetHORPourNon
Alexis JollyRNContreOui
Sandrine JossoDEMPourOui
Florence JoubertRNContreOui
Chantal JourdanSOCPourNon
Philippe JuvinDRPourNon
Guillaume KasbarianEPRPourNon
Loïc KervranHORPourNon
Daniel LabaronneEPRPourNon
Bastien LachaudLFI-NFPPourNon
Julie LaernoesECOSPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Sandrine LalanneEPRPourNon
Aurélien Le CoqLFI-NFPPourNon
Corentin Le FurDRPourNon
Arnaud Le GallLFI-NFPPourOui
Annaïg Le MeurEPRPourNon
Christine Le NabourEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Marine Le PenRNContreNon
Marie LebecEPRPourNon
Pascal LecampDEMPourNon
Nadine LechonRNContreNon
Jérôme LegavreLFI-NFPPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Claire LejeuneLFI-NFPPourNon
Bartolomé LenoirUDRContreOui
Gérard LeseulSOCPourNon
Valérie LétardLIOTContreNon
Laurent LharditSOCPourNon
Julien LimongiRNContreNon
Marie-France LorhoRNContreNon
Philippe LottiauxRNContreNon
Alexandre LoubetRNContreNon
Véronique LouwagieDRPourNon
David MagnierRNContreNon
Hanane MansouriUDRContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Matthieu MarchioRNContreNon
Pascal MarkowskyRNContreNon
Éric MartineauDEMPourNon
Denis MasségliaEPRPourNon
Jean-Paul MatteiDEMPourNon
Emmanuel MaurelGDRPourNon
Kévin MauvieuxRNContreNon
Stéphane MazarsEPRPourNon
Nicolas MeizonnetRNContreNon
Graziella MelchiorEPRPourNon
Estelle MercierSOCPourNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourNon
Frédérique MeunierDRPourOui
Pierre MeurinRNContreOui
Maxime MicheletUDRContreNon
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Hubert OttDEMPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Jimmy PahunDEMPourNon
Agnès Pannier-RunacherEPRPourNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Jérémie Patrier-LeitusHORPourOui
Marc PenaSOCPourNon
Thierry PerezRNContreNon
Frédéric PetitDEMPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Kévin PfefferRNContreNon
Béatrice PironHORPourNon
Lisette PolletRNContreNon
Thomas PortesLFI-NFPPourNon
Dominique PotierSOCPourNon
Josy PoueytoDEMPourOui
Natalia PouzyreffEPRPourNon
Christophe ProençaSOCPourOui
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPourNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Marie RécaldeSOCPourNon
Sandra RegolECOSPourOui
Sophie Ricourt VaginayUDRContreNon
Franck RiesterEPRPourNon
Catherine RimbertRNContreOui
Joseph RivièreRNContreNon
Laurence Robert-DehaultRNContreNon
Valérie RossiSOCPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Sophie-Laurence RoyRNContreOui
Anaïs SabatiniRNContreNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourNon
Emeric SalmonRNContreNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Raphaël SchellenbergerNIAbstentionNon
Anne SicardRNContreNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Liliana TanguyEPRPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNContreNon
Boris TavernierECOSPourNon
Céline Thiébault-MartinezSOCPourNon
Romain TonussiRNContreNon
Vincent TrébuchetUDRContreOui
Aurélie TrouvéLFI-NFPPourNon
Nicolas TryznaDRPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Antoine VermorelDRPourOui
Corinne VignonEPRPourNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Dominique VoynetECOSPourOui
Jean-Luc WarsmannLIOTPourNon
Frédéric WeberRNContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗